dessine-moi un avenir
Programme d'un citoyen sans étiquette · version de travail · deux mandats, 2027-2037

Dessine-moi un avenir

Gérer l'avenir, pas seulement l'urgence. Des promesses datées, chiffrées et vérifiables chaque année.

99 mesures, appelées « briques », qui s'emboîtent comme des dominos : chacune doit se sentir dans la vie des gens, et chacune dit ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte et quand elle arrive. Chaque chiffre porte sa source ; ce qui n'a pas encore été vérifié est signalé à vérifier, les calculs du programme sont signalés estimation, et les briques ajoutées par l'assistant IA, en attente de validation, sont signalées proposée par l'assistant IA. 88 briques sont validées par le fondateur ; 11 sont des propositions de l'assistant, en attente de sa décision.

119 %dette publique rapportée à la richesse produite en un an (PIB) : 3 595 Md€ fin juin 2026 (Insee, 2026)
91 Md€d'intérêts de la dette attendus en 2027, contre 67 Md€ en 2025 : le poste qui grossit tout seul (ministère de l'Économie, 2026)
69,3 % / 77,2 %part des 15-64 ans qui ont un emploi : France / Allemagne (Eurostat, 2025)
+3,3 Md'emplois si la France avait le taux d'emploi allemand : le cœur du programme estimation

Ce programme se construit avec vous. Sous chaque brique : 👍 j'aime, 👎 pas d'accord, 💬 votre avis. Une idée oubliée ? Dites-le nous une fois, on la prendra en compte. Anonyme par défaut (comment vos avis sont protégés).

La thèse : on gère l'urgence, jamais l'avenir

« On gère l'urgent, pas l'avenir. » Tout ce programme part de cette phrase. Depuis trente ans, la France répare ce qui casse et reporte ce qui se prépare. Trois exemples suffisent :

  • Les médecins. Le nombre d'étudiants admis en médecine (le « numerus clausus ») est passé d'environ 8 600 en 1972 à environ 3 500 en 1993, pour faire des économies de dépenses de santé (Drees ; Sénat). Un médecin met dix ans à se former : la pénurie d'aujourd'hui a été décidée il y a trente ans.
  • Les tuyaux. On renouvelle chaque année moins de 1 % de nos canalisations d'eau : à ce rythme, il faut plus de 150 ans pour tout changer, alors qu'un tuyau dure environ 50 à 80 ans. Résultat : environ un litre d'eau potable sur cinq se perd en fuites (Observatoire des services d'eau et d'assainissement, 2024).
  • Les budgets votés puis coupés. On vote des crédits pour la recherche, l'école ou le sport, puis on les annule en cours d'année : 10 Md€ d'un coup par décret en février 2024 (décret du 21/02/2024) ; en 2026, des théâtres n'avaient touché en juillet que la moitié de leur subvention. Un chercheur, un club, un maire ne peuvent rien construire sur un budget qui change en cours de route.

Pendant ce temps, la facture de l'urgence grossit : la dette a atteint 119 % de la richesse nationale à la fin juin 2026 (Insee, 29/09/2026) et ses seuls intérêts devraient coûter environ 91 Md€ en 2027, davantage que tout le budget de l'Éducation nationale hors retraites des enseignants (environ 64 Md€) (ministère de l'Économie, 2026) à vérifier. Chaque année où l'on gère l'urgence, on paie plus cher pour moins d'avenir.

Ce programme fait l'inverse. Il se déploie sur deux mandats, dix ans (2027-2037), parce que rien de sérieux ne se répare en cinq ans. Il commence par ce qui se voit et ne coûte presque rien, il finance ses promesses par des économies identifiées, et il se soumet chaque année à un tableau public : ce qui était promis, ce qui est fait, ce qui manque.

Le cœur : l'oisiveté est notre mort

La phrase de départ, telle qu'elle a été dite : « ce que je veux c'est tout le monde est plus envie de travailler plutôt que rester au chômage, l'oisiveté est notre mort ».

Ce n'est pas une accusation contre les chômeurs : la plupart ne sont pas oisifs, ils sont bloqués (pas de permis, pas de garde d'enfant, pas de logement près du travail, la santé, l'âge). C'est un constat sur le pays : la France a 2,7 millions de chômeurs (8,3 % au 2e trimestre 2026) et 1,9 million de personnes qui voudraient travailler sans chercher (Insee, 2026) ; un jeune actif sur cinq est au chômage. Si la France avait le taux d'emploi de l'Allemagne, elle aurait environ 3 millions de personnes de plus au travail estimation (écart de taux d'emploi des 15-64 ans multiplié par la population de cet âge). C'est là que se trouvent l'argent des retraites, de l'hôpital et de la baisse des impôts, pas dans une énième taxe.

Donc : lever les freins, rendre le travail toujours plus payant que l'inactivité, et que celui qui veut travailler plus (jusqu'à 48 heures par semaine si la loi le permet) gagne vraiment plus.

La méthode : les dominos

« Je te dis, le plan est un domino. » Aucune brique n'est isolée ; chacune en fait tomber d'autres, dans le bon sens :

  • le permis de construire plus rapide (B3) lance des chantiers ; les chantiers créent de l'emploi ; l'emploi crée des recettes ; les recettes financent la baisse des prélèvements (B7, B31) ;
  • la garde d'enfant pour les parents seuls (B9) remet un parent au travail, sort un enfant de la pauvreté et fait rentrer des cotisations ;
  • supprimer la récupération du minimum vieillesse sur l'héritage (B23) : les retraités pauvres touchent enfin leur dû, ils le dépensent près de chez eux, une partie revient à l'État par la TVA et fait vivre les commerces ;
  • la crédibilité budgétaire (B1, B2) fait baisser les taux ; chaque point de taux en moins, c'est à terme des dizaines de milliards d'intérêts en moins, donc de l'argent pour l'avenir.

Les dominos marchent aussi à l'envers : c'est pourquoi l'ordre compte, et pourquoi le programme commence par ce qui rapporte avant ce qui coûte.

Le modèle : Coluche

« Coluche est mon modèle. » Un homme sans parti, sans mandat, qui voit un problème concret (des gens qui ont faim), lance une solution qui marche tout de suite (les Restos du cœur, 1985) et obtient qu'une loi la rende durable (la « loi Coluche » de 1988 sur la réduction d'impôt pour les dons). Quarante ans plus tard, les Restos accueillent encore 1,3 million de personnes par an (Restos du cœur, 2025) : la preuve que le besoin est toujours là, et que la méthode marche.

C'est l'esprit de ce programme : partir du terrain, d'un facteur qui voit chaque matin les boîtes aux lettres, les commerces fermés et les services qui s'en vont ; chercher ce qui marche ; le rendre simple ; le chiffrer ; et le faire voter. Sans étiquette, et « peu importe la personne ».

Les principes qui valent pour toutes les briques

  1. L'effet ressenti. « 30 € de plus par mois, je rigole, j'en ferais rien. » Une mesure doit changer quelque chose de concret dans la vie des gens : on concentre les gains sur ce qui se voit au lieu de saupoudrer.
  2. Les dominos. Chaque brique en déclenche d'autres ; on les annonce et on les vérifie.
  3. Les gains visibles d'abord, les efforts ensuite. Une perte pèse environ deux fois plus lourd qu'un gain du même montant (Kahneman et Tversky, 1979) : les premiers mois apportent des preuves, pas des sacrifices.
  4. Ne rien prendre, ne rien donner. « On donne d'un côté pour reprendre de l'autre » : c'est fini. Plutôt que des cotisations au taux plein puis des allègements, des règles basses et simples dès le départ ; pas de cadeau repris l'année suivante, pas de prélèvement surprise sur l'épargne.
  5. Pas d'État nounou. L'État lève les obstacles (garde d'enfant, permis, logement, santé) ; il ne remplace pas la responsabilité de chacun. Le travail doit toujours rapporter plus que l'inactivité.
  6. Appliquer les lois déjà votées. La garantie universelle des loyers (2014), l'accessibilité (2005), les indicateurs de richesse (2015), la majorité numérique (2023) : beaucoup de solutions existent déjà sur le papier et n'ont jamais été appliquées.
  7. Une instance existante avant d'en créer une nouvelle. Le SMIC fixé par le groupe d'experts qui existe depuis 2008 ; le chiffrage indépendant confié au Haut Conseil des finances publiques. Aucune nouvelle agence sans en supprimer une.
  8. Peu importe la personne. Les mêmes règles pour tous : un élu, un dirigeant ou un puissant est jugé aussi vite et sanctionné aussi sûrement que n'importe qui.
  9. Des promesses datées et vérifiables. Jamais une promesse sans condition : « +100 € net en 2029 si les économies X et Y sont faites », avec un tableau public chaque année.
  10. Une vision à dix ans. Chaque brique dit ce qu'elle change en 2037, pas seulement au prochain journal télévisé.
  11. Copier ce qui marche ailleurs, sans copie aveugle. Chaque modèle étranger a un prix et des conditions ; on les dit.

La France aujourd'hui, en chiffres

Le point de départ du programme, avec les derniers chiffres publiés (fin septembre 2026). PIB = produit intérieur brut, la richesse produite en un an (environ 3 000 Md€ ; Md€ = milliard d'euros ; 1 point de PIB ≈ 30 Md€).

Les comptes publics

3 595 Md€de dette publique fin juin 2026, soit 119 % du PIB, un record ; +53 Md€ pour l'État en trois mois (Insee, 29/09/2026)
5,1 %de déficit public en 2025 (≈ 152 Md€) ; environ 5,4 % attendus en 2026 au lieu des 5 % visés (Insee, 2026 ; Direction du Trésor, 2026)
91 Md€d'intérêts de la dette attendus en 2027 (≈ 67 Md€ en 2025) : le premier poste qui grossit tout seul (ministère de l'Économie, 2026 ; Eurostat, 2026)
4,8 %taux d'emprunt de l'État à 10 ans, le plus haut depuis 2008 ; écart avec l'Allemagne ≈ 1,2 point, du jamais-vu depuis 2012 (AFP, 29/09/2026)
340 Md€que l'État prévoit d'emprunter en 2027, un record (312 Md€ en 2026) (Agence France Trésor, 2026)
43,6 %du PIB en impôts et cotisations (prélèvements obligatoires) (Insee, 2026) à vérifier
≥ 211 Md€d'aides publiques aux entreprises, 2 267 dispositifs (2023) (Sénat, 2025)
91,8 Md€de niches fiscales, plus du quart des recettes fiscales nettes de l'État ; seules 55 % sont correctement évaluées (Cour des comptes, 2026)
≥ 7,5 Md€/ancoût des doublons entre l'État et les collectivités (rapport Ravignon, 2024)
422 Md€de retraites versées en 2025, 14,1 % du PIB (COR, 2026)

L'activité et l'emploi

+0,4 %de croissance prévue en 2026 (0,9 % en 2025) ; Allemagne +1 %, Espagne +2,6 % : la France est la seule grande économie de la zone euro qui ralentit (Insee, 10/09/2026)
8,3 %de chômage au 2e trimestre 2026, soit 2,7 millions de personnes, le plus haut depuis 2020 ; Allemagne ≈ 4 % (Insee, 2026 ; Eurostat, 2026)
21,6 %de chômage chez les 15-24 ans actifs (+2,5 points en un an) ; 13,3 % des 15-29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (Insee, 2026)
69 %des 15-64 ans ont un emploi ; plus 1,9 million de personnes qui voudraient travailler sans chercher (le « halo ») (Insee, 2026)
61,7 % / 75,3 %emploi des 55-64 ans, France / Allemagne (Eurostat, 2025)
34,5 % / 50,8 %emploi des 15-24 ans, France / Allemagne (Eurostat, 2025)
−65,4 Md€de déficit du commerce extérieur en 2025 (−59,8 Md€ sur les 12 mois à juin 2026) : on achète à l'étranger bien plus qu'on ne vend (Douanes, 2026)
9,6 %part de l'industrie dans le PIB (14,4 % en 2000) ; Allemagne 18 % (Banque mondiale, 2024)
433 900 → 264 800logements mis en chantier, 2017 → 2025 (Insee, 2026)

La vie des gens

−0,6 %de pouvoir d'achat par personne au 2e trimestre 2026 ; prix +2,4 % sur un an en août, carburants et gaz en tête (Insee, 2026)
15,4 %de pauvreté en 2024, soit 9,8 millions de personnes, le plus haut jamais mesuré ; 34 % chez les familles monoparentales ; seuil : 1 337 € par mois pour une personne seule (Insee, 07/2026)
1,3 millionde personnes accueillies par les Restos du cœur ; la moitié a moins de 25 ans (Restos du cœur, 2025)
90 %des Français pensent que le pays va dans la mauvaise direction (Ipsos, août 2026)

La confiance et la démocratie

22 %des Français font confiance à la politique ; président 18 %, partis 15 %, maires 60 % (Cevipof, février 2026)
87 %pensent que les responsables politiques ne se soucient pas de « gens comme eux » (Allemagne : 58 %) (Cevipof, 2026)
79 %veulent plus de référendums (Cevipof, 2026)
≈ 43 %d'abstention au 1er tour des municipales de mars 2026 (participation 57,1 %), le plus bas hors crise du Covid (ministère de l'Intérieur, 2026)
33 %d'abstention au 1er tour des législatives de 2024, 26 % au 1er tour de la présidentielle de 2022 (ministère de l'Intérieur)

Finances publiques et impôts

La dette publique atteint 3 595,5 Md€, soit 119,0 % de la richesse produite en un an (le PIB, produit intérieur brut), à la fin juin 2026 : un record (Insee, 29/09/2026). On ne « renégocie » pas une dette placée sur les marchés à taux fixe : ce serait un défaut de paiement. On retrouve la confiance d'abord ; les taux baissent ensuite. L'impôt sur le revenu disparaît en tant qu'impôt séparé, sans perdre un euro de recette, et toutes les aides de l'État sont remises à plat (B64).

B1

La crédibilité d'abord, les taux ensuite

validée
La mesure
  • Un frein à l'endettement adopté par référendum (modèle suisse) : le budget hors intérêts doit s'équilibrer sur un cycle économique (déficit permis en récession, excédent en période de croissance), avec une clause de crise (guerre, pandémie) suivie d'un rattrapage, une trajectoire progressive et l'investissement d'avenir protégé (recherche, fonds retraites, prévention).
  • La vérité avant le vote : ce frein impose des décisions difficiles (dépenses qui augmentent moins vite, niches supprimées, promesses étalées). La campagne du référendum dit ce que cela implique, pour qui et pourquoi.
  • Un plafond de dépenses voté pour tout le mandat, impossible à dépasser en cours de route ; les recettes imprévues vont à la dette.
  • Un chiffrage indépendant : le programme se soumet le premier à un organisme universitaire indépendant (Institut des politiques publiques ou Observatoire français des conjonctures économiques), puis la mission de chiffrer les programmes et les lois est confiée au Haut Conseil des finances publiques (HCFP, l'organisme placé auprès de la Cour des comptes qui juge déjà les prévisions du gouvernement), qui existe déjà.
  • Une revue de toutes les dépenses et de toutes les niches avec la même grille de questions (méthode canadienne) : c'est la base zéro de B64, déjà commencée.
  • Piste complémentaire : défendre l'emprunt commun européen pour les investissements d'intérêt européen.
Pourquoi
Dette de 119,0 % du PIB à la fin juin 2026, après 117,5 % fin mars (Insee, 2026) ; le gouvernement prévoit 121,7 % en 2027 et l'État devra emprunter 339,7 Md€ en 2027, un record (projet de loi de finances 2027, septembre 2026). Déficit public : 5,1 % du PIB en 2025, mieux que prévu, mais « exclusivement » grâce à des hausses d'impôts et de cotisations (Cour des comptes, juin 2026) ; pour 2026, l'objectif de 5 % est abandonné, Bercy prévoit environ 5,4 % (ministère de l'Économie, septembre 2026). Les intérêts de la dette montent vite : 60 Md€ en 2024, plus de 65 Md€ en 2025, 74 Md€ prévus pour 2026 dans le budget (Sénat, rapport sur le projet de loi de finances 2026, 2025), et finalement 77,4 Md€ selon la Cour des comptes, plus que le budget de l'Éducation nationale (64,5 Md€) (Cour des comptes, juin 2026). Au-delà de 100 Md€ par an vers 2029 si rien ne change (Cour des comptes, 2026). La dette ne baisse d'elle-même que si la croissance, inflation comprise, dépasse le taux d'intérêt moyen et si le budget hors intérêts est à l'équilibre ; il est aujourd'hui en déficit d'environ 2,9 % du PIB, soit près de 90 Md€ en 2026 estimation (déficit de 5,4 % moins 2,5 % d'intérêts). Une hausse de 1 point des taux coûte 32,1 Md€ par an au bout de neuf ans (Sénat, 2025, d'après l'Agence France Trésor) : chaque baisse de 0,1 point de l'écart de taux avec l'Allemagne fait donc économiser environ 3 Md€ par an au bout de dix ans estimation.
Ce qui marche ailleurs
Suisse : frein voté à 85 % en 2001, dette ramenée de 65,8 % à 45,6 % du PIB entre 2003 et 2013 (Administration fédérale des finances suisse). Suède : plafond de dépenses sur trois ans depuis 1997, dette de 69,3 % (1996) à 35,1 % (2025) (Eurostat, 2026). Canada 1995 : dépenses de programmes −18,9 %, aides aux entreprises −60 %, excédent en trois ans, au prix de coupes brutales dans la santé des provinces. Portugal : déficit effacé entre 2015 et 2019, mais en gelant l'investissement : à ne pas copier.
Coût ou gain
Des taux plus bas grâce au frein et au chiffrage indépendant : +10 à +20 Md€ par an en 2037 estimation.
Quand
100 jours : mission de chiffrage confiée au HCFPAnnée 1 : référendum sur le frein
B15

Une croissance stable et une écologie qui donne envie

validée
La mesure
  • Objectif économique : une croissance réelle d'au moins 1 % par an, stable, sans emballement ni krach, et un budget hors intérêts à l'équilibre. C'est cette combinaison qui fait baisser la dette sans austérité.
  • Une écologie exemplaire, incitative, jamais punitive : « pas d'interdiction sans solution » ; montrer l'exemple et être en avance sur les technologies (recyclage, construction, alimentation) pour que nos solutions soient copiées et exportées.
  • Délégations sobres aux sommets internationaux, sans quitter la négociation.
  • Quand la taxe européenne sur le carbone du chauffage et des carburants arrivera (2028), l'argent sera rendu de façon visible.
  • Une réserve pour les crises, alimentée en période de croissance.
Pourquoi
La croissance est aujourd'hui très loin de 1 % : environ 0,4 % attendus en 2026 (Insee, septembre 2026). Le punitif a échoué : les Gilets jaunes sont partis en 2018 d'une hausse de la taxe carbone sur le carburant. L'Union européenne impose un nouveau prix du carbone sur le chauffage et le carburant à partir de 2028 (directive européenne 2023/959). Les émissions françaises ont baissé depuis 1990, mais en partie parce que les usines sont parties à l'étranger à vérifier. Une taxe écologique cachée existe déjà : les certificats d'économies d'énergie (CEE), environ 8 Md€ par an payés par tous sur les factures et le carburant ; B64 la remplace par un budget visible.
Ce qui marche ailleurs
La Suède taxe le carbone à environ 116 € la tonne sans révolte à vérifier. Le Canada rendait 90 % de la recette aux ménages, mais a abandonné en 2025 : le chèque ne se voyait pas (Global News, 2025). Leçon : rendre l'argent de façon visible.
Coût ou gain
Industrie et écologie incitative (avec B13) : −7 Md€ par an en 2037 estimation.
Quand
Années 2-3
B5

L'impôt sur le revenu disparaît, par fusion ; la taxe foncière est refondue

validée
La mesure
  • L'impôt sur le revenu disparaît en tant qu'impôt séparé : il est fusionné avec la CSG (contribution sociale généralisée, le prélèvement de 9,2 % sur les salaires qui finance surtout la Sécurité sociale) en un seul impôt progressif prélevé à la source (voir B31). Aucune recette n'est perdue.
  • La taxe foncière n'est pas supprimée (elle fait vivre les communes) : elle est refondue sur des valeurs à jour, avec un lien lisible entre ce que l'on paie et ce que la commune fait, et un impôt principal par niveau de collectivité (voir B48).
Pourquoi
Supprimer purement l'impôt sur le revenu coûterait environ 100 Md€ par an : il a rapporté 94,6 Md€ en 2025 et 99,8 Md€ sont prévus en 2026, où il devient pour la première fois la première recette de l'État, devant la TVA (Sénat, rapport sur les comptes 2025, juin 2026). Et cela profiterait surtout aux hauts revenus, puisque seulement 46 % des foyers le paient (DGFiP, 2026). La taxe foncière rapporte 43,7 Md€ aux communes et intercommunalités (OFGL, 2026) ; ses bases datent des années 1970 et leur mise à jour a encore été reportée par le budget 2026 (loi de finances 2026).
Quand
Année 1 : simulation publiqueAnnées 2-3 : vote, application au plus tard en 2030
B31

La CSG et l'impôt sur le revenu fusionnés en un seul impôt juste

validée
La mesure
  • Un impôt unique sur le revenu, progressif, prélevé à la source, sur une seule ligne de la fiche de paie.
  • Chacun paie sur ses propres revenus (impôt individuel, décidé dans la base zéro B64) ; la famille est prise en compte par des crédits d'un montant fixe : un crédit par enfant, partagé entre les deux parents (ce qui marche aussi après un divorce), versé même aux familles non imposables ; et un crédit pour le conjoint au foyer qui élève des enfants ou s'occupe d'un proche dépendant. Le mariage n'est plus une condition.
  • Le même barème pour tous les revenus, travail comme capital.
  • Les bas salaires paient moins ; plus aucun régime spécial pour les retraités (abattement de 10 % supprimé, CSG réduite fondue dans l'impôt unique), mais le seuil sans impôt est relevé pour qu'aucune petite pension ne paie (B64).
  • Une simulation publique « qui gagne, qui perd » avant le vote. Restent à fixer : le barème, le montant des crédits enfant et conjoint, le partage de la recette entre la Sécurité sociale et l'État, et l'affichage sur la fiche de paie (une ligne « impôt unique » ou deux lignes « impôt unique » et « santé-famille »).

La « bascule » chiffrée (option « santé et famille hors du salaire », façon B). La part patronale santé + famille est ajoutée au salaire brut (le coût pour le patron ne change pas), puis l'impôt unique en reprend une partie. Avec un barème qui rapporte autant qu'aujourd'hui (0 % jusqu'à 600 € par mois, 15 % de 600 à 1 700 €, 48 % au-delà, calculé après les cotisations retraite), pour un célibataire sans enfant estimation :

  • au SMIC (1 823 € brut) : net 1 431 € → 1 454 €, soit +23 € par mois ;
  • au salaire médian (2 700 € brut, porté à 2 970 €) : net 2 030 € → 2 010 €, soit −20 €, mais +32 € de cotisation retraite, donc des droits en plus ;
  • pour un cadre (5 800 € brut, porté à 6 844 €) : net 3 805 € → 3 747 €, soit −58 €, mais +136 € de droits retraite.

Les +100 € net de B7 s'ajoutent à part. Honnêtement : la bascule ne crée pas d'argent, c'est le même euro qui change de ligne. Son vrai gain est la vérité (chacun voit ce qu'il coûte et ce qu'il paie pour la santé), un petit transfert vers le SMIC et plus de droits retraite. Un premier essai avec un barème plus doux (SMIC +83 €, cadre +320 €) a été écarté : il aurait coûté plusieurs dizaines de milliards par an, payés par la dette. Taux simplifiés, à calibrer par une vraie microsimulation.

Pourquoi
Créée en 1991 à 1,1 %, la CSG prélève aujourd'hui 9,2 % sur les salaires et rapporte davantage que l'impôt sur le revenu : 153,8 Md€ en 2024 et plus de 156 Md€ attendus en 2025 (Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2025), contre 94,6 Md€ d'impôt sur le revenu net en 2025. Un salarié au SMIC (salaire minimum) et un grand patron paient le même taux sur leur salaire, et une partie de la CSG est elle-même soumise à l'impôt : un impôt sur un impôt. En 2000, le Conseil constitutionnel a censuré une baisse de CSG sur les bas salaires qui ignorait la situation du foyer. Les 10 % de foyers les plus aisés paient 70 % de l'impôt sur le revenu (Conseil des prélèvements obligatoires, 2015). Le quotient conjugal (l'imposition commune des couples) coûte 10,6 à 13,5 Md€, dont 5,9 Md€ vont aux 10 % les plus aisés (CPO, 2024) : un couple où un seul gagne 120 000 € y gagne environ 900 € par mois, un couple à deux salaires égaux rien. L'idée de fusion est défendue par plusieurs économistes ; le Conseil des prélèvements obligatoires l'a jugée possible mais complexe, parce qu'elle déplace beaucoup de charge entre contribuables (CPO, 2015) : d'où la simulation publique avant le vote.
Points de vigilance : 1) l'impôt individuel doit rester conforme à l'exigence constitutionnelle de tenir compte des charges de famille : ce sont les crédits enfant et conjoint qui la remplissent ; 2) la décision « plus de régime spécial pour les retraités » fait perdre les retraités moyens et aisés, alors qu'une version antérieure promettait que « les retraités moyens ne perdent rien » : à arbitrer par la simulation, avec une transition progressive (leçon de la hausse de CSG de 2018) ; 3) un taux affiché de 48 % dès 1 700 € fait peur, alors qu'il existe déjà, caché dans les cotisations patronales (voir B7 et B65).
Ce qui marche ailleurs
Danemark : la « contribution santé » de 8 % a été remplacée par l'impôt 1 point par an de 2012 à 2018, sans effet sur le net (ministère danois des Impôts). Pays-Bas 1990 : impôt sur le revenu et cotisations nationales fusionnés dans un seul barème à vérifier. France 2018 : la bascule cotisations salariales → CSG a augmenté le net des salariés d'un coup, mais les retraités, perdants, l'ont très mal vécue. Canada et Royaume-Uni : un crédit ou un abattement transférable au conjoint qui a peu ou pas de revenus, d'un montant fixe, au lieu d'un avantage qui grossit avec le salaire.
Quand
Année 1 : simulation publiqueAnnées 2-3 : vote, appliquée au plus tard en 2030
B58

Pas de taxe sur les robots : une part du financement social sur la richesse créée

validée
La mesure
  • Pas de « taxe robot ». À la place, une part du financement de la protection sociale assise sur la valeur ajoutée des entreprises (la richesse qu'elles créent) plutôt que sur les seuls salaires : une entreprise très automatisée et très rentable contribue à proportion de ce qu'elle produit.
  • La fusion impôt sur le revenu + CSG (B31) taxe tous les revenus, y compris ceux du capital.
  • Le fonds souverain des retraites (B23) possède une part des entreprises automatisées : c'est la façon pour les Français de « posséder une part des robots ».
  • Les salariés remplacés par l'automatisation ont une reconversion financée (B10, B43).
Pourquoi
Définir un robot et prouver quel emploi il remplace est impossible en pratique ; et taxer l'automatisation freinerait la réindustrialisation d'un pays qui a moins de robots industriels que l'Allemagne ou l'Italie à vérifier. L'intelligence artificielle ne règle pas seule les retraites : avec une productivité plus forte (1,0 % par an au lieu de 0,7 %), le déficit des retraites en 2070 passe de 2,4 % à 1,7 % du PIB (COR, 2026) : mieux, mais pas réglé. La valeur ajoutée est aussi l'une des pistes pour financer l'« ardoise » de la santé et de la famille sorties des salaires (B64). Point de vigilance : le Danemark a dû abandonner en 1991 une taxe de 2,5 % sur la valeur ajoutée, jugée trop proche de la TVA par la Cour de justice européenne à vérifier : la forme juridique doit être étudiée.
Quand
Années 2-3, avec la fusion B31
B63

Faire fructifier l'épargne des Français au service de l'avenir, sans rien prendre de force

validée
La mesure
  • Un nouveau produit d'épargne volontaire (un « Livret Avenir France » ou un compartiment dans l'assurance-vie) : un taux légèrement majoré par rapport au Livret A (par exemple +0,5 point), en échange d'un argent bloqué quelques années (par exemple 8 ans), capital garanti par l'État à l'échéance.
  • L'argent est géré par le fonds souverain des retraites (B23) ou par la Caisse des dépôts, et placé sur le long terme dans les projets d'avenir : recherche (B52), industrie et terres rares (B13), énergie (B36), infrastructures (B60). Il peut aussi financer le prêt immobilier à 1,75 % qui remplace le prêt à taux zéro (B64).
  • La différence entre le rendement obtenu et le taux versé aux épargnants va aux grands dossiers : retraites, recherche.
  • Garde-fous : jamais d'obligation ni de prélèvement d'office ; la part du Livret A qui finance le logement social n'est pas touchée ; frais bas ; rapport public chaque année.
Pourquoi
Le Livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) représentent environ 600 Md€, dont une grande partie prête déjà aux organismes HLM via la Caisse des dépôts ; l'assurance-vie représente environ 2 000 Md€, placés surtout en obligations, dont beaucoup de dette de l'État à vérifier. Les Français ont retiré environ 6 Md€ du Livret A depuis janvier 2026, alors que l'assurance-vie a collecté 36,5 Md€ nets au premier semestre (presse économique, juillet-septembre 2026) : l'épargne cherche du rendement. Des voix proposent régulièrement d'utiliser cette épargne de force ; un prélèvement autoritaire ferait fuir l'épargne : Chypre a ponctionné les dépôts bancaires en 2013, et la confiance ne s'en est pas remise.
Coût ou gain
Si 100 à 130 Md€ sont collectés, placés à 4-5 % et rémunérés 3 % : +1 à +3 Md€ par an pour les retraites et la recherche estimation (non compté dans le chiffrage général).
Quand
Années 2-3, avec la création du fonds souverain
B64

Base zéro : toutes les aides remises à plat

validée
La mesure
  • Objectif fixé : le haut de la fourchette, environ 36 Md€ par an d'économies nettes, et 8 Md€ par an de plus réellement récupérés sur la fraude sociale et fiscale (aujourd'hui, sur environ 14 Md€ de fraude sociale par an, seuls 0,7 Md€ sont récupérés).
  • La méthode : on fait comme si aucune aide n'existait ; chacune se rejustifie avec la même grille de cinq questions (à quoi sert-elle ? marche-t-elle ? quelqu'un d'autre le fait-il déjà ? peut-on la fusionner ? peut-elle être automatique ?). Verdicts possibles : garder, transformer, fusionner, supprimer. Toute aide s'éteint au bout de 5 ans sauf évaluation positive faite par un organisme indépendant, pas par son propre gestionnaire. Une centaine de lignes et un lot final de petites aides ont été passés au crible avec le fondateur.
  • Santé et famille sortent du salaire (option D) : tout ce qui n'est pas lié au travail n'est plus payé sur la fiche de paie ; ce qui est lié au travail (retraite, chômage, accidents du travail) y reste. Les baisses générales de cotisations patronales (72,3 Md€ en 2026) disparaissent en tant qu'« aide », puisque le travail devient moins cher par nature. Deux façons d'utiliser la baisse : le patron garde l'économie, ou la « bascule » (façon B) où le montant est ajouté au salaire brut (voir B31 et B7).
  • Une allocation unique automatique : RSA (revenu de solidarité active), prime d'activité et aides au logement (APL) fusionnés, calculés et versés sans rien demander à partir des revenus réellement déclarés ; part logement selon le loyer local ; majorée pour les parents seuls, puis pour ceux vraiment en galère. Étudiants : rattachés à leurs parents (aide selon leurs revenus) ou autonomes prouvés ; bourse et APL étudiante fusionnées ; protection spéciale des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance. Fin de la baisse de loyer imposée aux HLM.
  • La famille : un crédit d'impôt par enfant, versé aussi aux familles non imposables, remplace progressivement les allocations familiales et le quotient familial (avec un cap générationnel, B57) ; tiers payant de la garde pour tous les modes (la CAF, caisse d'allocations familiales, paie directement la crèche ou l'assistante maternelle ; le parent n'avance rien), prise en charge à 100 % pour un parent seul qui travaille ou se forme, puis en pente douce jusqu'à 5 000 € net par personne qui travaille ; prime de naissance et allocation de rentrée gardées ; pension alimentaire garantie par l'État, qui la récupère ensuite.
  • L'impôt individuel (voir B31) : chacun paie sur ses revenus ; crédit par enfant partagé entre les parents ; crédit d'un montant fixe pour le conjoint au foyer, réservé à celui qui élève des enfants ou s'occupe d'un proche dépendant.
  • Retraités : plus de régime spécial (abattement de 10 % et CSG réduite supprimés), aucune petite pension ne paie ; la majoration de 10 % pour 3 enfants devient un bonus fixe par enfant pour le parent qui a arrêté ou réduit sa carrière.
  • Entreprises : crédit d'impôt recherche (CIR) recentré sur les PME et la vraie recherche, et une filiale de grand groupe n'a pas le taux PME (définition européenne) ; aides à la rénovation, certificats d'économies d'énergie (CEE) et TVA à 10 % des travaux réservés à des entreprises labellisées sérieuses (plus de 5 ans d'activité sans mise en jeu de leur garantie décennale, liste noire pour la fraude) ; prêts et participations d'abord, subventions en dernier recours, une porte unique (Bpifrance et région) ; pacte Dutreil (transmission d'entreprise) plafonné et lié à l'emploi ; TVA restauration à 10 % seulement pour le « fait maison » local ; primes de partage de la valeur arrêtées fin 2026, participation et intéressement qui cotisent pour la retraite.
  • Logement et énergie : prêt à 1,75 % à la place du prêt à taux zéro (coût public divisé par deux) ; niches d'investissement type Pinel remplacées par le statut du bailleur privé ; solaire partagé entre voisins, locataires et HLM compris, et micro-réseaux de secours ; plus d'éolien terrestre contre l'avis des habitants, éolien en mer gardé.
  • Transparence : registre public de toutes les aides, y compris locales ; TVA réduite outre-mer retirée automatiquement à toute entreprise qui ne publie pas ses comptes ; dons des particuliers transformés en crédit d'impôt versé à tous les donateurs, imposables ou non.
Pourquoi
Toutes les aides réunies pèsent environ 245 Md€ au sens strict et 365 à 400 Md€ au sens large, soit 12 à 13 % du PIB estimation (addition de l'inventaire, années 2022-2026 mélangées). Pour les seules entreprises : 82 à 187 Md€ selon la définition (Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, 2026), 2 267 dispositifs dont 474 niches. Les niches fiscales sont 465 en 2026, pour 88,3 Md€, un quart des recettes fiscales nettes (projet de loi de finances 2026) ; le nombre de bénéficiaires est inconnu pour 42 % d'entre elles et leur efficacité « n'est pas évaluée » (Cour des comptes, avril 2026). Les mêmes ménages passent par trois calculs différents (RSA, prime d'activité, APL : environ 42 Md€), la garde d'enfants a quatre financeurs, la recherche six canaux. Et ceux qui y ont droit ne demandent pas : environ un tiers pour le RSA, près de 4 sur 10 pour la prime d'activité, la moitié pour le minimum vieillesse (DREES). le fondateur : « chaque aide est une usine à gaz, personne ne suit ou ne comprend ; beaucoup d'argent ne sert à rien car mal diffusé ».
Ce qui marche ailleurs
Canada 1994-1997 : revue de tous les programmes avec six questions, aides aux entreprises −60 %. Danemark, Suède, Pays-Bas : aides aux travailleurs calculées automatiquement sur la fiche de paie, sans formulaire. Contre-exemple : aux Pays-Bas, des aides à demander puis à rembourser ont produit le scandale des allocations de garde d'enfants (démission du gouvernement en 2021) à vérifier : d'où le choix de l'automatique.
Coût ou gain
Point intermédiaire, par an en rythme de croisière estimation : gains d'environ +27 à +46 Md€ (impôt individuel, retraités, épargne salariale, transport, recherche, TVA sectorielles, Dutreil, emploi à domicile…), coûts nouveaux d'environ −8 à −11 Md€ (les gens touchent enfin leurs droits, garde gratuite du parent seul, budget visible de rénovation, fin de la baisse de loyer HLM). Solde : environ +27 Md€ par an, dans une fourchette de +17 à +36 Md€. En plus, hors budget : environ 8 Md€ de taxe cachée CEE rendus aux ménages (de l'ordre de 4 à 5 centimes par litre de carburant à vérifier). C'est cohérent avec les ≈ 34 Md€ de niches et d'aides supprimées déjà supposés dans le chiffrage général.
Ce qui reste ouvert, honnêtement : sortir la santé et la famille des salaires laisse une ardoise d'environ 90 Md€ à financer autrement (l'équivalent d'environ 6 points de CSG ou d'une contribution d'environ 6 % sur la valeur ajoutée) estimation. le fondateur a choisi de « laisser l'ardoise complète pour l'instant » et de chercher à la réduire aussi par d'autres baisses de charges : le gain de +27 Md€ n'en couvre qu'une partie. Non comptés non plus : le remplacement des allocations familiales par le crédit par enfant et les 56 petites aides du lot final (environ 17 Md€ en tout). Point de vigilance : supprimer les allègements sans la grille par palier (B7) ferait monter le coût d'un emploi au SMIC.
Quand
Année 1 : registre public de toutes les aides, règle d'extinction à 5 ans votée, allocation unique et tiers payant de la garde lancésAnnées 2-3 : crédit par enfant et impôt individuel avec B31Deux mandats : santé et famille sorties des salaires par marches, avec simulation « qui gagne, qui perd »
B65

La jauge du bulletin de salaire : chaque année, voir ce qui vous revient

validée
La mesure
  • Sur chaque bulletin de salaire, une jauge graduée en couleurs : « sur 100 € que coûte votre travail », combien reviennent à vous, à votre retraite (ce sont vos droits), à la santé et la famille, et à l'État.
  • Une flèche compare avec l'an dernier : chacun voit le progrès, ou la stabilité, de son net par rapport à ce qu'il coûte. La jauge dit la vérité, même une année sans progrès.
  • Elle accompagne la bascule de la fiche de paie (option « santé et famille hors du salaire », fusion B31) : on affiche la part réelle qui vous revient, pas un taux marginal qui fait peur.
  • Idée du fondateur : à mesure que chaque euro public est mieux dépensé, la part « pour vous » doit monter, et chacun peut le vérifier sur sa propre fiche de paie.

Exemple pour un salarié au salaire médian estimation. Ordres de grandeur de la part « pour vous » aujourd'hui : environ 73 € au SMIC, 58 € au salaire médian, 45 € pour un cadre estimation.

Pourquoi
Aujourd'hui, le vrai coût du travail est caché : pour un salarié autour de 2 570 € brut, l'État prélève 64,6 % de chaque euro supplémentaire, contre 38,1 % au Danemark (OCDE, 2025) ; au SMIC, il faut 483 € de coût employeur pour donner 100 € de plus de revenu disponible au salarié, une fois comptée la baisse de la prime d'activité (rapport Bozio-Wasmer, 2024). Ce qui se voit compte plus que ce qui est caché (B34, effet ressenti). Le Royaume-Uni envoie déjà à chaque contribuable un relevé annuel « où va votre impôt » à vérifier.
Coût ou gain
Quasi nul : un décret sur le contenu du bulletin de paie (Code du travail, article R.3243-1 à vérifier) et une mise à jour des logiciels de paie. La jauge ne crée pas d'argent : la part « pour vous » monte quand les économies sont reversées (règle du frein à l'endettement, puis partage 50/50, vers 2034).
Quand
Années 2-3, avec la fusion impôt sur le revenu + CSG ; première comparaison annuelle l'année suivante
B66

Banques : finir de faire payer les plus fragiles, prévenir le surendettement

validée
La mesure
  • Un plafond unique de tous les frais d'incident (rejets, commissions, lettres, saisies) par mois et par an, pour tous les clients, affiché sur le relevé ; les frais de saisie entrent dans le plafond des clients fragiles ; aucun frais quand une saisie échoue faute d'argent sur le compte.
  • Des critères de « client fragile » qui voient enfin les familles : un parent seul au SMIC sous le seuil de pauvreté doit être détecté automatiquement.
  • Un fichier des crédits en cours (qui doit quoi à qui), consulté obligatoirement avant tout crédit à la consommation, y compris le paiement en 3 ou 4 fois : réécrit pour respecter la vie privée, après la censure de 2014.
  • Le « conseil budget » gratuit près de chez soi : les points conseil budget existants installés dans les bureaux de poste et France Services (brique La Poste), pour agir avant le dossier de surendettement.
  • Les nouvelles règles européennes sur le crédit (en vigueur le 20 novembre 2026 : vérification de solvabilité même pour le paiement fractionné) appliquées et contrôlées.
Pourquoi
148 013 dossiers de surendettement ont été déposés en 2025, +9,8 % en un an ; 62 % des personnes concernées vivent sous le seuil de pauvreté, 21 % sont des familles monoparentales, et la part des 18-29 ans est passée de 5 % à 12 % depuis 2022 (Banque de France, 2026). Plus de 20 millions de saisies sur compte ont eu lieu en 2025 ; la majorité des banques facturent plus de 100 € par saisie, jusqu'à 250 €, et près des trois quarts échouent faute d'argent mais sont quand même facturées dans 82 banques sur 101 (Unaf, 05/2026). Les tarifs bancaires ont augmenté de 2,7 % en un an pour 0,9 % d'inflation, pendant que les cinq plus grands groupes gagnaient 35 Md€ en 2025 (Observatoire des tarifs bancaires, 2026 ; Unaf, 2026). C'est une « solidarité à l'envers » : les plus endettés financent une partie des services des autres.
Ce qui marche ailleurs
Belgique : une « centrale des crédits aux particuliers » tenue par la banque centrale enregistre tous les crédits et doit être consultée avant d'en accorder un nouveau, depuis 2003 à vérifier. Royaume-Uni : depuis 2015, le coût total d'un petit crédit rapide ne peut pas dépasser le montant emprunté à vérifier.
Coût ou gain
≈ 0 € pour l'État (règles imposées aux banques). Pour les ménages : quelques centaines d'euros par an pour les plus touchés, pas 30 € dilués ; un dossier de surendettement évité coûte moins cher à tout le monde (commissions, tribunaux, dettes effacées). Point de vigilance : le Conseil constitutionnel a censuré en 2026 la gratuité imposée des frais de succession ; le plafond doit donc être rédigé de façon proportionnée.
Quand
Année 1 : plafond unique et frais de saisie par décret et loi. Années 2-3 : fichier des crédits. Promesse vérifiable : nombre de dossiers de surendettement revenu sous 120 000 par an en 2030 (Banque de France).
B67

Une seule règle au sommet : six questions pour chaque euro, un plafond sur trois ans, un arbitre qui parle fort

validée
La mesure
  • Les six questions posées à chaque dépense, reprises du Canada, deviennent la grille de la base zéro (B64) : 1) sert-elle encore l'intérêt public ? 2) est-ce le rôle de l'État ? 3) quel échelon doit la porter (État, région, commune) ? 4) une association ou une entreprise la ferait-elle mieux ? 5) comment la rendre plus efficace ? 6) pouvons-nous nous la payer ? Chaque ministre répond lui-même pour tous ses programmes, en public ; règle : « rien n'est acquis tant que tout n'est pas acquis ».
  • Un plafond de dépenses voté pour trois ans, AVANT la répartition (modèle suédois ; validé et resserré : pendant cinq ans, la dépense publique monte d'environ 0,3 % par an au-dessus de l'inflation au lieu d'environ 1 %, soit environ 73 Md€ en 2032 ; on freine la hausse, on ne licencie pas) : le Parlement vote d'abord le total, puis le partage entre ministères. Plus de rallonge en cours d'année, sauf clause de crise du frein à l'endettement.
  • Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) devient l'arbitre : avis public chaque année sur le respect du plafond et du frein, audition obligatoire devant le Parlement, droit de dire « le gouvernement triche » quand il sort une dépense du cadre. La Cour des comptes audite chaque année le respect des règles. Aucune institution nouvelle.
  • Les prêteurs informés avant le vote : l'Agence France Trésor (l'administration qui place la dette de l'État, existante) présente le plan aux investisseurs avec l'avis du HCFP, avant chaque budget. Leçon du Royaume-Uni en 2022 : des baisses d'impôts annoncées sans financement ont fait exploser les taux en quelques jours.
  • La vérité d'avance : ceux qui paieront l'effort sont annoncés avant, pas découverts après.
Pourquoi
Les dépenses publiques françaises représentent 57,4 % de la richesse produite (OCDE), et les budgets votés sont régulièrement coupés ou gonflés en cours d'année. Les pays qui ont redressé leurs comptes n'ont pas « raboté un peu partout » : ils ont posé une règle simple, appliquée à tous, vérifiée en public.
Ce qui marche ailleurs
Canada, 1994-1998 : déficit de 5,2 % du PIB effacé en quatre ans, onze excédents de suite, dette fédérale ramenée de 66,6 % à 29 % du PIB ; 7 dollars d'économies pour 1 dollar d'impôt en plus ; aides aux entreprises −60 %, santé presque épargnée (budget fédéral 1995 ; Bibliothèque du Parlement). Prix payé : provinces et chômeurs, santé à refinancer ensuite. Suède, 1993-2000 : solde public de −10,7 % à +3,1 % du PIB, dépenses de 68,1 % à 53,1 % (OCDE). Leçon de 2025-2026 : même en Suède, le cadre plie quand le Parlement n'écoute plus son arbitre ; d'où l'audition obligatoire. Détails : benchmark/09.
Coût ou gain
Coût quasi nul (une loi organique pour le plafond, les moyens du HCFP renforcés de quelques dizaines de personnes estimation). Le gain n'est pas compté en plus : c'est la méthode qui fait tenir les économies déjà chiffrées (base zéro, plan administratif).
Quand
100 jours : lancement de la revue avec les six questions Année 1 : loi organique du plafond, votée avec le frein à l'endettement Chaque automne : avis public du HCFP
B68

La vie chère en métropole : voir les marges, faire respecter la loi aux supermarchés

validée
La mesure
  • Les marges au grand jour : l'observatoire public qui existe déjà (Observatoire de la formation des prix et des marges) reçoit le droit d'exiger les comptes de toutes les enseignes et centrales d'achat, et publie chaque trimestre, par famille de produits, qui gagne quoi entre le champ et la caisse.
  • Plus de contournement par l'étranger : toute marchandise vendue dans un magasin français est négociée selon la loi française (lois Egalim), même si la centrale d'achat est installée en Belgique ou en Espagne. Amendes en pourcentage du chiffre d'affaires, pas en millions symboliques.
  • Concurrence : l'Autorité de la concurrence contrôle et peut défaire les alliances d'achat entre grandes enseignes, comme elle contrôle les fusions.
  • Prix honnêtes en rayon : prix au kilo lisible sur toutes les étiquettes ; « réduflation » (moins de produit pour le même prix) affichée et sanctionnée ; les prix des produits de base publiés en données ouvertes pour que chacun compare sur son téléphone.
  • Lien avec les autres briques : le prix plancher payé à l'agriculteur (B32) et la lutte contre les monopoles en outre-mer (B51) ; ici, on protège le consommateur au bout de la même chaîne.
Pourquoi
Les prix alimentaires ont bondi de 7 % en 2022 et de 12 % en 2023, puis de 1,3 % en 2024 (Observatoire de la formation des prix et des marges, rapport 2026) : environ +21 % en trois ans estimation (produit des trois hausses), alors que les salaires n'ont pas suivi ; le pouvoir d'achat par personne recule encore de 0,6 % au 2e trimestre 2026 (Insee, septembre 2026). Quatre groupes d'achat font environ 70 % des ventes alimentaires et huit enseignes 98 % (Observatoire, 2026). Après avoir « amorti le choc de 2022 », l'industrie et la distribution « reconstituent leurs marges » (Observatoire 2026, via La France Agricole et La Tribune, juillet 2026). La commission d'enquête du Sénat sur les marges a décrit des « menaces » et des « relations commerciales brutales » et visé les centrales d'achat installées à l'étranger (Sénat, mai 2026, via Public Sénat et Le Monde) ; la ministre de l'Agriculture reconnaît que la loi Egalim n'est « pas pleinement efficace » (Public Sénat, avril 2026). Les sanctions restent faibles : environ 4 M€ d'amende pour un géant laitier en 2026 (Le Figaro, avril 2026).
Ce qui marche ailleurs
Grèce : les supermarchés doivent transmettre leurs prix chaque jour à une application publique de comparaison (« e-katanalotis »), ce qui a mis la pression sur les prix pendant la crise de 2022-2023 à vérifier. Espagne : interdiction d'acheter en dessous du coût de production, déjà reprise dans B32. Australie : un code de conduite obligatoire des supermarchés avec de lourdes amendes, adopté en 2025 à vérifier.
Coût ou gain
Presque rien pour l'État : quelques dizaines d'enquêteurs de la répression des fraudes et d'analystes de l'Observatoire, environ 5 à 10 M€ par an estimation. Pour les ménages, l'honnêteté oblige : si la transparence fait baisser les prix alimentaires de 1 %, c'est environ 1,9 Md€ rendus, soit environ 65 € par foyer et par an estimation (dépense alimentaire des ménages d'environ 190 Md€, 30 millions de foyers). Ce n'est pas un effet « qui se sent » au sens du fondateur ; l'effet ressenti viendra des salaires (B7, B8) et du logement. Cette brique sert surtout à ce que la prochaine crise ne soit pas une nouvelle occasion de gonfler les marges, et à ce que l'agriculteur touche sa part (B32).
Quand
100 jours : pouvoirs d'enquête donnés à l'Observatoire, prix en données ouvertes. Année 1 : loi sur les centrales d'achat étrangères et les amendes en pourcentage du chiffre d'affaires. Promesse vérifiable : marges par famille de produits publiées chaque trimestre dès la fin de l'année 1.
B92

Le budget ressenti : le pouvoir d'achat se compte aussi sur l'électricité, l'eau et le logement

validée
La mesure
  • Une deuxième jauge, celle du foyer, à côté de celle du bulletin de salaire (B65) : « sur 100 € de revenu, combien partent dans le logement, l'énergie et l'eau ». Publiée chaque année par l'Insee pour quatre profils types, et calculable par chacun sur un simulateur en ligne.
  • L'objectif n'est pas de faire chuter les prix des logements (près de 58 % des ménages sont propriétaires, une chute bloquerait les ventes) mais de les stabiliser pendant que les revenus montent, grâce à plus d'offre à louer et à vendre (B3, B41) : c'est ainsi qu'on récupère le pouvoir d'achat perdu sans casser personne.
  • Les briques qui font baisser les factures sont regroupées dans un même tableau public : tarif d'électricité calé sur le coût du nucléaire (B36), fin de la « taxe cachée » des certificats d'économies d'énergie (B64), contrats longs de gaz (B36), réseaux d'eau rénovés sans flambée de prix (B62).
Pourquoi
La fiche de paie ne montre qu'une partie du gain. Le logement, l'eau et l'énergie pèsent 34 % de la consommation des 20 % de ménages les plus modestes, contre 25 % chez les plus aisés (Insee, 2022) ; un locataire du privé y consacre 25,4 % de son revenu, le quart le plus modeste 32,1 % (Insee, 2024). Le prix des appartements a été multiplié par 3,3 entre 1996 et 2022 quand le pouvoir d'achat n'a progressé que d'environ 30 % à vérifier. L'électricité au tarif réglementé est passée d'environ 0,16 €/kWh en 2021 à vérifier à 0,25 € en 2024 (0,20 € depuis août 2026), alors que le nucléaire coûte 60,3 €/MWh à produire (Commission de régulation de l'énergie, 2026) et que le ménage paie 200 €/MWh toutes taxes comprises.
Ce que le programme change, en 2037, par rapport à 2037 sans programme (€ par mois) estimation — script chiffrage/budget_ressenti.py
FoyerPaieÉlectricitéTaxe cachée rendueLogementTotal
Célibataire au SMIC, locataire d'un deux-pièces chauffé à l'électricité+123+12+17+83+235
Couple au salaire médian, 2 enfants, locataire d'un trois-pièces chauffé au gaz+160+9+33+117+319
Jeune couple qui achète en 2037 (bien à 250 000 € en 2026)+160+9+20+298+487
Retraités propriétaires, maison chauffée à l'électricité0+22+220+44

Hypothèses : paie = +100 € net par salarié (B7, sous réserve du financement, voir le chiffrage) et bascule de la fiche de paie (+23 € au SMIC, −20 € au salaire médian) ; électricité −20 €/MWh hors taxes sur la part énergie (fourchette 10 à 30) ; fin des certificats d'économies d'énergie = −8 % sur électricité, gaz et carburant à vérifier ; loyers qui montent de 1 % par an au lieu de 2 % grâce à l'offre ; prix d'achat stables pendant que les revenus montent de 2 % par an, crédit sur 25 ans à 3,31 %.

Ce que le tableau dit honnêtement : le logement est le plus gros gain, mais c'est un loyer qui monte moins ou un achat qui coûte moins qu'il aurait coûté : il ne se voit que si on le montre, d'où la jauge du foyer. L'électricité seule rapporte peu (9 à 22 € par mois), sous la barre des « 30 € qui se sentent ». L'eau ne baisse pas : changer les canalisations coûte, la brique évite la flambée. Le gaz ne baisse pas en moyenne : les contrats longs évitent les flambées (moins de 900 € par an en 2020, 2 069 à 2 399 € en 2026). Le carburant (environ 1 900 € par an et par ménage à vérifier) n'est touché par aucune brique : c'est un trou à combler. Les retraités propriétaires gagnent peu ici : leur gain passe par d'autres briques (minimum vieillesse, santé).
Ce qui marche ailleurs
Vienne (Autriche) : environ la moitié des habitants vit dans un logement social ou aidé, et les loyers y pèsent moins dans le revenu que dans les autres capitales à vérifier. Suisse et Allemagne : beaucoup de locataires, des loyers encadrés et des prix qui ont longtemps progressé moins vite que les revenus à vérifier.
Coût ou gain
La jauge et le simulateur : coût faible (Insee, service public existant). Les gains viennent des briques déjà comptées (B7, B36, B41, B64) : rien n'est ajouté au chiffrage.
Quand
Année 1 : première jauge du foyer publiée par l'Insee Chaque année : comparaison avec l'an passé
B96

Faire payer ce qui est dû : un vrai palier de contrôle contre la fraude fiscale et sociale

validée
La mesure
La carte unique (B17) bloque l'usurpation d'identité au guichet, mais la grosse fraude ne passe pas par une carte. Il faut un palier de contrôle en quatre marches, sans impôt nouveau : faire payer ce qui est déjà dû.
  • 1. Appliquer la facture électronique, loi déjà votée : obligatoire pour toutes les entreprises entre septembre 2026 et septembre 2027 selon leur taille. Chaque facture passe en temps réel par une plateforme : l'administration voit la TVA au moment de la vente, pas deux ans après. Aucun report de calendrier.
  • 2. Croiser les fichiers automatiquement (impôts, Urssaf, banques, plateformes en ligne), avec une charte légale : un humain vérifie toujours avant toute sanction, chacun peut connaître la raison d'un contrôle et la contester (leçon du scandale néerlandais des allocations familiales, où un algorithme a accusé à tort des milliers de familles).
  • 3. Des contrôleurs sur le terrain, redéployés depuis les tâches administratives supprimées (B18, B61) : contrôle des fausses factures, du travail au noir et des montages vers l'étranger. Les plateformes (transport de personnes, livraison) prélèvent elles-mêmes les cotisations de leurs travailleurs indépendants.
  • 4. Encaisser vraiment : saisies plus rapides sur les comptes et les biens, justice financière renforcée (B27), résultats publiés chaque année : détecté, encaissé, rendu aux Français.
Pourquoi
La fraude sociale est estimée à environ 14 Md€ par an, dont 52 % par des entreprises (travail non déclaré, cotisations non payées), 36 % par des allocataires et 12 % par des professionnels de santé ; seuls 0,7 Md€ environ sont récupérés (Haut Conseil du financement de la protection sociale, 2026). Il n'existe pas d'estimation officielle de la fraude fiscale (Cour des comptes, 2025) ; 17,1 Md€ ont été détectés en 2025, beaucoup moins réellement encaissés à vérifier. Dans le transport de personnes par application, environ 65 % des cotisations dues ne seraient pas payées (Haut Conseil du financement de la protection sociale, 2026). La fusion carte Vitale et carte d'identité a été abandonnée par l'État en 2024 (« trop chère et trop risquée ») : elle reste dans le programme (B17), mais elle vise surtout l'usurpation au guichet, une petite partie du problème.
Ce qui marche ailleurs
Italie : facture électronique obligatoire dès 2019, suivie d'une forte baisse de la fraude à la TVA, de plusieurs milliards d'euros par an à vérifier. Portugal : factures transmises en temps réel et tirage au sort de prix pour les clients qui demandent une facture à vérifier. Pays-Bas : l'exemple à ne pas suivre, des contrôles automatiques sans garde-fou humain, qui ont fait tomber le gouvernement en 2021.
Coût ou gain
Objectif retenu dans le chiffrage : +5 Md€ par an de plus réellement encaissés sur la fraude fiscale d'ici 2032, en plus des 8 Md€ de fraude sociale et fiscale déjà comptés dans la base zéro (B64) estimation prudente ; tout surplus va à la dette. Coût : faible, les contrôleurs venant de redéploiements.
Quand
100 jours : calendrier de la facture électronique confirmé sans report Année 1 : charte des contrôles automatiques, cotisations prélevées par les plateformes Chaque année : bilan public détecté / encaissé
B97

Un impôt minimum pour les très grandes fortunes : peu importe la personne, chacun paie sa part

validée
La mesure
  • Un plancher, pas un impôt de plus pour tous : les foyers dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros doivent payer, tous impôts confondus (impôt sur le revenu, impôt unique, impôts sur les sociétés qu'ils détiennent à travers leurs holdings), au moins un pourcentage minimum de leur patrimoine chaque année. Celui qui paie déjà ce minimum ne paie rien de plus.
  • Le taux exact est fixé après un avis du Conseil d'État et une étude publique du Haut Conseil des finances publiques, pour qu'il reste conforme à la Constitution (pas d'impôt « confiscatoire ») à fixer.
  • Contre le départ à l'étranger : l'impôt de sortie qui existe déjà (« exit tax ») est renforcé pour les patrimoines concernés, et la France porte une règle commune au niveau européen.
  • Prudence dans les comptes : on ne compte que 5 Md€ par an ; tout ce qui rentre au-delà va à la dette.
Pourquoi
Le programme demande des efforts à tous : un plafond de dépenses, la fin de nombreuses niches et aides, un contrôle plus strict de la fraude. Il serait injuste que les plus grandes fortunes, qui peuvent loger leurs revenus dans des sociétés et payer en proportion moins d'impôt qu'un salarié, en soient exemptées. C'est la règle « peu importe la personne ». Environ 1 800 foyers seraient concernés à vérifier. Les estimations de recettes vont de 5 à 20 Md€ par an selon les économistes, l'écart venant surtout du nombre de départs à l'étranger à vérifier.
Ce qui marche ailleurs
Suisse : un impôt annuel sur la fortune existe dans tous les cantons, à des taux faibles, et le pays reste attractif à vérifier. Norvège : impôt sur la fortune maintenu, avec des départs de grandes fortunes après sa hausse de 2022, à mesurer avant de fixer le taux à vérifier. Accord mondial de 2021 : un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, preuve qu'un plancher commun peut se négocier entre pays.
Coût ou gain
+5 Md€ par an comptés estimation prudente, à partir de 2030.
Quand
Année 1 : étude publique et avis du Conseil d'État Années 2-3 : vote et première année d'application

Travail et emploi

Le cœur du programme. La France ne manque pas d'heures travaillées par personne ; elle manque de personnes au travail : 75,4 % des 20-64 ans ont un emploi, contre 81,1 % en Allemagne (Eurostat, 2025), et le chômage remonte depuis six trimestres, à 8,3 % mi-2026 (Insee, août 2026). Seniors, jeunes, parents seuls, chômeurs de longue durée : le travail doit toujours rapporter plus que l'inactivité, et chaque augmentation doit coûter moins cher au patron. Voir aussi B19 (35 heures, 42 heures choisies, jour férié), B33 (apprentissage) et B64 (toutes les aides remises à plat).

B7

Travailler plus pour gagner plus : cotisations par palier et +100 € net

validée
La mesure
  • Un forfait de cotisations par palier de salaire : une grille fixe et visible de 5 à 6 cases, aux marches douces, valable pour toutes les entreprises. Le patron connaît d'avance le coût exact de chaque salarié et de chaque augmentation. Un CDD (contrat à durée déterminée) coûte plus cher qu'un CDI (contrat à durée indéterminée) : frein à la précarité. La grille garde un coût bas au niveau du SMIC pour les cotisations liées au travail.
  • Une fiche de paie à trois lignes : retraite (liée à mes droits), santé et solidarité, impôt unique (B31). Avec la base zéro (B64), la santé et la famille sortent du salaire : la fiche de paie ne finance plus que ce qui est lié au travail.
  • +100 € net par mois pour tous les salariés, fonctionnaires compris, en deux marches (décision) : +50 € dès 2029, +100 € au mandat 2, pour ne jamais distribuer avant d'avoir économisé. , financés par le plan administratif (B18) et la réduction des niches (B64). Promesse datée et vérifiable : tableau public chaque année.
  • 42 heures libres et payées : la durée légale reste à 35 heures ; les heures choisies au-delà sont majorées et défiscalisées jusqu'au maximum légal, d'abord dans le privé puis dans le public, avec un garde-fou contre la simple re-déclaration d'heures existantes, et après la mise en place de la mobilité professionnelle (B10). Les heures en plus accélèrent le compteur de trimestres de retraite.

Pistes venues de l'étranger pour la bascule de la fiche de paie (à trancher par le fondateur, rien n'est décidé) :

  • Un crédit travail automatique sur la fiche de paie, calculé par l'employeur, qui remplacerait la prime d'activité : plus rien à demander, donc ni oubli ni trop-perçu à rembourser (modèles : Danemark, Pays-Bas, Italie 2025).
  • Une part sans impôt pour tous, en euros : les premiers euros ne sont pas taxés (Danemark : environ 604 € par mois), et l'on affiche le taux moyen réellement payé plutôt que le taux du dernier euro.
  • La bascule 1 point par an avec net garanti : chaque année, un point de cotisation santé-famille passe dans le salaire brut et un point dans l'impôt unique, avec la règle « aucun salarié ne perd en net » (Danemark 2012-2018).
  • Garder un plancher de salaire : aucun pays sans salaire minimum ne réussit sans 80 à 98 % de salariés couverts par des accords de branche et des syndicats forts.
Pourquoi
Le SMIC vaut 1 823,03 € brut (1 443,11 € net) au 1er janvier 2026, puis 1 867,02 € brut (1 477,93 € net) depuis le 1er juin 2026, après une hausse automatique de 2,41 % due à l'inflation (ministère du Travail, mai 2026). L'« entonnoir du SMIC » : pour donner 100 € net de plus à un salarié proche du SMIC, l'employeur paie 242 € (rapport Bozio-Wasmer, 2024), parce que les baisses générales de cotisations (la « réduction générale dégressive unique », RGDU depuis 2026) se concentrent au niveau du SMIC. Elles coûtent 72,3 Md€ en 2026, 74,1 Md€ avec les autres allègements généraux (Sénat, rapport sur les prélèvements obligatoires, septembre 2026, d'après le budget de la Sécurité sociale 2026) ; leur coût a presque quadruplé en dix ans, de 20,0 à 77,3 Md€ entre 2014 et 2024 (Sénat, 2026). En juin 2026, le gouvernement les a gelées malgré la hausse du SMIC (décret n° 2026-509) : l'entonnoir se resserre. Au SMIC, les prélèvements français (38,0 %) sont même sous la moyenne européenne (39,5 %) (Eurostat, 2025) : le problème est juste au-dessus. Avec la bascule (B31), le salarié au SMIC gagnerait environ +23 € net par mois, les autres ne perdraient presque rien et gagneraient des droits retraite estimation : la bascule apporte la vérité, pas de l'argent ; l'argent vient des +100 €. Heures supplémentaires : leur exonération coûte environ 5,4 Md€ par an (2,2 d'impôt, 2,4 de cotisations salariales, 0,86 de déduction patronale) estimation (d'après l'inventaire B64), et la déduction patronale a été étendue aux entreprises de plus de 250 salariés en 2026 (loi de financement de la Sécurité sociale 2026) ; or trois évaluations indépendantes n'ont mesuré aucun effet sur les heures réellement travaillées de la défiscalisation de 2007 (IPP, 2012 ; Assemblée nationale, 2011), d'où le garde-fou. Appuis : la CPME en 2022 (cotisations partant de zéro au SMIC, progressives jusqu'à 3,5 SMIC) et le MEDEF en 2017 (franchise sur les premiers euros).
Ce qui marche ailleurs
Danemark : santé payée par l'impôt depuis 1973, cotisations patronales d'environ 1 % du brut ; le taux du dernier euro est d'environ 38 %, mais un salarié à 1 700 € ne paie en moyenne qu'environ 26 %, grâce à la part sans impôt et à une déduction réservée aux travailleurs (OCDE, 2025 ; ministère danois des Impôts, 2026). Italie 2025 : la baisse de cotisations salariales transformée en bonus versé sur la fiche de paie (7,1 % du salaire jusqu'à 8 500 € par an) (Agence italienne des impôts, 2025). Suède : crédit d'impôt sur le travail automatique depuis 2007, efficace au début, mais la dernière étape coûte environ 270 000 € par emploi créé (Conseil suédois de politique budgétaire, 2025) : les rendements baissent. Allemagne : sans salaire minimum, 22,5 % de bas salaires en 2014 ; salaire minimum créé en 2015 ; bas salaires redescendus à 19,0 % en 2022 (Eurostat), sans perte d'emploi mesurable selon une grande étude universitaire à vérifier.
Coût ou gain
+100 € net dans le privé : −24 Md€ par an ; fonctionnaires : −7 Md€ ; heures supplémentaires, gain garanti et crèches (B7 à B9) : −10 Md€ (2037) estimation. La bascule seule est neutre pour l'État si le barème l'est.
Quand
Année 1 : simulation publiqueAnnées 2-3 : grille par palier, +100 € dès 2029, heures choisies
B8

Le travail rapporte toujours plus que le chômage

validée
La mesure
  • Un gain garanti et visible à la reprise d'emploi par rapport aux aides (par exemple au moins +300 € par mois).
  • Garder une partie de l'allocation pendant les premiers mois de reprise.
  • Payer les freins : permis de conduire, garde d'enfant (tiers payant de la garde, B64), logement, santé.
  • Des obligations réelles en même temps qu'un accompagnement serré et un salaire décent (flexisécurité danoise), jamais les obligations d'abord.
  • Les aides sont calculées et versées automatiquement : RSA, prime d'activité et APL fusionnés en une allocation unique (B64), pour que chaque euro gagné en plus se voie.
Pourquoi
À bas salaire, une fois payés transport et garde et perdues certaines aides, l'écart avec l'inactivité peut devenir mince : au SMIC, 100 € de revenu en plus coûtent 483 € à l'employeur, parce que la prime d'activité baisse quand le salaire monte (rapport Bozio-Wasmer, 2024). La prime d'activité touche 4,52 millions de foyers (fin 2025) et a coûté 10,7 Md€ en 2024 ; une réforme de 2026 l'augmente d'environ 50 € par mois pour près de 3 millions de foyers (ministère du Travail, 2026). Mais il faut la demander tous les trimestres, et près de 4 ayants droit sur 10 ne le font pas ; pour le RSA (revenu de solidarité active), environ un tiers (DREES). Beaucoup de chômeurs ne sont pas oisifs mais bloqués par un frein concret ; seule une minorité des inscrits à France Travail touche une allocation à vérifier.
Ce qui marche ailleurs
Allemagne, lois Hartz (2003-2005) : chômage plus que divisé par deux, mais les bas salaires ont atteint 21 % des emplois en 2014 et ne sont redescendus à 16 % qu'après la création du salaire minimum (Destatis, 2025). On reprend l'accompagnement, pas la précarité. États-Unis : le crédit d'impôt sur le travail (EITC) aide 24 millions de foyers, mais environ 1 ayant droit sur 5 ne le demande pas à vérifier : un crédit marche quand il est automatique.
Coût ou gain
Gain garanti à la reprise : −3 à −5 Md€ par an estimation, compensés par les emplois créés.
Quand
Année 1
B10

Se reconvertir sans perdre son temps

validée
La mesure
  • Un chômage conditionnel de formation mieux structuré : changer de métier, évoluer sur place ou partir mieux ailleurs sans que cela ressemble à une démission.
  • Un diagnostic d'éligibilité dès le départ, à un seul guichet, avec une réponse claire : les prérequis sont connus le premier jour, pas à la fin.
  • Si un diplôme manque, une passerelle proposée tout de suite : DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires, l'équivalent du bac pour adultes), VAE (validation des acquis de l'expérience), tests d'aptitude.
  • Pouvoir passer l'examen final d'un métier sans le diplôme exigé à l'entrée.
  • Mobilité interne encouragée : se former sans quitter son poste, avec retour garanti.
Pourquoi
La « démission pour reconversion » (2019) et le projet de transition professionnelle existent, mais on découvre souvent trop tard qu'il manque un diplôme. Aucun rapport officiel sur le DAEU ou sur les prérequis de diplôme n'a été trouvé dans la collecte : c'est un angle mort. La mobilité est aussi la condition des heures choisies (B7) : on ne veut pas travailler plus dans un emploi qu'on déteste.
Coût ou gain
−1 Md€ par an estimation.
Quand
Année 1
B11

Moins de temps partiel subi

validée
La mesure
  • Un coût du travail lisible (B7) : un patron qui peut faire autrement préfère un plein temps à deux contrats courts à mi-temps en horaires éclatés.
  • Un droit à plus d'heures : un salarié à temps partiel subi est prioritaire sur toute heure ou tout poste disponible dans l'entreprise ; un refus doit être motivé par écrit (modèle néerlandais).
  • Journées coupées et temps partiel subi mieux payés ; sanctions pour ceux qui ne jouent pas le jeu.
Ce qui marche ailleurs
Pays-Bas : loi de 2000 sur l'ajustement du temps de travail, remplacée en 2016 par une loi sur le travail flexible : le salarié peut demander plus d'heures, l'employeur doit justifier un refus à vérifier.
Quand
Non daté dans le calendrier ; lié à la grille par palier (B7)
B43

Le grand plan emploi : faire entrer dans le travail ceux qui en sont dehors

validée
La mesure
Le cap reste le taux d'emploi allemand : il manque 3,3 millions d'emplois. L'objectif honnête sur dix ans est d'en créer 1,5 à 2,5 millions estimation, en commençant par ce qui rapporte le plus et coûte le moins. Dans l'ordre :
  • 1. Les 60-64 ans (le plus gros morceau, presque gratuit, +0,5 à 0,8 million) : une vraie retraite progressive dès 60 ans (mi-temps + demi-pension), un cumul emploi-retraite qui crée des droits, la fin des sorties anticipées par le chômage, le tutorat senior payé (maître d'apprentissage, contrat duo B44). Avec « Mon parcours, ma retraite » (B93), chacun voit ce que chaque année en plus lui rapporte.
  • 2. Étudier en travaillant (+0,3 à 0,5 million) : un emploi étudiant de 15 heures par semaine au plus, exonéré d'impôt et de cotisations salariales, sans effet sur les bourses ; des contrats « campus » dans les universités.
  • 3. Les jeunes (+0,4 à 0,6 million) : apprentissage recentré du CAP au bac+2 et sur les métiers qui manquent de bras ; contrat d'apprentissage sans limite d'âge ; garantie « zéro jeune perdu » jusqu'à 25 ans (voir « Le grand projet école et formation à vie »).
  • 4. Les chômeurs, accompagnés à la danoise (+0,2 à 0,4 million) : un conseiller France Travail pour environ 70 demandeurs pendant les six premiers mois, des formations courtes conçues avec les branches, une offre raisonnable toujours après avoir levé les freins (permis, garde, logement, santé) ; Territoires zéro chômeur généralisés, avec les structures d'insertion par l'activité (gardées dans la base zéro B64) ; l'allocation de solidarité spécifique rejoint l'allocation unique automatique.
  • 5. Travailler plus = gagner plus et partir plus tôt : heures choisies défiscalisées jusqu'au maximum légal (48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines), qui remplissent le compte retraite (B93).
  • Ce qui s'arrête : contrats aidés, emplois francs et exonérations par zone, sans effet démontré (B64).
Pourquoi
D'où viennent les 3,3 millions (Eurostat, 2025) : 69,3 % des 15-64 ans ont un emploi en France contre 77,2 % en Allemagne, soit 7,9 points sur 41,6 millions de personnes. Jeunes de 15-24 ans : 1,30 million, dont environ 0,9 million d'étudiants qui ne travaillent pas à côté (17,8 % des 15-24 ans étudient et travaillent, contre 29,4 % en Allemagne) ; seniors de 55-64 ans : 1,17 million, dont 0,99 million rien que chez les 60-64 ans (44 % en emploi contre 68 %) ; 25-54 ans : 0,47 million seulement ; et environ 0,34 million viennent de la démographie (la France a plus de jeunes), sur laquelle aucune politique n'agit estimation. Les Français en emploi travaillent plus que les Allemands : 35,5 heures par semaine contre 33,8, et le temps partiel concerne 16,9 % des actifs contre 29,4 % (Eurostat, 2025). Le problème n'est pas l'effort de ceux qui travaillent, c'est le nombre de ceux qui restent dehors. Chômage : 8,3 % au 2e trimestre 2026 (Insee, 2026) ; 12,9 % des 15-29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (Eurostat, 2025). Apprentissage : 846 683 contrats en 2025 (Dares, 2026), environ 20,5 Md€ d'argent public en 2026, avec une forte aubaine dans l'enseignement supérieur (Cour des comptes, 2023).
Ce qui marche ailleurs
Suède : 78,3 % d'emploi des 55-64 ans après la fin des préretraites (Eurostat, 2025). Pays-Bas et Danemark : 42 à 58 % des 15-24 ans étudient et travaillent à vérifier. Danemark : accompagnement serré et formations courtes avec les branches (« flexicurité »). Suisse : environ deux tiers d'une classe d'âge en apprentissage. Autriche et Allemagne : l'entreprise paie l'essentiel de l'apprentissage, environ 5 400 € d'argent public par apprenti en Autriche à vérifier contre environ 20 000 € en France estimation. Détails : chiffrage/DONNEES_EMPLOI_ECOLE.md.
Coût ou gain
Coût brut : 10 à 20 Md€ par an, dont 2 à 5 Md€ redéployés depuis l'apprentissage et le compte personnel de formation estimation. Chaque emploi créé rapporte environ 25 000 à 35 000 € par an (impôts, cotisations, aides évitées). Point de vigilance : le chiffrage de la dette supposait 3,3 millions d'emplois à plein temps ; avec 2,5 millions, la dette atteindrait environ 131 % en 2037, avec 2 millions environ 136 % (contre 167 % sans rien faire) estimation : l'écart restant (20 à 40 Md€ par an) est à combler (voir le chiffrage).
Quand
Année 1 : retraite progressive dès 60 ans, emploi étudiant de 15 heures exonéré, contrat d'apprentissage sans âge, Territoires zéro chômeur Années 2-3 : accompagnement à la danoise, garantie zéro jeune perdu Chaque année : taux d'emploi publié par âge
B44

Le contrat duo : un senior et un jeune, ensemble

validée
La mesure
  • Un senior et un jeune embauchés ensemble, la transmission du savoir étant l'objet même du contrat ; une part du temps du senior y est consacrée.
  • Une aide forte et automatique sur les deux salaires pendant 2 à 3 ans (grille B7, aides automatiques B30).
  • Duo repreneur : un jeune reprend une petite entreprise ou un atelier avec le cédant ou un senior expérimenté à ses côtés ; duo créateur : un senior et un jeune fondent ensemble. La transmission à un jeune repreneur ou aux salariés bénéficie du même avantage fiscal que la transmission familiale (pacte Dutreil recentré, B64).
  • Renouvelable avec un nouveau jeune, tant que le senior le peut physiquement et qu'il y a une transmission réelle.
Pourquoi
Le « contrat de génération » (2013-2017) a échoué : aide faible (environ 4 000 € par an), dossier compliqué, il suffisait de « garder » le senior à vérifier. Des centaines de milliers de petites entreprises et d'artisans partiront à la retraite dans les dix ans, souvent sans repreneur à vérifier.
Ce qui marche ailleurs
Finlande : binômes senior-junior en entreprise (ESCP et Seniors Force Plus, 2026).
Quand
Année 1
B56

Le seuil des 50 salariés que personne ne veut franchir

validée
La mesure
  • Lisser : les obligations montent progressivement entre 50 et 250 salariés, pas toutes d'un coup à 50.
  • Le simulateur de projet (B30) affiche d'avance le coût réel de passer de 49 à 51 salariés.
  • Un pack « passage du seuil » : accompagnement par les chambres de commerce ou de métiers et aide automatique temporaire.
  • Un guichet des obligations par branche ou via les chambres : secrétariat et formation des élus du comité social et économique (CSE) partagés, experts partagés, activités sociales mutualisées, outils qui remplissent automatiquement les déclarations à partir de ce qui est déjà déclaré. On partage les moyens, pas la représentation : l'élection des représentants reste propre à chaque entreprise.
Pourquoi
Un « pic » anormal d'entreprises à 49 salariés a été mesuré en France, avec un coût réel pour l'économie (Garicano, Lelarge et Van Reenen, American Economic Review, 2016). La loi PACTE (2019) a regroupé les seuils et prévu cinq années consécutives avant qu'un seuil s'applique, mais le pic persiste. À 50 salariés s'ajoute aussi la participation obligatoire aux bénéfices, qui cotisera désormais pour la retraite (B64).
Quand
Année 1
B69

À travail égal, salaire égal : la règle européenne appliquée sans paperasse

validée
La mesure
  • Transposer tout de suite la directive européenne sur la transparence des salaires (qui aurait dû l'être le 7 juin 2026) : fourchette de salaire dans chaque offre d'emploi, droit de connaître le salaire moyen des postes comparables, interdiction de demander son ancien salaire à un candidat.
  • Zéro formulaire en plus : les indicateurs d'écart sont calculés automatiquement par l'administration à partir de la déclaration sociale que les entreprises envoient déjà chaque mois (« dites-le nous une fois », B18) ; l'entreprise n'a qu'à vérifier.
  • S'attaquer aux causes, pas seulement aux chiffres : temps partiel subi (B11), garde d'enfant (B9, B57), et reconnaissance à leur juste valeur des métiers du soin et du service, très féminins.
Pourquoi
Dans le privé, le revenu salarial des femmes est inférieur de 21,8 % à celui des hommes (temps partiel compris) ; à temps de travail égal, l'écart est d'environ 14 % ; à poste et temps de travail comparables, il reste 3,6 % d'écart inexpliqué (Insee, 2024-2026). Le gouvernement a reporté le vote de la transposition à 2027 ; les entreprises auraient ensuite un an pour s'y mettre, donc pas avant 2028 (Previssima, 07/2026 ; Conseil des ministres, 18/09/2026). L'écart touche directement la retraite des femmes et la pauvreté des familles monoparentales (34 %, Insee 2026). « Peu importe la personne » vaut aussi pour la fiche de paie.
Ce qui marche ailleurs
Islande : depuis 2018, les entreprises de plus de 25 salariés doivent prouver l'égalité des salaires par une certification à vérifier. Les pays qui appliquent déjà les règles européennes en constatent les effets, selon le ministère chargé de l'égalité (2026).
Coût ou gain
≈ 0 € pour l'État ; pour les entreprises, moins de paperasse que l'index actuel grâce au calcul automatique. Gain : plus de cotisations et, à terme, des retraites de femmes moins basses (moins de minimum vieillesse à verser).
Quand
100 jours : vote de la transposition. Année 2 : indicateurs automatiques pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Promesse vérifiable : écart inexpliqué (à poste comparable) divisé par deux en 2032, mesuré par l'Insee.
B99

« Mon avenir pro » : voir enfin où mène son travail, en un seul endroit

validée
La mesure
  • Un seul outil public, gratuit, sur le téléphone et au guichet, qui réunit ce qui est aujourd'hui éparpillé : ce que je gagne vraiment (la jauge du bulletin, B65), ce que coûte la vie à mon foyer (B92), ma date de départ et ma rente selon mon objectif (B93), les formations qui mènent à un emploi avec leur taux d'insertion et le salaire à la sortie (B95), mon compte compétences, les métiers qui recrutent près de chez moi et les chantiers de la France (B98).
  • Une question simple, une réponse en euros et en années : « si je fais ce BTS, je gagne combien de plus, et je pars quand ? » ; « si je passe à 42 heures pendant cinq ans ? » ; « si je déménage là où l'on recrute ? ».
  • Construit avec ce qui existe : Info Retraite pour les droits, France Travail pour les offres et les métiers qui recrutent, InserJeunes et France compétences pour les formations, l'Insee pour les salaires ; connexion par France Identité (B17). Code ouvert, aucune donnée revendue, aucune publicité.
  • Un humain au bout : chaque projet peut être repris avec un conseiller (France Travail, maisons France Services, missions locales), qui voit le même écran.
Pourquoi
Idée du fondateur : « ce n'est pas de la flemme, c'est qu'il n'y a aucun avenir pro en vue ». Aujourd'hui, personne ne voit d'un coup d'œil ce que lui rapporterait une formation, quelques heures de plus ou un changement de métier, ni sur sa paie ni sur sa retraite. Les informations existent, mais dispersées entre une dizaine de sites. Le plan emploi (B43) vise d'abord les jeunes et les 60-64 ans : ce sont eux qui ont le plus besoin de voir leur avenir.
Ce qui marche ailleurs
Singapour : le portail des compétences relie le crédit de formation, les métiers qui recrutent et les salaires. Suède : l'enveloppe orange montre chaque année sa retraite projetée. Suisse : l'orientation professionnelle publique est gratuite à tout âge à vérifier.
Coût ou gain
Quelques dizaines de millions d'euros pour relier les services publics existants estimation. Gain : l'effet « je vois, donc j'y vais », qui multiplie l'effet des briques emploi, formation et retraite.
Quand
Année 1 : première version (retraite, formations, salaires) Années 2-3 : outil complet, avec les jauges et les chantiers

Retraites et solidarités

L'aide sociale se recentre sur les adultes capables de travailler, pour les aider à reprendre le chemin de l'emploi. Toutes les personnes qui ne peuvent pas travailler (âge, handicap, maladie) restent protégées, sans avoir à mendier leurs droits. Deux chiffres pour situer l'enjeu : les retraites coûtent 422 Md€ par an, près d'un quart de toute la dépense publique (COR, 2026) ; et en 2025, pour la première fois depuis 1945, la France a compté plus de décès (651 000) que de naissances (645 000) (Insee, 2026).

B9

Aider les parents seuls à retravailler, par la garde d'enfant

validée
La mesure
  • Pour les adultes en état de travailler, l'aide sociale se concentre sur ce qui bloque le plus : la garde des enfants des parents seuls, mère ou père, donnée en nature (places de crèche, heures d'assistante maternelle, horaires atypiques) plutôt qu'en argent, ce qui limite aussi la fraude au faux isolement.
  • Un pont pendant la formation ou la reprise : les enfants mangent pendant que le parent se forme.
  • Une pension alimentaire garantie pour les parents seuls (voir B47 et B57).
  • Les crèches sont aussi ouvertes aux aidants (B40).
Pourquoi
Environ 2 millions de familles monoparentales, soit 25 % des familles, à 82 % des mères (Insee, 2021 et 2025). 34 % d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté, contre 15,4 % pour l'ensemble de la population, un record depuis que l'Insee mesure la pauvreté (Insee, 2026, données 2024). Il manque 155 000 à 175 000 places d'accueil pour les jeunes enfants (Haut Conseil de la famille, cité par la DG Trésor, 2023).
Coût ou gain
Une place de crèche coûte environ 19 000 à 20 000 € d'argent public par an (DG Trésor, 2023 ; Cour des comptes, 2024) ; 50 000 à 150 000 places : −0,75 à −2,25 Md€ par an estimation (nombre de places × 15 000 €, une fois déduite la part payée par les familles et les employeurs). Un parent seul au RSA (revenu de solidarité active) qui reprend un emploi grâce à une place gagne environ +400 € par mois estimation.
Quand
Année 1
B23

Retraites : la durée plutôt que l'âge, un fonds qui travaille pour nous, la dignité des plus pauvres

validée
La mesure
  1. La durée plutôt que l'âge : on part au nombre de trimestres cotisés ; qui a commencé tôt part tôt. Un âge plafond garantit le départ à taux plein quoi qu'il arrive (aujourd'hui 67 ans), pour les carrières hachées.
  2. La répartition reste le socle ; un fonds souverain des retraites s'y ajoute : public, verrouillé par la loi (plus jamais détourné), à la gouvernance indépendante et co-gérée par les syndicats et le patronat, diversifié, à frais bas, avec une gestion qui se sécurise à l'approche de la retraite. Objectif : 20 Md€ versés par an. D'ici 2033, démarrage avec le reliquat du Fonds de réserve des retraites et les dividendes des participations de l'État (sans les vendre) ; à partir de 2033, les recettes de la CADES (caisse d'amortissement de la dette sociale, qui rembourse la dette de la Sécurité sociale : CRDS et part de CSG) sont versées au fonds, à condition qu'aucune nouvelle dette ne soit plus transférée à la CADES. Les réserves des retraites complémentaires Agirc-Arrco ne sont pas touchées.
  3. Le minimum vieillesse versé automatiquement, sans demande, et la fin de la récupération sur l'héritage.
  4. Les régimes spéciaux fermés aux nouveaux entrants, les règles harmonisées, la gestion des caisses fusionnée.
  5. Pénibilité : les quatre facteurs retirés en 2017 sont réintégrés ; rattrapage rétroactif ciblé (points de surcote) pour les mères au foyer, grandes oubliées ; trimestres pour les aidants et les pompiers volontaires.
  6. Cumul emploi-retraite : exonération d'impôt plafonnée pour les petites pensions.
  7. Un relevé annuel de retraite en euros envoyé à chacun (l'« enveloppe orange » suédoise) : le système devient visible.
Une règle d'ajustement automatique, votée une fois, sera discutée à la conférence sociale.
Pourquoi
Le poids : les retraites coûtent 422 Md€ en 2025 (14,1 % du PIB, la richesse produite en un an) ; sur 417 Md€ de ressources, 277 Md€ seulement (les deux tiers) viennent des cotisations, le reste vient de l'État et d'autres caisses (COR, rapport annuel, juin 2026).
Le déficit : 5,1 Md€ en 2025, 6,8 Md€ en 2030, puis 0,9 % du PIB en 2045 et 2,4 % en 2070 (environ 70 Md€ d'aujourd'hui) (COR, 2026). Il y avait 2,5 personnes de 20-64 ans pour une de 65 ans et plus en 2025, il y en aura 1,62 en 2070 ; le COR a abaissé son hypothèse de fécondité à 1,45 enfant par femme (COR, 2026). La suspension de la réforme de 2023 coûte 1,8 Md€ par an jusqu'en 2032 (COR, 2026, chiffrage Drees).
L'âge et l'emploi : on part en moyenne à 63,1 ans en 2025, et ce serait 64,6 ans dans les années 2040 avec les règles actuelles (COR, 2026). Le vrai levier est l'emploi des 55-64 ans : 61,7 % en France contre 75,3 % en Allemagne et 78,3 % en Suède (Eurostat, 2025).
Le niveau des pensions : pension nette moyenne d'environ 1 692 € par mois en 2023 (COR, 2026) ; les femmes nées en 1957 touchent en moyenne 1 529 €, les hommes 2 131 € (COR, 2026). La capitalisation ne pèse que 2 % des retraites versées en France contre 18 % en moyenne dans l'OCDE (FIPECO, 2026, d'après l'OCDE, 2025).
Le minimum vieillesse (ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées) : au plus 1 043,59 € par mois pour une personne seule en 2026 (Service public, 2026), soit moins que le seuil de pauvreté (1 337 €, Insee, 2026). Environ 750 000 bénéficiaires (Previssima, 2026), qui touchent en moyenne 500 € par mois (Assemblée nationale, débat sur l'ASPA, 2026). Plus de 300 000 personnes âgées qui y ont droit ne la demandent pas (Drees, 2022 ; Assemblée nationale, 2026), surtout par peur de « prendre la maison des enfants » : l'État récupère l'ASPA sur l'héritage dès que celui-ci dépasse 108 586 € (Service public, 2026). Cette récupération a rapporté 149 M€ en 2022 (Fonds de solidarité vieillesse, cité par les Petits Frères des Pauvres, 2024), pour un minimum vieillesse qui coûte 4,1 Md€ en 2025 (Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2026). Déjà en route : un texte adopté en première lecture à l'Assemblée le 11 juin 2026 supprime la récupération, mais en échange d'une baisse d'environ 40 € par mois de l'ASPA des propriétaires (Assemblée nationale, 2026). B23 va plus loin : fin de la récupération sans rien reprendre aux plus pauvres, et versement automatique.
La CADES et le fonds de réserve : la CADES finit de rembourser en 2033 ; ses recettes sont de 18,7 Md€ en 2026, dont 9,3 Md€ de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), 7,9 Md€ de CSG (contribution sociale généralisée) et 1,45 Md€ versés par le Fonds de réserve des retraites (Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2026). Ce fonds, créé en 1999, possède encore 20,7 Md€ fin 2025, mais il verse 1,45 Md€ par an à la CADES jusqu'en 2033 (COR, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Canada : fonds de retraite verrouillé par la loi, 780,7 Md$ canadiens, rendement de 8,4 % par an sur dix ans (Investissements RPC, 2026). Royaume-Uni : adhésion automatique à l'épargne retraite avec droit de refuser, 90 % des salariés concernés épargnent en 2025 (ministère britannique du Travail, 2026). Suède, Canada, Danemark : une règle d'ajustement automatique votée une fois, et la fin des réformes « à la bataille » ; la Suède envoie chaque année l'« enveloppe orange » et a 78,3 % de 55-64 ans en emploi (Eurostat, 2025). Leçon française : le Fonds de réserve de 1999 visait environ 150 Md€ en 2020 à vérifier ; depuis 2011, il a été mis au service du remboursement de la dette sociale (2,1 Md€ par an jusqu'en 2024) au lieu de préparer les retraites (COR, 2026). D'où le verrou légal.
Coût ou gain
Minimum vieillesse automatique et fin de la récupération : au plus 0,9 Md€ par an estimation : environ 150 M€ de récupération perdue, plus jusqu'à 740 M€ si les 300 000 personnes qui renoncent la touchent (300 000 × environ 205 € par mois × 12). Effet ressenti : environ +205 € par mois pour ces retraités.
Fonds à 20 Md€ par an : environ 500 Md€ en 2045, soit environ 15 Md€ par an versables estimation (rendement réel de 3 à 4 %).
Points de vigilance, chiffres à l'appui : 1) sans l'apport du fonds de réserve, la CADES ne rapporte que 17,2 Md€ (CRDS + CSG, 2026) : il manque environ 3 Md€ pour atteindre 20 Md€, à trouver dans les dividendes de l'État ; 2) le reliquat du fonds de réserve ne sera libre qu'en 2033, à environ 13 à 17 Md€ estimation (20,7 Md€ − 8 versements de 1,45 Md€ + les rendements) ; 3) la condition « plus aucune dette transférée » est déjà menacée : fin 2025, 59,4 Md€ de déficits de la Sécurité sociale s'accumulent à l'Urssaf sans plan de remboursement (Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2026), et la Sécurité sociale perd encore 23,2 Md€ en 2026. Tenir la condition suppose de ramener la Sécurité sociale à l'équilibre avant 2033 (B21, B54 et le chiffrage d'ensemble).
Durée, emploi des seniors et ajustement : +10 à +20 Md€ par an en 2037 estimation ; pour ordre de grandeur, rejoindre le taux d'emploi allemand des 55-64 ans ferait travailler environ 1 million de personnes de plus estimation (écart de 13,6 points × environ 8,5 millions de 55-64 ans).
Quand
100 jours : minimum vieillesse automatique, fin de la récupérationAnnée 1 : loi « durée plutôt qu'âge », création du fonds (après la conférence sociale), premier relevé annuel en eurosMandat 2 : 2033, fin de la CADES, 20 Md€ par an au fonds
B40

Handicap et aidants : ne plus laisser personne seul

validée
La mesure
Aidants :
  • Détection automatique : dès qu'une maladie de longue durée (ALD) est reconnue, la famille est contactée : « êtes-vous aidant ? voici vos droits ».
  • Un référent humain unique à appeler ; une aide concrète à domicile (soins infirmiers pour les médicaments, aide ménagère, garde de l'enfant) ; du répit (une nuit, un week-end) ; un soutien psychologique gratuit, anonyme, jamais imposé.
  • Au travail : droit d'aménager ses horaires sans perdre son emploi ; congé de proche aidant ouvert aux maladies graves et mieux payé ; trimestres de retraite.
  • Une assurance des aidants inspirée du modèle allemand (aide versée à l'aidant, cotisations retraite de l'aidant).
  • Financement : la recette du jour férié supprimé (jeudi de l'Ascension, B19) va aux aidants et au handicap.
Handicap :
  • MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) : un seul dossier, un délai garanti et opposable, des droits à vie pour les handicaps qui n'évolueront pas.
  • Matériel et logement : un seul guichet, frais avancés par l'État, un service public de prêt de matériel.
  • L'AAH (allocation aux adultes handicapés) portée au moins au seuil de pauvreté.
  • L'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés réellement appliquée ; l'accessibilité votée en 2005 enfin appliquée.
Pourquoi
Aidants : 9,3 millions de personnes aident régulièrement un proche malade, âgé ou handicapé (Drees, 2023, données 2021). Parmi les 7,1 millions qui aident une personne vivant chez elle, environ un sur quatre aide totalement seul, et 85 % des parents seuls qui aident le font sans personne (Drees, 2025, données 2022). Le congé de proche aidant existe, mais une maladie grave comme un cancer n'ouvre pas toujours le droit.
Handicap : les MDPH ont reçu 4,99 millions de demandes en 2023 et mettent en moyenne 4,7 mois à décider pour un adulte (CNSA, 2025). L'AAH vaut au plus 1 041,59 € par mois en 2026 (Service public, 2026), soit environ 295 € sous le seuil de pauvreté (1 337 €, Insee, 2026) ; elle coûte 14,6 Md€ en 2026 (Sénat, 2025). Déjà fait : les fauteuils roulants sont remboursés intégralement depuis le 1er décembre 2025 (Assurance maladie, 2025).
Ce qui marche ailleurs
Allemagne, assurance dépendance (1995) : décision en 5 semaines au plus, argent versé directement à l'aidant familial, cotisations retraite de l'aidant payées dès 10 heures d'aide par semaine, aménagement du logement jusqu'à 4 180 € sans reste à charge. Le prix : la cotisation est passée de 1 % du salaire en 1995 à 3,6 % aujourd'hui (4,2 % sans enfant) (loi allemande sur l'assurance dépendance, 2025). Suède et Norvège : la commune a l'obligation légale de soutenir les aidants, et peut les rémunérer. Suède et Danemark : le matériel (fauteuils, lits) est prêté, puis remis en état et reprêté à vérifier.
Coût ou gain
Chiffrage initial : −4 Md€ par an en 2037 estimation, en grande partie couverts par la recette du jour férié. Point de vigilance : porter l'AAH au seuil de pauvreté coûte à lui seul environ +4 Md€ par an estimation (14,6 Md€ × 28 %, l'écart entre 1 041 € et 1 337 €) ; le coût réaliste de B40 est donc plutôt −6 à −8 Md€ par an, dont 1,5 à 4 Md€ couverts par l'Ascension selon le niveau d'emploi.
Quand
Année 1 : crèches pour les aidants, recette de l'Ascension fléchée, détection automatique des aidantsAnnées 2-3 : délai garanti des MDPH, assurance des aidantsMandat 1 : AAH au seuil de pauvreté, par étapes
B57

Avoir des enfants sans y laisser sa vie

validée
La mesure
  • Un congé parental court et bien payé (environ 75 % du salaire pendant environ un an, à partager entre les deux parents) plutôt que long et mal payé.
  • Une place d'accueil garantie pour chaque enfant (crèches, assistantes maternelles mieux payées).
  • Des logements familiaux (B41), la carrière des mères protégée (trimestres, retour à l'emploi), une pension alimentaire garantie pour les parents seuls.
  • Les allocations familiales sont supprimées progressivement, au rythme du retour du pouvoir d'achat (jamais avant), avec un cap générationnel : les familles actuelles gardent leurs droits, la nouvelle règle ne s'applique qu'aux enfants nés après une date annoncée longtemps à l'avance, pour ne pas fragiliser encore la natalité. Piste : remplacer l'allocation par une part par enfant dans l'impôt unique fusionné (B31), plus simple et visible.
  • On mesure le nombre d'enfants désirés réellement nés, dans le Bonheur national brut (B34). On lève les obstacles pour ceux qui veulent des enfants ; on ne pousse pas ceux qui n'en veulent pas.
Pourquoi
En 2025, la France a compté 645 000 naissances pour 651 000 décès : c'est la première fois depuis 1945 qu'il y a plus de décès que de naissances ; la fécondité est tombée à 1,56 enfant par femme, contre 2,03 en 2010 (Insee, 2026). Le Conseil d'orientation des retraites prévoit désormais 1,45 enfant par femme à long terme (COR, 2026). Les femmes interrogées demandent d'abord de l'organisation et de la souplesse au travail, plus que de l'argent (Insee, 2026). Aucun pays n'a fortement relancé la natalité par l'argent seul, pas même la Hongrie ou la Corée du Sud. L'intelligence artificielle réduit le besoin d'une forte natalité, elle ne le supprime pas.
Ce qui existe : les allocations familiales coûtent 13,9 Md€ en 2025 (Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2026) ; pour deux enfants, elles valent de 38 € à 152 € par mois selon les revenus (Service public, 2026), ce qui ne passe pas la règle de l'« effet ressenti » pour les familles aisées. Déjà en route : depuis le 1er juillet 2026, un congé de naissance d'un ou deux mois par parent, payé 70 % puis 60 % du salaire (plafonné) (Service public, 2026) : un premier pas vers le congé court et bien payé de B57.
Ce qui marche ailleurs
Suède et Allemagne : congé parental d'environ un an payé autour de 65 à 80 % du salaire, avec des mois réservés à chaque parent ; en Allemagne (réforme de 2007), plus de pères prennent un congé à vérifier. Leçon commune : le congé bien payé aide surtout l'emploi des mères ; son effet sur le nombre de naissances reste modeste.
Coût ou gain
−3 Md€ par an en 2037 estimation. Point de vigilance : ce chiffre net suppose que la baisse progressive des allocations familiales (13,9 Md€) finance le congé. En brut, un congé à 75 % pendant environ huit mois de plus que le congé maternité actuel coûterait 5 à 7 Md€ par an estimation (645 000 naissances × 70 % de recours × environ 2 000 € par mois × 8 mois, moins le congé de naissance déjà financé). Pendant la transition (cap générationnel), le coût est donc plus élevé que 3 Md€.
Quand
Années 2-3
B93

Mon parcours, ma retraite : je choisis ma rente, on me dit quand je pars, et je peux accélérer

validée
La mesure
  • Chacun a un compte retraite personnel, en euros, ouvert dès le premier emploi : chaque mois, une part fixe du salaire brut y est inscrite (environ 25 %, c'est-à-dire les cotisations retraite d'aujourd'hui, pas un euro de plus), et le compte grossit au rythme des salaires du pays. C'est toujours de la répartition : les cotisations paient les retraités d'aujourd'hui, le compte garde la trace de ce que chacun a apporté.
  • Je choisis mon objectif, le simulateur me donne ma date : « je veux 2 000 € net par mois » → « au rythme actuel, tu pars à 68 ans ; avec telle formation, à 66 ; avec 42 heures par semaine, à 65 ». Le simulateur tient compte de tout le parcours : diplôme, tous les emplois, pénibilité, enfants, maladie, chômage, formations. Il est mis à jour chaque année sur le relevé en euros (l'« enveloppe orange », B23).
  • Les accidents de la vie ne trouent plus le compte : pendant un congé parental, un arrêt maladie, une période de chômage indemnisé, des études en apprentissage ou des années d'aidant, l'État cotise à la place de la personne. La pénibilité donne un bonus sur le compte.
  • L'accélérateur : chaque heure travaillée en plus remplit le compte. Qui veut partir plus tôt, en bonne santé, le peut, dès que sa rente atteint son objectif.
  • Deux garde-fous : un âge plancher (60 ans proposé, à débattre) et une rente minimale à atteindre pour partir (sinon c'est la solidarité qui paie la différence). L'âge plafond de B23 (taux plein garanti à 67 ans) reste pour les carrières hachées. Un plancher garanti protège ceux qui ont travaillé toute leur vie au SMIC.
  • La capitalisation vient EN PLUS, jamais à la place : une part « commune » (le fonds souverain B23, nourri à partir de 2033 par les recettes de la caisse de la dette sociale, et le Livret Avenir B63) et une part « perso » volontaire (épargne retraite existante, versements de l'employeur), avec un fonds public par défaut à frais très bas. Le simulateur additionne les trois.
  • Une règle de revalorisation inscrite dans la loi, contrôlée chaque année en public par le Conseil d'orientation des retraites (COR) : personne ne peut baisser la valeur des comptes en douce.
Pourquoi
Personne ne sait aujourd'hui quand il partira ni avec combien : les règles changent à chaque réforme. Le travail paie, mais ça ne se voit pas. Le simulateur rend visible la valeur du travail : se former et travailler plus avancent la date de départ, noir sur blanc.
Exemple chiffré estimation (compte à 25 % du brut, revalorisé de 1 % par an au-dessus des prix, rente = compte divisé par l'espérance de vie restante ; script chiffrage/retraite_sur_mesure.py) :
  • SMIC toute la vie : environ 1 165 € net à 64 ans (proche d'aujourd'hui) ; 2 000 € net seulement vers 72 ans → d'où le plancher garanti.
  • SMIC puis formations jusqu'à 3 000 € brut : 2 000 € net à 69 ans, 66 ans avec 42 heures.
  • Salaire médian : 2 000 € net à 68 ans, 65 ans avec 42 heures.
  • Cadre : 2 000 € net atteints dès 60 ans → l'âge plancher évite que les plus hauts salaires partent tous tôt.
Ce qui marche ailleurs
Suède, depuis 1999 : comptes individuels en répartition (« comptes notionnels »), départ libre à partir d'un âge minimum, l'État cotise pendant les congés parentaux, le service militaire, les études et les arrêts maladie, relevé orange chaque année ; une petite part (2,5 points) placée en capitalisation, avec un fonds public par défaut à très bas frais, qui a mieux résisté que les fonds privés touchés par des scandales de frais à vérifier. Un frein automatique équilibre le système, au prix de baisses de pension en 2010, 2011 et 2014 à vérifier : d'où notre plancher garanti. France 2019-2020 : une réforme « par points » a été abandonnée, en partie parce que les gens craignaient que la valeur du point baisse en douce : d'où la règle de revalorisation inscrite dans la loi et contrôlée en public.
Coût ou gain
Le compte lui-même ne coûte rien de plus : ce sont les cotisations d'aujourd'hui, mieux montrées. Les cotisations versées par l'État pendant les accidents de la vie existent déjà en partie (solidarité du régime général) et sont regroupées à vérifier. Le simulateur : quelques dizaines de millions d'euros, porté par le groupement public Info Retraite qui existe déjà. Le plancher garanti au SMIC complet : à chiffrer avec le COR. Gain : plus de gens qui choisissent de travailler plus longtemps ou plus d'heures, parce qu'ils en voient le résultat.
Quand
Année 1 : simulateur « choisis ta rente, découvre ta date » sur les règles actuelles (Info Retraite) Années 2-3 : loi, comptes ouverts pour tous les nouveaux entrants, conversion des droits acquis Mandat 2 : système complet

Santé et prévention

Un sujet que peu de candidats s'approprient, alors qu'il touche chaque famille. Les dépenses d'assurance maladie votées pour 2026 (l'ONDAM, objectif national de dépenses d'assurance maladie) atteignent 274,4 Md€, en hausse de 3,1 % (loi de financement de la Sécurité sociale, 2026) et la Sécurité sociale perd 23,2 Md€ la même année (Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2026). Pourtant, un Français sur cinq vit avec une maladie de longue durée et la prévention reçoit à peine 3 % de l'argent. Le chapitre suit une ligne : rendre du temps de soin aux soignants, amener le soin aux gens, prévenir au lieu de payer toute une vie, et ne laisser de côté ni la santé mentale, ni le grand âge, ni l'approvisionnement en médicaments.

B21

L'hôpital et la médecine face à l'avenir

validée
La mesure
  • Sortir de la T2A (tarification à l'activité : l'hôpital est payé à l'acte et doit tout coder) : un budget hospitalier par territoire, selon les besoins de la population, avec une petite part liée à l'activité et des indicateurs de qualité publiés (modèle du Maryland).
  • L'IA qui rend du temps de soin : assistant qui rédige les comptes rendus pendant la consultation, aide à la lecture d'imagerie, tri aux urgences, prévision des lits ; le médecin décide toujours.
  • Délégation de tâches (infirmiers en pratique avancée, pharmaciens) ; passerelles d'aide-soignant à infirmier ; un dossier médical unique alimenté automatiquement ; les données de santé hébergées en France.
  • Pas d'obligation d'installation des médecins : on amène le patient au soin et le soin au patient : navettes à la demande mutualisées vers les pôles de santé, cabinets médicaux itinérants (« médicobus »), téléconsultation assistée en pharmacie ou en France services, maisons de santé, internes de 4e année de médecine générale (« docteurs juniors ») dans les zones qui manquent de médecins.
  • Un généraliste de garde à l'entrée de chaque grand service d'urgences.
Précisions pour que ça marche (propositions de l'assistant IA, dans le cadre validé) :
  • Sortie de la T2A en trois temps : 2 ou 3 régions pilotes en année 2, avec un budget annuel par habitant fixé à l'avance ; généralisation en mandat 2 si les indicateurs (délais, réhospitalisations, satisfaction, coût par habitant) sont au moins aussi bons ; la part payée à l'activité ne garde que ce qui doit l'être (chirurgie programmée, par exemple).
  • « Zéro double saisie » : une information saisie une fois dans le dossier du patient n'est plus jamais ressaisie par un soignant (lien B17, B18) ; l'assistant qui rédige est d'abord déployé là où la paperasse est la plus lourde (urgences, médecine générale, services de personnes âgées).
  • Infirmiers et pharmaciens : appliquer vraiment la loi infirmière de 2025 (consultation et prescription infirmières, en vigueur depuis juin 2026) et lever les freins des infirmiers en pratique avancée (rémunération, lieux d'exercice).
  • Un seul numéro pour les soins non urgents, le 116 117 qui existe déjà, connu de tous, qui oriente vers le généraliste, la pharmacie, la maison de garde ou les urgences.
  • Plus de lit fermé « faute de personnel » sans solution d'aval : chaque fermeture est publiée avec son motif et sa solution de remplacement (hospitalisation à domicile, soins de suite).
Pourquoi
Les lits : fin 2024, il reste 367 100 lits d'hospitalisation complète ; 45 700 ont disparu depuis fin 2013 (−11 %), dont 7 100 en psychiatrie (Drees, 2026). Une partie est un vrai progrès (on opère sans nuit à l'hôpital, l'hospitalisation à domicile progresse de 10 % par an), une partie est subie : des lits fermés faute de soignants (Cour des comptes, 2024 ; Drees, 2026). Dans les hôpitaux publics, les lits de médecine et chirurgie sont occupés à 84 % en moyenne (Drees, 2026).
Les urgences : 21,3 millions de passages en 2024 (+2,5 % en un an) et 22,1 millions de dossiers traités par les SAMU et services d'accès aux soins (Drees, 2026).
L'argent : les hôpitaux publics perdent 2,3 Md€ en 2025, l'un des pires niveaux jamais enregistrés (Drees, 2026) ; la branche maladie de la Sécurité sociale perd 13,8 Md€ en 2026 (Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2026).
Les médecins : le numerus clausus (nombre d'étudiants admis en médecine) a été abaissé jusqu'à environ 3 500 par an au début des années 1990 à vérifier, puis supprimé en 2021 : l'effet ne se verra pas avant 2030 environ. Environ 6 millions de personnes n'ont pas de médecin traitant (Assurance maladie, repris par la presse, 2026) ; même parmi les malades de longue durée, 4,2 % n'en ont pas dans l'Hexagone, 38 % à Mayotte (Assurance maladie, 2026).
Les autres soignants : la loi du 27 juin 2025 et ses textes de juin 2026 permettent aux infirmiers de consulter et de prescrire certains soins (ministère de la Santé, 2026) ; mais il n'y a que 3 973 infirmiers en pratique avancée diplômés, loin des 6 000 à 18 000 prévus (Assemblée nationale, 2026, cité par MACSF).
La sortie de la T2A est demandée par tous les syndicats de la santé (CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO).
Ce qui marche ailleurs
Maryland (États-Unis, depuis 2014) : chaque hôpital reçoit un budget annuel fixé à l'avance pour sa population ; la dépense par habitant ne doit pas croître de plus de 3,58 % par an ; l'assurance publique des plus de 65 ans a économisé environ 1 Md$ sur les premières années à vérifier. Pays-Bas : maisons de garde de généralistes installées à côté des urgences, on appelle avant de venir. Danemark : numéro 1813 à appeler avant de se rendre aux urgences. Estonie : dossier médical unique et 99 % des ordonnances en ligne (e-Estonia). Canada (Ontario) : des infirmières praticiennes diagnostiquent et prescrivent, mais ne suffisent pas seules. Pays-Bas, soins infirmiers à domicile en petites équipes autonomes (Buurtzorg) : plus de qualité et des soignants plus satisfaits, mais pas d'économie (Commonwealth Fund, 2015).
Coût ou gain
−1 Md€ par an estimation (outils numériques, navettes, maisons de garde) ; en retour, une hausse des dépenses de santé freinée de 0,5 point par an grâce à la prévention et à la sortie de la T2A : +10 à +15 Md€ en 2037 estimation (0,5 % de 274 Md€ ≈ 1,4 Md€ la première année, cumulé sur dix ans). Repère : l'Assurance maladie elle-même cherche 3,9 Md€ d'économies par an d'ici 2030 (Assurance maladie, 2026).
Quand
Année 1 : 116 117 généralisé, assistant qui rédige dans les urgences pilotesAnnées 2-3 : régions pilotes sans T2A, maisons de garde devant les grandes urgences, navettes et médicobusMandat 2 : généralisation du budget par territoire si les indicateurs sont bons
B54

La vraie prévention : tout est lié

validée
La mesure
  • Un fonds prévention pluriannuel et verrouillé, alimenté par les taxes sur le tabac, l'alcool et les boissons sucrées, qui monte en puissance sur deux mandats.
  • Une « Carélie française » : des départements pilotes qui agissent sur tout à la fois (alimentation, sport, tabac), avec l'industrie alimentaire, pendant des années.
  • Alimentation : cantines locales et de saison (B32), éducation au goût à l'école, fruits et légumes sur ordonnance pour les malades chroniques et les femmes enceintes, d'abord en test, généralisés si ça marche.
  • Sport sur ordonnance remboursé ; sport à l'école chaque jour ; santé mentale : consultations de psychologue élargies, repérage à l'école et au travail, taux de rétablissement publié (détail dans la brique santé mentale ci-dessous).
  • Bilans de prévention aux âges clés avec invitation automatique.
Précisions pour que ça marche (propositions de l'assistant IA, dans le cadre validé) :
  • Règle « pas de gadget » : tout programme de prévention est testé avec un groupe témoin avant d'être généralisé ; s'il ne marche pas, il s'arrête (leçon japonaise, voir plus bas).
  • La Carélie française, concrètement : 2 ou 3 départements volontaires, 10 ans, trois cibles à la fois (tabac, tension, alimentation), avec les communes, les écoles (B33), les cantines (B32), les associations, les médecins et les fabricants (moins de sel et de sucre dans les produits) ; mesure publique tous les 5 ans.
  • Fruits et légumes sur ordonnance, version test : environ 60 € par mois pendant 6 mois pour des patients diabétiques ou hypertendus à petits revenus et des femmes enceintes, achetables sur les marchés et chez les producteurs locaux, avec un groupe témoin.
  • Protéger les enfants : la vente de tabac interdite aux personnes nées après une date donnée (idée proposée par l'Assurance maladie elle-même en 2026 pour les personnes nées après 2009) ; le Nutri-Score rendu obligatoire, comme elle le propose aussi.
Pourquoi
Les maladies chroniques explosent : 36,9 % de la population avait une maladie chronique en 2023, et ce pourrait être 43 % en 2035 ; 20 % de la population (environ 13,5 à 14 millions de personnes) est en affection de longue durée (ALD), peut-être 26 % en 2035 (Sénat, 2026). Les maladies chroniques pèsent 62 % des dépenses de l'Assurance maladie (Sénat, 2026) ; en 2024, elle a remboursé 30,9 Md€ pour les maladies cardiovasculaires, 29,3 Md€ pour les cancers et 29,1 Md€ pour la santé mentale (Assurance maladie, 2026).
Beaucoup est évitable : 40 % des cancers sont évitables ; le coût social du tabac est évalué à 156 Md€ par an et celui de l'alcool à 102 Md€ (vies perdues, maladies, travail perdu) (OFDT, l'observatoire français des drogues, cité par le Sénat, 2026) ; le tabac tue environ 75 000 personnes par an et l'alcool 41 000 (Santé publique France). L'obésité touche 17,9 % des adultes, deux fois plus qu'en 2000, et plus souvent les ouvriers (20,7 %) que les cadres (12,6 %) (étude Obépi 2020, Observatoire des inégalités, 2026).
Et la prévention reste pauvre : 8,7 Md€ en 2024 (Sénat, 2026), soit environ 3 % des dépenses de l'Assurance maladie estimation (8,7 ÷ 274). Le Sénat parle de « saupoudrage », de « millefeuille d'acteurs » et de financements de court terme. Les plans successifs (cancer, Alzheimer, nutrition, psychiatrie) traitent chacun un morceau, avec un budget voté année par année. Seuls 18,7 % des 65 ans et plus sont vaccinés contre le pneumocoque, alors que ces infections coûtent 2,7 à 3,4 Md€ par an (Assurance maladie, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Finlande, projet de Karélie du Nord (depuis 1972) : décès cardiaques des hommes de 35-64 ans passés de 690 à 100 pour 100 000 par an (plus de −80 %), environ sept ans d'espérance de vie gagnés ; le prix : peu d'argent, mais 25 ans de constance et l'industrie alimentaire impliquée (beurre remplacé par l'huile de colza, moins de sel) (Institut finlandais de santé, repris par le benchmark, 2026). Royaume-Uni : taxe sur les sodas graduée selon le sucre (2018) : les fabricants ont retiré du sucre avant même qu'elle s'applique à vérifier. Australie : paquet neutre et taxes régulières ; l'essentiel de la baisse du tabac vient du prix. États-Unis, fruits et légumes sur ordonnance (3 881 patients) : tension baissée de 8,4 mmHg (millimètres de mercure) chez les hypertendus, mais sans groupe témoin (Hager et al., 2023) : on teste d'abord. Contre-exemple japonais : mesurer le tour de taille de tous les salariés et les conseiller n'a fait perdre que 0,29 kg, effet disparu au bout de 3 ans (Fukuma et al., 2020) : dépister et conseiller ne suffit pas.
Coût ou gain
Fonds prévention : −5 Md€ par an (soit plus qu'un doublement des 8,7 Md€ actuels, sur deux mandats) ; maladies évitées : +2 Md€ dès 2037, bien plus au-delà estimation. L'effet se voit en 10 à 20 ans : c'est exactement « gérer l'avenir ». Pour ordre de grandeur, éviter seulement 5 % des dépenses cardiovasculaires rapporterait environ 1,5 Md€ par an estimation (5 % de 30,9 Md€).
Quand
100 jours : départements pilotesAnnée 1 : fonds prévention, Nutri-Score obligatoire, test des fruits et légumes sur ordonnanceMandat 2 : pleine puissance, sport sur ordonnance remboursé, première mesure publique des départements pilotes (5 ans)
B70

Santé mentale : être soigné tôt, près de chez soi, et savoir si ça marche

validée
La mesure
  • Un accès direct par paliers : on peut voir un psychologue sans passer par un médecin (c'est déjà le cas avec « Mon soutien psy » depuis 2024) ; d'abord un soutien court, puis une thérapie plus longue si besoin, puis le psychiatre. On passe de 12 séances plafonnées à un parcours selon le besoin, et on cible d'abord ceux qui n'y vont pas aujourd'hui (petits revenus, jeunes, personnes âgées isolées).
  • Un délai garanti dans les centres médico-psychologiques (CMP, les centres publics de consultation) : premier rendez-vous en moins d'un mois pour un enfant ou un adolescent, sinon prise en charge dans le privé payée par l'Assurance maladie.
  • Le repérage au bon endroit : infirmiers scolaires et médecins du travail formés au repérage ; un adulte formé aux premiers secours en santé mentale dans chaque école et chaque entreprise de plus de 50 salariés.
  • Plus de lit de psychiatrie fermé sans solution : équipes mobiles qui vont à domicile, hôpital de jour, logement accompagné pour les malades stabilisés.
  • Chaque suicide analysé, comme un accident d'avion, pour corriger ce qui a manqué (modèle finlandais) ; le numéro national de prévention du suicide (3114) mieux connu.
  • Le résultat publié : chaque année, le taux de patients rétablis, par département, comme en Angleterre.
Pourquoi
La santé mentale est déjà l'un des trois premiers postes de l'Assurance maladie : 29,1 Md€ remboursés en 2024, autant que les cancers (Assurance maladie, 2026). Les épisodes de dépression chez les 18-85 ans sont passés de 7,9 % en 2005 à 13,3 % en 2021, et 20,8 % chez les 18-24 ans ; les décès par suicide avant 24 ans ont augmenté de 18 % entre 2019 et 2022 (Santé publique France, cité par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la santé mentale, 2025). Pendant ce temps, la psychiatrie a perdu 7 100 lits depuis 2013 (−12 %) et son activité de jour reste 15 % sous le niveau de 2019 (Drees, 2026). « Mon soutien psy » a aidé 586 858 patients depuis 2022, mais pour 4,7 séances en moyenne, avec seulement 27,6 % des psychologues libéraux participants, et un public plutôt favorisé (Assemblée nationale, commission d'enquête, 2025). La santé mentale a été déclarée « grande cause nationale » en 2025 et 2026 ; la même commission n'y voit « aucune avancée significative ». Lien direct avec le vécu des aidants (B40) : leur épuisement est aussi un problème de santé mentale.
Ce qui marche ailleurs
Angleterre, « NHS Talking Therapies » (depuis 2008) : thérapies courtes, inscription directe du patient, soins par paliers, résultat de chaque patient mesuré ; plus de 800 000 personnes traitées par an dès 2014-2015 (NHS England, repris par le benchmark, 2026) ; limite : des séances plus chères que prévu. Finlande (1986-1996) : premier plan national de prévention du suicide, avec analyse de chaque suicide, suivi d'une baisse nette des suicides à vérifier. Portugal : ce qui a fait baisser les décès liés aux drogues, c'est d'abord l'argent mis dans le soin (benchmark, 2026).
Coût ou gain
−1 Md€ par an en 2037 estimation : environ 1 million de patients × 8 séances × 50 € = 0,4 Md€, plus environ 2 000 postes de psychologues et d'infirmiers dans les CMP et équipes mobiles (≈ 0,12 Md€), plus la formation et le logement accompagné. Gain : moins d'arrêts maladie longs, moins d'hospitalisations en urgence ; non chiffré ici à vérifier.
Quand
Année 1 : taux de rétablissement publié, analyse de chaque suicideAnnées 2-3 : parcours par paliers, délai garanti en CMP pour les enfantsMandat 2 : équipes mobiles dans tous les départements
B71

Grand âge : vieillir chez soi, et des maisons de retraite qui ne ruinent pas les familles

validée
La mesure
  • Le domicile d'abord : après une chute ou une hospitalisation, quelques semaines de rééducation intensive à domicile avant de décider une aide à vie (« réautonomisation », modèle danois), d'abord testée dans des départements pilotes ; logement adapté plus vite (MaPrimeAdapt', qui existe depuis 2024, par le guichet unique de B40).
  • Une seule personne à appeler : le référent humain de B40 devient aussi le gestionnaire du parcours de la personne âgée (comme le « care manager » japonais) ; décision d'aide en 5 semaines au plus, comme en Allemagne, sinon aide provisoire versée d'office.
  • Un bouclier pour les séjours longs en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la maison de retraite médicalisée) : la part payée par la famille baisse avec la durée du séjour, comme en Allemagne.
  • Les métiers du grand âge : passerelles d'aide à domicile vers aide-soignant puis infirmier (B10), petites équipes autonomes au domicile (modèle Buurtzorg), fin de la dépendance à l'intérim.
  • Pas de nouvelle caisse : on utilise la branche autonomie de la Sécurité sociale, créée en 2020 et gérée par la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Piste à débattre, non tranchée : une petite cotisation dépendance à partir de 40 ans, comme au Japon.
Pourquoi
Plus de 2 millions de personnes de 60 ans et plus sont en perte d'autonomie (2021), dont un tiers de façon sévère ; elles seront 2,8 millions en 2050, soit 700 000 de plus (Drees, 2025). La branche autonomie dispose de 34,3 Md€ en 2026 (CNSA, 2026). Les EHPAD vont mal : 68 % des EHPAD publics et associatifs étaient en déficit en 2023, et l'intérim y a doublé entre 2017 et 2023 (CNSA, 2025). Pour la famille, l'hébergement seul coûte en moyenne de 63,50 € à 95,60 € par jour selon la chambre, soit environ 1 900 à 2 900 € par mois (CNSA, 2024, données 2023), pour une pension nette moyenne de 1 692 € (COR, 2026) : l'écart est payé par la vente de la maison, les enfants ou l'aide sociale (récupérable sur l'héritage). Le plan « grand âge » promis a été repoussé plusieurs fois en 2026 (presse, 2026). Et le soin aux personnes âgées reste très humain : l'IA ne le remplacera pas (voir B57).
Ce qui marche ailleurs
Danemark : moratoire sur la construction de maisons de retraite en 1987, logements adaptés et soins à domicile ; places en maison de retraite −30 % entre 1985 et 1997 ; programme de réautonomisation (Fredericia, 2008), prometteur mais aux preuves encore faibles (revue Cochrane, 2016) : on teste d'abord. Allemagne (1995) : décision en 5 semaines, reste à charge en établissement réduit de 15 % la première année jusqu'à 75 % après trois ans à vérifier ; prix : la cotisation dépendance est passée de 1 % à 3,6 % du salaire. Japon (2000) : assurance obligatoire dès 40 ans, un gestionnaire de cas par personne ; mais les dépenses y ont grimpé plus vite que celles de santé (Health Affairs, 2023). Pays-Bas : petites équipes infirmières autonomes, plus de qualité, pas d'économie.
Coût ou gain
−2 à −3 Md€ par an en 2037 estimation : bouclier EHPAD environ 1,5 à 2 Md€ (environ 250 000 résidents en séjour long × 500 à 600 € de moins par mois × 12), réautonomisation et domicile environ 1 Md€ ; en retour, chaque entrée en EHPAD retardée d'un an économise des dépenses publiques et familiales, non chiffré ici. Point de vigilance : sans financement nouveau, cette brique pèse sur la branche autonomie déjà en déficit ; c'est pourquoi la piste de cotisation à 40 ans est posée, pour débat.
Quand
Année 1 : référent unique et délai de 5 semaines (avec B40), départements pilotes de réautonomisationAnnées 2-3 : bouclier EHPAD, passerelles des métiersMandat 2 : généralisation si les pilotes marchent
B72

Médicaments : ne plus jamais manquer de l'essentiel

validée
La mesure
  • Appliquer les règles déjà votées : le stock minimum obligatoire des médicaments d'intérêt majeur est vraiment contrôlé, et les sanctions pèsent plus lourd que le gain d'une rupture.
  • Un prix juste pour les vieux médicaments indispensables (antibiotiques, paracétamol, corticoïdes…) : un prix plancher garanti s'ils sont fabriqués en Europe, en échange d'un engagement écrit de livrer.
  • Produire en France ce qui compte le plus : priorité aux principes actifs de la liste des médicaments essentiels, avec les aides existantes à l'industrie (B13), conditionnées à la production réelle.
  • Un producteur public de dernier recours, avec les outils qui existent déjà (Pharmacie centrale des armées, pharmacie des hôpitaux de Paris), pour fabriquer en urgence un médicament introuvable.
  • Acheter ensemble en Europe, en appliquant le nouveau règlement européen sur les médicaments critiques ; indépendance sans isolement (B14).
Pourquoi
En 2025, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a reçu 3 887 signalements de ruptures ou de risques de rupture de médicaments d'intérêt majeur, autant qu'en 2024 (3 825), dont 399 ruptures réelles ; la cause principale : des capacités de production insuffisantes ; seulement six sanctions, pour 754 727 € au total (ANSM, rapport d'activité 2025, 2026). Une liste d'environ 450 médicaments essentiels existe depuis 2023, avec un plan de relocalisation d'une cinquantaine d'entre eux (ministère de la Santé, 2023). Une grande partie des principes actifs est fabriquée en Asie à vérifier. Pour une famille, c'est très concret : un antibiotique pour enfant introuvable en pharmacie en plein hiver.
Ce qui marche ailleurs
Union européenne : règlement sur les médicaments critiques, accord entre les États et le Parlement européen le 12 mai 2026, pour des achats groupés et une préférence aux fabricants européens (Conseil de l'Union européenne, 2026). France, hiver 2025-2026 : un plan de suivi de 14 molécules (antibiotiques, paracétamol, traitements de l'asthme) a évité toute pénurie majeure, contrairement aux deux hivers précédents (ANSM, 2026) : la surveillance marche quand on s'y tient.
Coût ou gain
−0,3 à −0,8 Md€ par an estimation (prix planchers sur quelques centaines de médicaments peu chers, soutien à la production) ; une partie peut venir des aides à l'industrie déjà existantes, réorientées (B13, B64).
Quand
Année 1 : contrôle des stocks et sanctions renforcées, prix planchersAnnées 2-3 : production française des principes actifs prioritaires, producteur public de dernier recours
B73

Fin de vie : les soins palliatifs partout d'abord, les deux lois de 2026 appliquées

validée
La mesure
  • Pas de nouveau débat, l'application : les deux lois votées en 2026 (soins palliatifs, promulguée le 26 mai ; aide à mourir, validée par le Conseil constitutionnel le 14 août avec trois réserves) sont appliquées telles qu'elles ont été votées, avec leurs décrets publiés dans les six mois. Si la question revient un jour, c'est le peuple qui tranche (votation, B16).
  • Les soins palliatifs d'abord, pour que le choix soit libre : une unité de soins palliatifs dans chaque département dès 2030 (la loi n'en exige que deux par région), des équipes mobiles qui viennent à domicile et en maison de retraite.
  • Former des soignants : les soins palliatifs dans la formation de tous les médecins et infirmiers ; des places d'internes réservées.
  • Les directives anticipées (écrire à l'avance ce que l'on veut) proposées lors des bilans de santé et enregistrées dans le dossier médical.
Pourquoi
Fin 2023, la France comptait 168 unités de soins palliatifs, trois de moins qu'en 2021, et une vingtaine de départements n'en ont aucune (Drees, 2025). Seules 29 % des personnes décédées avaient reçu des soins palliatifs à l'hôpital, alors que 41 % à 69 % des décès en justifieraient (Bulletin épidémiologique hebdomadaire ; Palliative Medicine). La France comptait 748 médecins de soins palliatifs en 2022 et seules 43 % des unités avaient les moyens exigés (Cour des comptes, 2023). Une aide à mourir sans soins palliatifs accessibles, c'est un choix par défaut ; c'est exactement ce qu'il faut éviter.
Ce qui marche ailleurs
Royaume-Uni : longtemps classé premier au monde pour la qualité de la fin de vie, grâce à un réseau de maisons de soins palliatifs (« hospices ») largement associatif et présent partout à vérifier. Belgique : soins palliatifs développés en même temps que la loi sur l'euthanasie (2002), avec une loi dédiée la même année à vérifier.
Coût ou gain
La loi de 2026 prévoit déjà +200 M€ par an jusqu'en 2034 ; l'accélération (une unité par département en 2030 au lieu de 2034) coûte environ +100 M€ par an de plus sur 4 ans estimation (une vingtaine d'unités à environ 5 M€ par an de fonctionnement). Les soins palliatifs évitent des passages aux urgences et des réanimations non voulues en fin de vie.
Quand
Année 1 : décrets publiés. Promesse vérifiable : aucun département sans unité de soins palliatifs au 31 décembre 2030.

État, démocratie et numérique

Un État plus léger du haut vers le bas, qui ne redemande jamais ce qu'il sait déjà, sans licenciement lors des réorganisations ; une démocratie où le peuple tranche régulièrement ; des élus présents, joignables et exemplaires ; des outils numériques protégés. Deux chiffres pour situer : 1 153 organismes publics nationaux dont personne n'a la vue d'ensemble (Sénat, 2025), et 5,85 millions d'agents publics, soit un emploi sur cinq en France (Insee, 2026).

B2

Supprimer les étages et les doublons

validée
La mesure
  • Une compétence = un responsable = un budget (par exemple collèges et lycées à la région, logement au bloc communal) ; qui décide un projet le paie au moins à moitié.
  • Un seul statut d'intercommunalité ; fusions volontaires de communes en gardant le maire (« garder le maire, fusionner les bureaux » : secrétariat, ingénierie, informatique mis en commun).
  • Les départements sont supprimés définitivement. Il faut réviser la Constitution (qui les cite) : la révision passe par référendum (B16, B26). Leurs missions sont redistribuées selon la règle « une compétence = un responsable » : allocations sociales (RSA, revenu de solidarité active ; APA, allocation pour les personnes âgées dépendantes ; PCH, prestation de compensation du handicap) reprises par l'État, collèges aux régions avec les lycées, routes et proximité aux intercommunalités, pompiers dans un cadre régional ; l'État local (préfectures) reste.
  • Tentatives passées : annonces de suppression en 1992 et en 2014, jamais abouties (rapport Woerth, 2024) : d'où le passage par le peuple.
Pourquoi
Les doublons coûtent au moins 7,5 Md€ par an (6 Md€ côté collectivités, 1,5 Md€ côté État) et 14 Md€ circulent en financements croisés, plusieurs niveaux payant le même projet (rapport Ravignon, 2024). Le diagnostic est le même de Balladur (2009) à Woerth (2024). Le gain est surtout en vitesse de décision. Point de vigilance : le Sénat est élu par les élus locaux, dont les conseillers départementaux ; la révision passera donc par le référendum plutôt que par le Congrès.
Ce qui marche ailleurs
Danemark, réforme de 2007 : 271 communes ramenées à 98 et 13 départements remplacés par 5 régions, avec un partage net (régions = hôpitaux, communes = école, social, emploi) ; méthode : une commission, un accord, 50 lois votées en 2005, entrée en vigueur au 1er janvier 2007 (benchmark interne d'après Wikipédia, 2026). Les économies ont été surtout administratives et modestes : le vrai gain est la clarté.
Quand
Année 1 : loi de décentralisationVers 2029 : référendum sur la suppression des départements
B18

« Dites-le nous une fois » : le plan de réduction administrative

validée
La mesure
Cinq étages, du haut vers le bas, sans exception, sans licenciement lors des réorganisations : départs en retraite non remplacés et agents redéployés vers les guichets humains, le contrôle de la fraude, le contrôle des chantiers, les greffes et les prisons.
  1. L'État central : inventaire public annuel de tous les organismes ; aucune nouvelle agence sans en supprimer une ; chaque organisme s'éteint au bout de cinq ans sauf s'il prouve son utilité ; un seul ministère de tutelle.
  2. Le millefeuille territorial : voir B2.
  3. Les normes : voir B19.
  4. Le guichet du citoyen : aucune administration ne redemande une information qu'une autre possède (si elle la redemande, le dossier est réputé complet) ; droits versés automatiquement (fin du non-recours) ; toujours un guichet humain à côté du numérique ; délais garantis, sinon document provisoire automatique ; l'administration paie une pénalité si elle dépasse le délai légal (modèle néerlandais) ; l'État et les collectivités paient leurs factures à l'heure.
  5. Les recettes qui fuient : croisement des fichiers impôts et cotisations ; chaque niche fiscale s'éteint au bout de cinq ans sauf évaluation positive.
Garde-fou écrit dans la loi pour tout contrôle automatique : décision finale humaine et signée, motif expliqué, présomption de bonne foi, aucun critère de nationalité ou de quartier.
Pourquoi
1 153 organismes publics nationaux, dont 434 opérateurs qui emploient 402 000 personnes et reçoivent 77 Md€ d'argent public par an ; l'État n'a aucune vision d'ensemble de leurs comptes (Sénat, commission d'enquête, 2025). Fraude sociale : 14 Md€ par an, dont 52 % côté entreprises (travail au noir, cotisations non payées, environ 7,3 Md€), 36 % côté allocataires (environ 5 Md€) et 12 % côté professionnels de santé ; mais 680 M€ seulement récupérés en 2024 (Haut Conseil du financement de la protection sociale, HCFiPS, 2026). Fraude fiscale : l'État n'en a aucune estimation officielle (Cour des comptes, 2025) ; il en a détecté 17,1 Md€ en 2025 (ministère de l'Économie, 2026) ; la seule fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est estimée entre 6-10 Md€ et 20-25 Md€ selon la méthode (DGFiP ; Insee, cités par TF1 Info, 2026). Niches fiscales : 474 dispositifs pour 91,8 Md€ (Cour des comptes, 2026) ; seules 55 % sont correctement évaluées (Cour des comptes, 2026). Honnêteté : on ne compte jamais une recette de fraude avant de l'avoir récupérée (HCFP, Haut Conseil des finances publiques, 2025) ; le HCFiPS rappelle que même toute la fraude récupérée ne comblerait pas le trou de la Sécurité sociale ; et les réorganisations coûtent les deux premières années. Pour les agences, le Sénat chiffre le gain réaliste des fusions à environ 0,5 Md€ par an et note que les fusions françaises de 2015-2019 n'ont rien économisé : le gain vient de la suppression de missions, pas des changements d'organigramme.
Ce qui marche ailleurs
Canada, budget 1995 : 73 organismes publics supprimés, 47 fusionnés ou allégés, dépenses de programmes réduites de 18,9 % en trois ans, avec une grille de questions unique pour chaque dépense (Wikipédia, « budget fédéral canadien 1995 ») ; le déficit fédéral a disparu en 1997-1998 à vérifier. Suède, depuis 1997 : un plafond de dépenses voté pour trois ans, que chaque ministère doit respecter à vérifier. Estonie : le réseau X-Road relie les fichiers sans les fusionner, 2,2 milliards d'échanges par an, chaque consultation enregistrée (e-Estonia, 2024). Contre-exemple : Pays-Bas, la chasse automatique à la fraude aux allocations de garde d'enfants a traité à tort des milliers de familles en fraudeuses et le gouvernement a démissionné en janvier 2021 : d'où le garde-fou ci-dessus.
Coût ou gain
+10 Md€ (prudent) à +34 Md€ (ambitieux) par an en rythme de croisière, à partir de 2029 ; niches supprimées après évaluation : +24 Md€ en 2037 estimation. Détail de la fourchette : doublons 3 à 7,5 Md€ ; fraude sociale récupérée 1,5 à 5 Md€ (passer de 5 % à 15-35 % des 14 Md€) ; niches 5 à 20 Md€ (5 à 20 % des 92 Md€) ; agences environ 0,5 Md€ estimation.
Quand
100 jours : inventaire public, moratoireAnnée 1 : loi « Dites-le nous une fois »Années 4-5 : évaluation et suppression des niches inutiles
B19

Moins de normes ; la 5e semaine gardée, 42 heures choisies, un jour férié en moins

validée
La mesure
  • Un tamis à trois étages : 1) normes techniques et économiques au niveau européen par défaut ; toute règle française ajoutée doit être votée et justifiée ; 2) l'IA passe tous les codes au crible (contradictions, doublons, textes morts) pour les supprimer en bloc ; 3) les choix français au-dessus du minimum européen sont gardés mais assumés un par un.
  • Une norme créée = deux supprimées, avec un compteur indépendant qui englobe tout (textes européens et fiscaux compris), et une date d'expiration automatique. Chaque loi est chiffrée d'avance par une instance existante (par exemple le Conseil national d'évaluation des normes, CNEN, élargi aux entreprises et aux citoyens).
  • La 5e semaine de congés payés est gardée.
  • 35 heures, seuil légal maintenu ; 42 heures libres et payées : les heures choisies au-delà sont majorées et défiscalisées (voir B7), d'abord dans le privé puis dans le public.
  • Le jeudi de l'Ascension n'est plus férié (ce qui supprime aussi le pont du vendredi) ; ce jour travaillé est payé et majoré, et sa recette va aux aidants et au handicap (B40). Le 1er mai et le 8 mai ne sont pas touchés ; le droit local d'Alsace-Moselle sera examiné à vérifier.
Pourquoi
Les normes nouvelles ont coûté 14,6 Md€ aux collectivités entre 2009 et 2023 (rapport Ravignon, 2024). Le frein commence à jouer : en 2025, le CNEN a examiné 209 projets de textes pour un coût de 256 M€ en année pleine, en baisse pour la troisième année (CNEN, rapport 2025, 2026) : c'est la preuve qu'un chiffrage public fait reculer les coûts. Mais 12 des 23 suppressions de normes proposées en 2013 n'ont jamais été faites (rapport Lambert-Boulard, 2018). Les salariés à temps plein font déjà environ 39 heures en moyenne à vérifier ; relever la durée légale supprimerait leurs majorations. Mai est le mois des ponts ; supprimer un jour de mai déjà entouré de ponts pèse plus que supprimer un lundi à vérifier.
Ce qui marche ailleurs
Allemagne : −25 % du coût des formalités des entreprises entre 2006 et 2012, grâce à un conseil indépendant qui chiffre chaque loi (Nationaler Normenkontrollrat). Royaume-Uni : la règle « une créée, deux supprimées » a été contournée, 8,3 Md£ de coûts laissés hors compteur contre 0,9 Md£ d'économies comptées (National Audit Office, 2016) : d'où le compteur indépendant.
Coût ou gain
Jour de l'Ascension payé et majoré : une fourchette qui évolue avec l'emploi : environ +1,5 Md€ par an en cas de chômage de masse, jusqu'à +4 Md€ en situation de plein emploi estimation ; pour comparaison, le gouvernement attendait en 2025 environ 4,2 Md€ de la suppression de deux jours fériés non payés, soit environ 2 Md€ par jour (presse, juillet 2025). Le chiffre réel sera publié chaque année. Moins de paperasse pour les entreprises : +8 Md€ d'activité en 2037 estimation.
Quand
100 jours : moratoire sur les nouvelles normesAnnée 1 : normes européennes par défaut, suppression de l'Ascension
B12

L'IA médiatrice au Parlement : fusionner les idées au lieu de s'épuiser

validée
La mesure
  • Une IA qui regroupe les milliers d'amendements quasi identiques en familles (une discussion par famille), propose un texte de compromis en français clair ; chaque groupe dit oui ou non ; les élus votent et signent.
  • L'IA ne remplace personne : la souveraineté appartient au peuple et à ses élus (Constitution, article 3). Le droit d'amendement (article 44) reste entier : on regroupe, on ne supprime pas ; un quota garanti pour l'opposition.
  • Code ouvert, journal public de tout ce qui a été fusionné, garde-fou humain sur toute automatisation. Le même « multiplexeur » sert aux consultations citoyennes (B25), aux cahiers de doléances (B48) et à la conférence sociale (B45).
Pourquoi
Des mois de débat et des milliers d'amendements déposés pour ralentir un texte. Une expérience publiée dans la revue Science en octobre 2024 (« machine Habermas », Google DeepMind) : les participants ont préféré le texte commun rédigé par l'IA à celui de médiateurs humains dans environ 56 % des cas (Science, 2024). Le règlement européen sur l'IA classe les usages publics sensibles « à haut risque » : transparence et contrôle humain y sont déjà exigés.
Ce qui marche ailleurs
Taïwan (vTaiwan, logiciel libre Pol.is) : une plateforme qui fait émerger les propositions qui réunissent tous les groupes ; elle a servi à régler le conflit taxis-VTC et à préparer 11 textes (BBC, 2019). Contre-exemple : l'Albanie a nommé une IA « ministre » en 2025, et ses concepteurs ont été placés en résidence surveillée en janvier 2026 (L'Express, 2026) : prudence et transparence.
Coût ou gain
Quelques millions d'euros par an (logiciel libre existant, équipe réduite) estimation ; le vrai gain est le temps parlementaire rendu au terrain (B28).
Quand
100 jours : premier usage public (conférence sociale, cahiers de doléances)
B16

Le peuple tranche : quatre votations par an

validée
La mesure
  • Des référendums à dates fixes, quatre fois par an (modèle suisse), thématiques, jamais liés au sort du président ; champ élargi aux décisions régaliennes par révision de la Constitution.
  • Une fenêtre de vote de 15 jours ; vote électronique et papier ; droit de revoter autant de fois qu'on veut (le dernier vote compte, le papier annule l'électronique), parade contre les pressions à domicile.
  • Code ouvert, audits publics, tests publics de piratage avant tout usage, bulletins papier conservés.
  • Face à une initiative citoyenne, le Parlement peut proposer un « contre-projet » (modèle suisse).
Pourquoi
79 % des Français veulent plus de référendums (Cevipof, 2026). Le référendum d'initiative partagée (2008) n'a jamais abouti : environ 1,1 million de signatures pour Aéroports de Paris (2019), loin des 4,8 millions requis ; en 2025, une simple pétition contre une loi agricole a dépassé 1,3 million de signatures sans aucune suite obligatoire. Dernier référendum national : 2005. Les Français votent quand l'enjeu compte : 33 % d'abstention aux législatives de 2024, mais 43 % aux municipales de 2026 et 49 % aux européennes de 2024 (ministère de l'Intérieur ; Observatoire de la société, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Estonie : 51 % des votants par internet en 2023, mais participation presque inchangée (61,9 % en 2007, 63,5 % en 2023) (Commission électorale d'Estonie) : le vote en ligne simplifie, c'est l'enjeu qui mobilise. Suisse : 26 initiatives acceptées sur 237 votées depuis 1891, et 109 retirées parce que le contre-projet leur donnait en partie satisfaction (Chancellerie fédérale, via Wikipédia, 2026).
Coût ou gain
Le référendum de 2005 a coûté 130,6 M€ (environ 180 M€ d'aujourd'hui), dont 114 M€ pour imprimer et envoyer le traité à chaque électeur (ministère de l'Intérieur, cité par La Dépêche, 2025). Quatre votations par an, documents en ligne et questions groupées : environ −0,25 à −0,5 Md€ par an estimation (4 dates × 60 à 120 M€ selon la part de vote électronique).
Quand
Année 1 : première votation (frein à l'endettement)Années 2-3 : quatre dates par an ; vote électronique après les tests publics
B17

Une seule identité : d'abord sur le téléphone, ensuite sur une seule carte

validée
La mesure
  • Étape 1 (année 1) : la fusion sur le téléphone. Une seule application publique, France Identité (qui existe déjà), réunit la carte d'identité, la carte Vitale et le permis de conduire, et devient le portefeuille d'identité européen que le règlement européen déjà voté impose à chaque pays. Pas besoin de fabriquer des millions de cartes : rapide et peu coûteux.
  • Étape 2 (années 2 à 5) : la fusion physique, à la belge. La carte d'identité à puce actuelle et le titre de séjour (les étrangers en séjour régulier ont une carte Vitale mais pas de carte d'identité) deviennent lisibles comme carte de santé chez le médecin et à la pharmacie ; la carte Vitale s'éteint au fil des renouvellements, sans forcer personne.
  • Pas de grand fichier central : les fichiers existants se parlent, jamais fusionnés en une grande base ; chaque citoyen voit qui a consulté son dossier (B75) ; code audité ; solution de secours au guichet en cas de perte.
  • Personne n'est obligé d'avoir un téléphone : les cartes restent valables, avec de l'aide dans les maisons France Services.
  • Ce qui ne dépend plus de la carte : le plan administratif (B18), l'allocation unique automatique (B64) et la lutte contre la fraude (B96) s'appuient sur un numéro unique (le numéro de sécurité sociale) et sur des fichiers qui se parlent (FranceConnect, API publiques), qui existent déjà. La carte fusionnée devient un plus, pas une condition.
Pourquoi
La fusion d'une carte physique a été annoncée en 2023, relancée en 2024, puis abandonnée en octobre 2024 après une mission d'inspection qui la jugeait « trop chère et trop risquée » (Acteurs publics, 2024). Les briques d'aujourd'hui permettent de contourner l'obstacle : la carte Vitale existe dans une application, via France Identité (plus de 4 millions d'utilisateurs) (ministère de l'Intérieur, 2026), acceptée dans tous les aéroports français depuis juillet 2026 à vérifier ; la carte d'identité est à puce depuis 2021. Point de vigilance : la fraude des allocataires (environ 5 Md€) est plus petite que la fraude aux cotisations (environ 7,3 Md€) (HCFiPS, 2026), et dans l'assurance maladie les assurés ne pèsent que 16 % des montants fraudés (Assurance maladie, 2025) : la carte vise l'usurpation au guichet ; la grosse fraude se combat par le palier de contrôle (B96). Risques : fuites massives de 2024 (France Travail, 43 millions de personnes ; tiers payant, 33 millions) (Le Monde ; CNIL, 2024), d'où l'absence de fichier central et le journal des consultations.
Ce qui marche ailleurs
Belgique : la carte d'identité électronique sert de carte de santé, l'ancienne carte d'assurance maladie a été supprimée à vérifier. Portugal : une « carte du citoyen » réunit identité, numéro fiscal, sécurité sociale et santé à vérifier. Estonie : une carte à puce pour tout (santé, impôts, vote, signature) et un journal où chacun voit qui a lu ses données ; prix payé : une faille de la puce en 2017 a obligé à mettre à jour des centaines de milliers de cartes, d'où un plan de crise prêt d'avance.
Coût ou gain
Étape 1 : faible, les applications existent estimation. Étape 2 : environ −0,3 Md€ par an pendant le déploiement estimation ; le chiffrage de la mission d'inspection de 2024 sera rendu public avant de lancer.
Quand
Année 1 : identité, Vitale et permis réunis dans France Identité, conforme au portefeuille européen Années 2-5 : carte d'identité et titre de séjour lisibles comme carte de santé, au fil des renouvellements
B24

Des véhicules de l'État qui roulent : location, entretien, partage

validée
La mesure
  • Mixte : location avec entretien pour les véhicules standards (administratifs, banalisés), par appel d'offres sur une durée fixe ; achat avec contrat d'entretien pour les véhicules d'intervention très équipés et les blindés.
  • Partage des voitures entre ministères.
  • La location permet aussi de changer de technologie au rythme du marché.
Pourquoi
Des achats en dents de scie : la gendarmerie aurait besoin de 3 750 véhicules par an et en a acheté 428 en 2023 ; plus de la moitié de ses voitures ont plus de 8 ans ou 200 000 km à vérifier. Une circulaire de 2017 interdit la location sauf pour les véhicules électriques ou hybrides. Les voitures de l'État roulent peu et l'outil d'autopartage est « peu utilisé » (Cour des comptes, 2024).
Coût ou gain
Budget quasi neutre, entre −0,2 et +0,2 Md€ par an ; partage : 75 à 125 M€ d'économies estimation. C'est une brique d'efficacité : des véhicules disponibles et un budget régulier.
Quand
100 jours : circulaire autorisant la location, partage entre ministères
B25

Un canal permanent entre les citoyens et les élus

validée
La mesure
  • Une plateforme nationale permanente pour les remarques, questions et idées : chaque contribution reçoit un numéro de suivi et un statut.
  • Se sentir écouté et compris : l'idée est reformulée et renvoyée à son auteur (« voici ce que nous avons compris »), suivie jusqu'au bout (reçue, regroupée, étudiée, retenue ou écartée et pourquoi) ; une réponse humaine garantie pour une partie des contributions ; satisfaction mesurée et publiée.
  • Députés : canal de contact public, permanences minimales publiées, délai de réponse affiché.
  • Courrier, téléphone, guichets France services pour ceux qui ne sont pas en ligne. Une personne = une voix (connexion par FranceConnect, déjà utilisé par 45 millions de personnes (DINUM, direction interministérielle du numérique, 2026)) ; modération.
  • Les idées les plus soutenues alimentent les votations (B16) ; une réponse motivée obligatoire aux assemblées tirées au sort, avec un bilan à un an.
Pourquoi
Aucune obligation de permanence pour les députés ; les pétitions exigent de 100 000 à 500 000 signatures pour un débat possible, sans vote. Le mandat impératif est interdit (Constitution, article 27) : on peut exiger qu'un élu soit joignable, pas qu'il obéisse.
Ce qui marche ailleurs
Belgique germanophone (depuis 2019) : un conseil citoyen permanent tiré au sort choisit les sujets ; les députés qui refusent une recommandation doivent se justifier publiquement, et le Parlement fait le bilan un an après (DaarDaar, 2024). Finlande : une initiative de 50 000 signatures doit être examinée par le Parlement (L'Express, 2025).
Quand
100 jours : version 1
B26

Refondre la Constitution avec une vraie voix du peuple

principe retenu, contenu à préciser
La mesure
  • Une assemblée citoyenne tirée au sort, avec des places pour les personnes en situation de pauvreté, aidée du multiplexeur (B12) et de la plateforme (B25).
  • Un vote par chapitres lors des dates fixes (B16), jamais un bloc unique ; la suite est verrouillée d'avance pour que le vote du peuple ne soit pas enterré.
  • Contenus déjà dans le programme : votations régulières, élus qui rendent des comptes, une compétence = un responsable, suppression des départements, fonds retraites verrouillé, frein à l'endettement.
  • Avant tout, un « référendum à blanc » sur le site (consultation test des citoyens) pour tester les chapitres.
Ce qui marche ailleurs
Irlande : assemblée de 99 citoyens tirés au sort (2016-2018) pour 2,36 M€ au total, le gouvernement étant obligé de répondre devant le Parlement ; elle a précédé le référendum réussi de 2018, comme la convention de 2012-2014 avait précédé celui de 2015 (Wikipédia, « Citizens' Assembly (Ireland) »). Islande : texte approuvé à 67 % en 2012 puis jamais adopté par le Parlement. Chili : deux projets entiers rejetés en 2022 et 2023.
Coût ou gain
Quelques millions d'euros pour l'assemblée citoyenne (ordre de grandeur irlandais, à multiplier selon la taille) estimation.
Quand
Année 1 : assemblée citoyenneVers 2029 : référendum par chapitresMandat 2 : deuxième vague si l'assemblée la propose
B27

Moins d'élus, un élu = un mandat, la guerre à la corruption

validée
La mesure
  • Moins de ministres, de députés et de sénateurs, pour l'exemple ; les petits maires, souvent quasi bénévoles, sont préservés.
  • Un élu = un mandat : même le siège de simple conseiller local est interdit aux parlementaires.
  • Un « ProZorro français » : toutes les données des marchés publics ouvertes, et une IA qui détecte les anomalies (un seul candidat, marchés découpés, prix gonflés) ; un humain vérifie avant toute poursuite.
  • Plus de moyens pour le Parquet national financier, l'Agence française anticorruption et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; lanceurs d'alerte mieux protégés et récompensés sur les sommes récupérées ; registre des lobbys étendu à tous les rendez-vous ; inéligibilité automatique et longue pour corruption.
Pourquoi
France 27e sur 182 pays à l'indice de perception de la corruption, score de 66 (72 en 2022), son pire classement ; le Danemark est 1er avec 89 (Transparency International, 2026). La Haute Autorité pour la transparence a vu ses missions grossir sans les effectifs, d'où des retards dans le contrôle des déclarations des parlementaires (Transparency International France, 2026). La commande publique pèse 233 Md€ en 2024 (marchés dès 40 000 €) (Observatoire économique de la commande publique, 2025) : 1 à 3 % de pertes représenteraient 2 à 7 Md€ estimation (règle de trois). Élus : 577 députés, 348 sénateurs, 81 députés européens, environ 35 000 maires et environ 500 000 conseillers municipaux estimation (d'après le répertoire national des élus). L'Assemblée coûte 608 M€ par an (LCP, 2025) et le Sénat environ 350 à 380 M€ estimation : environ 1 Md€ en tout, en grande partie fixe (bâtiments, personnel). Réduire le nombre de parlementaires rapporte des dizaines de millions, surtout de l'exemplarité.
Ce qui marche ailleurs
Ukraine, ProZorro (depuis 2016) : tous les marchés publics en données ouvertes, avec un outil public de repérage des risques à vérifier pour les montants économisés annoncés.
Coût ou gain
Anticorruption : +3 Md€ par an estimation (bas de la fourchette de 2 à 7 Md€ de pertes).
Quand
Non daté dans le calendrier
B28

Des députés qui portent les problèmes de leur territoire

validée
La mesure
  • Chaque député reçoit le tableau de bord de sa circonscription tiré de la plateforme B25 (les problèmes les plus remontés, en temps réel).
  • Un nombre minimum de problèmes locaux portés à chaque session, avec suivi public.
  • Les ministres répondent aux questions écrites dans le délai, sinon la question passe automatiquement en séance.
  • Bilan public par circonscription (remonté, fait, résultat) ; présence en séance et en commission publiée.
Pourquoi
Les ministres doivent répondre aux questions écrites en deux mois ; en mai 2025, le ministère de l'Intérieur n'avait répondu qu'à 8 % de ses 601 questions et celui de la Santé à 11 % de ses 1 024 questions (LCP, 2025).
Quand
Non daté dans le calendrier
B29

Tous présents pour voter, et plus de séances de nuit

validée
La mesure
  • Une « heure des votes » fixe (par exemple mardi et mercredi après-midi) où tous les votes du jour ont lieu, avec présence de tous.
  • Vote électronique personnel en séance (badge et empreinte) : impossible de voter à la place d'un collègue.
  • Absence non justifiée = retenue automatique sur l'indemnité, publiée ; liste claire des absences justifiées (maladie, maternité, mission officielle).
  • Plus de séance après 22 heures, sauf urgence votée.
Pourquoi
Le vote est personnel (Constitution, article 27) et une seule délégation est permise par député ; mais les votes tombent à toute heure, souvent pendant que les députés siègent en commission, ce qui permet les « cache-cache » pour faire basculer un vote serré.
Ce qui marche ailleurs
Parlement européen : tous les votes regroupés à heure fixe ; l'indemnité journalière n'est versée que si l'élu signe et participe aux votes.
Quand
100 jours : règlement de l'Assemblée
B34

Le Bonheur national brut, à côté du PIB

validée
La mesure
  • Un Bonheur national brut (BNB) mesuré chaque trimestre sur un échantillon tiré au sort, autour d'une dizaine de domaines (revenu, santé, logement, travail, temps libre, sécurité, lien social, confiance, environnement, « se sentir écouté »).
  • Publié à côté du PIB ; le budget est présenté avec ce tableau de bord ; chaque loi annonce son effet attendu et on vérifie après.
Pourquoi
La loi du 13 avril 2015 oblige déjà le gouvernement à publier chaque année de « nouveaux indicateurs de richesse » à côté du budget ; elle est très peu connue et peu débattue : on applique une loi déjà votée. Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi (2009) sur la mesure du bien-être au-delà du PIB. L'OCDE a relevé en 2026 une baisse de la confiance des Français envers leur gouvernement (OCDE, via AEF info, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Bhoutan : indice officiel depuis 2008 ; Nouvelle-Zélande : budget présenté avec un tableau de bord du bien-être (2019).
Coût ou gain
Quelques millions d'euros par an pour l'enquête trimestrielle, confiée à l'Insee (instance existante) estimation.
Quand
100 jours : première mesure trimestrielle
B39

Le bouclier numérique

validée
La mesure
  • Des centres de surveillance de sécurité mutualisés par région pour les hôpitaux, communes et petites administrations qui n'ont pas les moyens d'en avoir un.
  • Données sensibles (santé, identité, vote) hébergées en France chez des hébergeurs qualifiés par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) ; copies de sauvegarde de l'État dans un lieu sûr.
  • Logiciels libres et code ouvert audité pour l'État ; tests publics d'intrusion avant tout grand service en ligne.
  • Obligation d'avertir chaque citoyen touché par une fuite, et réparation ; aucune donnée collectée sans utilité prouvée.
  • Former massivement aux métiers de la cybersécurité par l'apprentissage et les passerelles.
  • Transposer sans attendre la directive européenne sur la sécurité des réseaux (NIS2).
Pourquoi
Tout le programme repose sur le numérique (carte unique, vote, plateforme, dossier médical). En 2025, l'ANSSI a traité 1 366 incidents (831 en 2022) ; près d'un quart touchent des ministères et des collectivités, et l'éducation, la recherche et la santé sont les secteurs les plus visés (ANSSI, Panorama de la cybermenace 2025, 2026). Fuites massives de 2024 : France Travail (43 millions de personnes) et tiers payant (33 millions). La directive NIS2 devait être transposée avant le 17 octobre 2024 ; en juillet 2026, la France fait partie des quatre derniers pays de l'Union à ne pas l'avoir fait, et la Commission européenne l'a attaquée devant la Cour de justice ; elle concernera environ 15 000 organismes (IT Social, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Estonie : pas de grande base centrale (les fichiers sont reliés, pas fusionnés), chaque consultation tracée et visible par le citoyen, et des sauvegardes de l'État hébergées dans une « ambassade de données » au Luxembourg à vérifier.
Quand
100 jours : transposition de NIS2 si elle n'est pas faiteAnnées 2-3 : centres régionaux
B53

Le patrimoine de l'État : réutiliser plutôt que brader

validée
La mesure
  • Un inventaire public de tous les bâtiments vides ou sous-utilisés.
  • Avant toute vente, le bâtiment est proposé aux autres services publics puis aux communes ; louer par bail de très longue durée plutôt que vendre ; vendre seulement ce qui n'a aucun usage public, au prix du marché, recette réservée à l'investissement.
  • Réutilisations : pôles cyber régionaux (B39), maisons de santé, crèches, logements pour étudiants, saisonniers, soignants et surveillants, centres d'apprentissage, incubateurs, lieux culturels et sportifs.
  • Limite honnête : rénover coûte parfois plus cher que construire (amiante, énergie) : étude au cas par cas.
Pourquoi
Vendre un bien durable pour boucher le budget d'une année, c'est perdre l'avenir : la même leçon que les autoroutes (B37).
Quand
100 jours : inventaire
B61

Fonctionnaires : évaluer vraiment, former d'abord, décider vite

validée
La mesure
  • On ne supprime pas des fonctionnaires, on supprime du travail inutile et on remet les gens là où on en a besoin : pas de licenciement (un agent licencié devient un chômeur, le problème se déplace sans être résolu) ; le temps libéré par la simplification (B18) va au terrain (police, greffes, remplacements à l'école) ; certains postes de bureau devenus inutiles ne sont pas remplacés au départ à la retraite. Leçon du passé : le « un sur deux » de 2007-2012 a supprimé environ 150 000 postes pour des économies modestes et des services abîmés à vérifier.
  • Une vraie évaluation annuelle, avec des objectifs clairs et des managers formés.
  • Avant toute sanction, formation ou changement de poste : c'est souvent un problème de poste plutôt que de personne.
  • Une procédure d'insuffisance professionnelle courte (environ six mois avec un plan d'amélioration écrit, puis décision).
  • Le mérite récompensé ; le statut gardé pour les missions régaliennes (juges, police…), où il protège la neutralité.
  • Le « sans licenciement » du plan administratif (B18) vaut pour les réorganisations, pas pour l'incompétence ou la faute.
Pourquoi
5,85 millions d'agents fin 2024 : 2,58 millions dans la fonction publique d'État, 2,02 millions dans la territoriale, 1,25 million dans l'hospitalière ; 24 % sont contractuels, et les effectifs ont augmenté de 25 % depuis 1997 (Insee, via Fipeco, 2026). L'absence pour raison de santé est de 11,1 jours par agent et par an, contre 10,6 dans le privé : l'écart s'explique surtout par l'âge et la part de femmes (DGAFP, rapport annuel, 2025) ; l'absentéisme n'est donc pas le gros levier, l'organisation l'est. Licencier pour insuffisance est possible mais rare : évaluations peu exigeantes, procédure longue, peur des recours ; un projet de loi de 2024 qui voulait faciliter ces licenciements n'a pas abouti à vérifier.
Quand
Non daté dans le calendrier
B74

Réseaux sociaux et enfants : une protection qui tient devant les juges

validée
La mesure
  • Réécrire l'interdiction avant 15 ans pour qu'elle tienne : viser précisément ce qui est prouvé dangereux (le fil qui choisit les vidéos à la place de l'enfant, les messages d'inconnus, les défis) plutôt que tout Internet, comme l'a demandé le Conseil constitutionnel.
  • Vérifier l'âge sans ficher personne : un « jeton d'âge » délivré par l'identité numérique de l'État (carte unique, B17), qui dit seulement « plus de 15 ans : oui/non » à la plateforme, sans lui donner le nom (« double anonymat », déjà décrit par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique).
  • Pour tous les mineurs : fil non personnalisé par défaut, pas de notifications entre 22 h et 7 h, pas de publicité ciblée.
  • Les plateformes paient : amendes du règlement européen sur les services numériques (jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial), en accord avec la loi européenne sur la protection des mineurs en ligne présentée en septembre 2026.
Pourquoi
La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée en juillet 2026, a été censurée le 14 août 2026 : atteinte jugée disproportionnée à la liberté d'expression, et vérification d'âge sans garanties pour la vie privée (Conseil constitutionnel, 14/08/2026). Une loi précédente sur la « majorité numérique » (juillet 2023) n'a jamais été appliquée. Résultat : deux lois votées, zéro protection. Le programme applique sa règle « appliquer les lois déjà votées », mais avec une rédaction solide.
Ce qui marche ailleurs
Australie : interdiction avant 16 ans depuis le 10 décembre 2025 ; Meta dit avoir désactivé plus de 750 000 comptes d'adolescents (Reuters via BFM, 08/2026). Mais le bilan est honnêtement mitigé : peu de changement chez les 12-13 ans, contournements par VPN (logiciel qui cache le pays) et comptes d'adultes (British Medical Journal, cité par Le Monde, 2026). D'où le choix de cibler les mécanismes dangereux et de responsabiliser les plateformes plutôt que de compter sur la seule interdiction.
Coût ou gain
≈ 0 € pour l'État hors développement du jeton d'âge (quelques millions d'euros, sur l'identité numérique existante) estimation. Dominos : sommeil, résultats scolaires, santé mentale des adolescents (briques école et santé).
Quand
Année 1 : loi réécrite et jeton d'âge. Promesse vérifiable : rentrée 2028, vérification d'âge active sur les dix plus grands réseaux, contrôlée et publiée par l'Arcom.
B75

« Un fichier, une fois » : l'État n'a plus le droit de vous redemander ce qu'il sait déjà, et vous voyez qui consulte vos données

validée
La mesure
  • Une loi qui interdit les fichiers en double : chaque information (adresse, revenus, composition du foyer…) a UN fichier de référence ; les autres administrations l'interrogent au lieu de la redemander.
  • Un registre public de tous les fichiers de l'État, tenu par la direction interministérielle du numérique (DINUM), existante : quel fichier, qui le tient, qui peut le lire.
  • Un journal « qui a consulté mes données » accessible à chacun depuis FranceConnect (le bouton de connexion unique aux services publics), raccordé à tous les fichiers, pas seulement à quelques-uns.
  • Des garde-fous cyber : copie de secours des fichiers vitaux hébergée dans un pays allié (« ambassade de données »), plan de crise prêt en cas de faille de la carte d'identité, aucun logiciel d'État critique de plus de 13 ans (lien B39).
Pourquoi
La France a déjà les briques : la loi « Dites-le nous une fois » de 2018, FranceConnect (45 millions d'usagers). Mais rien n'interdit encore aux administrations de garder chacune leur copie et de vous redemander les mêmes papiers.
Ce qui marche ailleurs
Estonie : un simple « tuyau » entre fichiers existants (X-Road), pas une grande base centrale ; 2,2 milliards d'échanges par an, 99 % des déclarations d'impôt en ligne en environ 3 minutes ; tout l'informatique de l'État coûte environ 300 M€ par an (autorités estoniennes, 2025-2026). La Finlande utilise le même outil et y est reliée depuis 2018. Attention : le chiffre souvent cité de « 2 % du PIB économisés » n'a pas de méthode publiée ; il n'est pas compté ici. Échecs à retenir : faille de 750 000 cartes d'identité en 2017, fuite de données de pharmacie en 2024.
Coût ou gain
Quelques centaines de millions d'euros sur le mandat pour raccorder les fichiers estimation, déjà en partie dans le plan administratif (B18). Gain : du temps pour chacun et moins de fraude par faux papiers, non chiffré ici.
Quand
Année 1 : loi et registre Fin du mandat 1 : journal d'accès raccordé à tous les fichiers

Territoires et maires

Le maire est l'élu en qui les Français ont le plus confiance, et celui qu'on a le plus chargé sans lui donner les moyens. Entre juillet 2020 et mars 2025, 2 189 maires ont démissionné, trois fois plus par an que lors du mandat 2009-2014 (AMF-Cevipof, 2025). Le programme leur rend du pouvoir, de l'argent prévisible et du temps.

B22

Les maires : plus de latitude, moins de millefeuille

validée
La mesure
  • Un seul interlocuteur de l'État par commune (un guichet unique à la préfecture ou à la sous-préfecture).
  • Un droit de dérogation aux normes pour les petits projets, donné au maire sous contrôle (le préfet l'a déjà depuis 2020).
  • De l'ingénierie (techniciens, juristes, urbanistes) prêtée aux petites communes qui n'ont pas de services techniques.
  • Toute charge imposée par l'État compensée à l'euro ; un statut et une protection de l'élu.
  • Consulter tous les maires (34 875 communes) : un questionnaire court sur leurs principaux blocages, testé d'abord dans un département (les 119 communes des Bouches-du-Rhône), analysé par le multiplexeur (B12), dans le respect du règlement européen sur les données personnelles (RGPD).
Pourquoi
La France compte 34 875 communes au 1er janvier 2026, un chiffre inchangé car la loi interdit de créer des communes nouvelles l'année qui précède les municipales (Direction générale des collectivités locales, 2026), et environ 1 250 intercommunalités (communautés de communes, d'agglomération, métropoles) à vérifier. Les maires recueillent 60 à 68 % de confiance (Cevipof, 2026). Mais 2 189 maires ont démissionné entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6 % d'entre eux, avec un pic de 613 démissions en 2023 ; la moyenne est passée de 129 démissions par an (mandat 2009-2014) à 417 (étude AMF-Cevipof, Maire-info, 2025). Les raisons citées : « responsable de tout », « pas assez épaulé », conflits, santé. Les agressions d'élus restent très hautes : 2 478 faits recensés en 2025 (ministère de l'Intérieur, via La Gazette des communes, 2026), et plus de 1 500 dès la mi-mai 2026, campagne municipale oblige (Public Sénat, 2026). Les normes nouvelles ont coûté 14,6 Md€ aux collectivités depuis 2009 à vérifier (chiffre repris du rapport Ravignon 2024, source exacte à retrouver). Demande numéro un de l'Association des maires de France (AMF) : « l'État paie ce qu'il impose ».
Ce qui marche ailleurs
Allemagne : le « principe de connexité » est écrit dans la constitution de la plupart des Länder (régions allemandes ; la Bavière l'a inscrit en 2003) : quand le Land confie une nouvelle tâche aux communes, il doit la financer, sinon la loi peut être annulée par le juge à vérifier. C'est exactement « compensé à l'euro », mais avec un juge pour le faire respecter. Allemagne encore : depuis 2021, un portail national d'aide aux élus locaux menacés ou agressés (« Stark im Amt », « fort dans sa fonction ») donne conseils juridiques et contacts d'urgence à vérifier. Suisse : environ 2 100 communes (contre près de 3 000 en 1990), réduites par des fusions volontaires votées par les habitants, jamais imposées ; chaque commune fixe son propre taux d'impôt, ce qui crée un lien direct « ce que je paie → ce que ma commune fait » à vérifier.
Coût ou gain
L'ingénierie prêtée : quelques centaines d'agents redéployés du plan administratif (B18), donc proche de 0 € en plus estimation (on déplace des postes existants, on n'en crée pas). La compensation « à l'euro » coûte ce que l'État impose : c'est une règle de discipline pour l'État, pas une dépense nouvelle.
Quand
100 jours : consultation de tous les mairesAnnée 1 : loi de décentralisation Promesse vérifiable : résultats du questionnaire publiés commune par commune avant la fin de la première année.
B48

Redevenir de vrais maires, avec le sens de leur tâche

validée
La mesure
  1. Un pacte financier de mandat : dotations indexées sur l'inflation et garanties cinq ans, fin des gels et des prélèvements surprises (comme le « Dilico », une épargne forcée prélevée sur les collectivités) ; l'État reprend la moitié des allocations versées par les départements (RSA, revenu de solidarité active ; APA, allocation personnalisée d'autonomie ; PCH, prestation de compensation du handicap), puis leur totalité quand les départements sont supprimés (B2).
  2. Le pouvoir au maire, pas au préfet : droit d'adapter les normes pour les projets locaux, avec un contrôle du préfet après coup ; clause de compétence générale (le droit pour la commune d'agir sur tout sujet d'intérêt local) ; vraie loi de décentralisation.
  3. Le dernier mot local : aucune fermeture de classe, de bureau de poste ou de service de santé sans l'accord du maire ou un référendum local.
  4. Une fiscalité lisible : un impôt principal par niveau ; taxe foncière refondue (B5).
  5. Le temps rendu au maire : secrétariat de mairie et ingénierie mutualisés, guichet unique de l'État.
  6. Le statut et la protection : appliquer pleinement la loi sur le statut de l'élu local, définitivement adoptée en décembre 2025 (décrets pris, moyens donnés) ; indemnité correcte dans les petites communes, formation, retraite ; sanctions rapides contre les agressions d'élus (B49 : comparution immédiate).
  7. Les cahiers de doléances de 2019 : premier acte symbolique du mandat, tous numérisés, passés au multiplexeur, avec une réponse publique commune par commune.
  8. « Zéro artificialisation nette » adapté aux communes rurales, en priorité sur les friches et les terrains vides entre deux constructions.
Pourquoi
L'argent. La dotation globale de fonctionnement (DGF, la principale aide de l'État aux collectivités, environ 32,6 Md€ à vérifier) n'a été ni revalorisée ni baissée en 2026 : avec l'inflation, elle recule dans plus de la moitié des communes (Maire-info, loi de finances 2026). Le gel ou la baisse depuis 2010 représente 82 Md€ de manque à gagner cumulé selon les maires (AMF, 2025). En 2026, les collectivités subissent encore une ponction d'environ 2 Md€, dont 740 M€ de « Dilico » (les communes en sont exonérées, pas les intercommunalités, départements et régions), et plus de 5 Md€ selon l'AMF si l'on compte les cotisations de retraite des agents (Maire-info, 2026) ; le Fonds vert (aide aux projets écologiques locaux) est tombé de 2,5 Md€ en 2024 à environ 840 M€ en 2026 (Maire-info, 2026). 66 % des collectivités repoussent des investissements (France urbaine, 2026).
La dette. Les collectivités ne sont pas le problème de la dette : 274,9 Md€ sur 3 595,5 Md€ de dette publique à la mi-2026, soit environ 7,6 % (Insee, 2e trimestre 2026), et elles n'ont le droit d'emprunter que pour investir.
Les départements. Leurs dépenses d'aide sociale ont atteint 48 Md€ en 2024 (+4,5 % en un an), tirées par la protection de l'enfance et le handicap (DREES, 2026). Le RSA est passé de 5 à 12 Md€ depuis 2004, et la compensation de l'État ne couvre plus qu'environ 40 % de ces allocations (Départements de France, 2025) ; 54 départements se disaient au bord de la faillite fin 2025 (Départements de France, 2025). Ils ne décident ni du nombre de bénéficiaires ni du montant : c'est l'État qui fixe, eux qui paient. D'où la reprise par l'État (point 1).
La confiance. « Le malaise des gilets jaunes ne s'apaisera pas tant que les cahiers de doléances resteront sans véritable réponse » (AMF, 2025). Le projet de loi « État local » de mai 2026 donne le pouvoir de dérogation aux préfets et non aux maires (AMF, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Danemark, 2007 : réforme en une fois ; 271 communes fusionnées en 98, les 14 comtés (l'équivalent de nos départements) supprimés et remplacés par 5 régions limitées à l'hôpital ; les communes gèrent l'emploi, le social et la santé de proximité avec leur propre impôt. La réforme a été préparée par une commission, votée en 2005 et appliquée en 2007 : deux ans, pas vingt à vérifier. Leçon pour B2 : supprimer un étage marche si l'on dit le même jour qui reprend chaque mission. Suède : les communes lèvent elles-mêmes environ un tiers de l'impôt sur le revenu, ce qui rend chaque maire responsable devant ses habitants à vérifier. Allemagne : le principe de connexité (voir B22) protège les communes contre les « charges surprises ».
Coût ou gain
Indexer la DGF sur l'inflation : environ 0,5 à 0,7 Md€ de plus chaque année (1,5 à 2 % de 32,6 Md€) estimation. Reprise par l'État de la moitié des allocations RSA-APA-PCH (environ 22 Md€ au total : RSA 12 Md€, APA et PCH environ 10 Md€) : entre 2 et 11 Md€ selon que l'on déduit ou non les compensations déjà versées estimation (calcul : 50 % de 22 Md€ = 11 Md€, moins les recettes que l'État reprendrait aux départements en échange). Règle « ne rien prendre, ne rien donner » : l'État reprend la dépense et la recette qui va avec ; pour le contribuable, c'est un transfert, pas un impôt de plus.
Quand
100 jours : cahiers de doléances, pacte financier annoncéAnnée 1 : loi de décentralisation Promesse vérifiable : aucune dotation de commune en baisse en euros constants sur 2028-2032.
B76

Protéger les enfants : un seul responsable, des règles partout pareilles

validée
La mesure
  • Un seul responsable de la protection de l'enfance quand les départements disparaissent (B2) : aujourd'hui, l'aide sociale à l'enfance (ASE) dépend de 101 départements aux règles différentes, et B2 ne dit pas encore qui la reprend. Décision du fondateur : la région reprend l'aide sociale à l'enfance, avec les mêmes règles minimales partout fixées par la loi ; le suivi de terrain reste au plus près (intercommunalités, associations).
  • Des normes minimales partout : nombre d'éducateurs par enfant, contrôles inopinés des foyers et des familles d'accueil, fin réelle des placements à l'hôtel (interdits par la loi de 2022, à faire appliquer).
  • Les plaintes pour violences sexuelles sur mineurs traitées en priorité, avec un délai maximum (B20) et un dossier numérique partagé entre gendarmerie, police, parquet et services de l'enfance.
  • Familles d'accueil : vrai salaire, formation, relais pour les vacances ; jeunes sortant de l'ASE : logement, formation ou emploi trouvés avant 18 ans (B33, B43), accompagnement jusqu'à 21 ans comme le prévoit déjà la loi.
Pourquoi
Fin 2024, 392 600 enfants et jeunes de moins de 21 ans avaient au moins une mesure d'ASE (2,4 % des moins de 21 ans), dont 224 700 placés hors de chez eux ; la dépense des départements a atteint 11,7 Md€ (DREES, 2026). En 2025, pour la première fois depuis les années 2000, le nombre de jeunes confiés baisse (217 400) tandis que l'aide à domicile augmente (DREES, chiffres provisoires, 2026). Les familles d'accueil diminuent au profit des foyers (DREES, 2026). En juin 2026, le meurtre d'une fillette dans le Gers a montré ce que coûte la saturation : le suspect était visé par une plainte pour viols sur mineur déposée en 2025 et jamais auditionné ; le dossier avait circulé entre deux parquets par courrier postal, et ce seul parquet avait 154 enquêtes de ce type en attente, vieilles de 11 mois en moyenne (pré-rapport des inspections, cité par The Conversation, 2026). La Défenseure des droits alerte depuis des années sur la dégradation de la protection de l'enfance (Défenseure des droits, 2025).
Ce qui marche ailleurs
Écosse : depuis 1971, les décisions sur un enfant en danger sont prises par des « auditions d'enfants » (« Children's Hearings ») où siègent trois citoyens bénévoles formés, avec l'enfant et sa famille, et non par un tribunal ; en 2020, après avoir écouté 5 500 enfants et adultes passés par le système, l'Écosse a adopté un plan sur dix ans (« The Promise ») à vérifier. L'idée transposable : une règle nationale unique, décidée en écoutant les premiers concernés (méthode du multiplexeur, B12).
Coût ou gain
Les 11,7 Md€ existent déjà : ils changent de payeur (B2), pas de montant. Normes d'encadrement et contrôles : environ 0,5 Md€ par an de plus estimation (environ 5 % de la dépense actuelle, ordre de grandeur d'un renfort d'éducateurs et d'inspecteurs). Gain : chaque jeune sorti de l'ASE avec un métier est un jeune de moins à la rue ou en prison ; environ un quart des personnes sans domicile nées en France sont d'anciens enfants placés à vérifier.
Quand
Année 1 : normes minimales et contrôlesAvec la suppression des départements (B2) : responsable unique
B77

La Poste, dernier service public qui passe chez tout le monde : la garder et la remplir

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Payer le vrai prix des missions confiées à La Poste. L'État lui impose quatre missions de service public (le courrier six jours sur sept partout, la présence dans les territoires, la distribution de la presse, le compte bancaire pour tous) mais ne les paie qu'à moitié. On verse la compensation au coût réel, calculé chaque année par l'autorité qui existe déjà (Arcep, l'autorité de régulation des postes), et en échange : plus aucune fermeture de bureau sans l'accord du maire (règle de la brique B48).
  • Le bureau de poste devient la « maison de l'État » du village. On fusionne les maisons France Services (guichets où l'on fait ses papiers CAF, impôts, retraite, carte grise) avec les bureaux de poste là où les deux existent : un seul local, des horaires plus larges, un agent formé, au lieu de deux structures à moitié vides. Carte d'identité et carte Vitale réunies (B17) retirées au bureau de poste.
  • Le facteur, agent de service public reconnu. Il passe devant chaque porte : on lui confie officiellement, avec une formation et un temps compté dans sa tournée, le repérage des personnes âgées isolées (signalement à la mairie), la remise en main propre de documents officiels, l'aide aux procurations de vote. Ce qui existe aujourd'hui en service payant devient un service public de base pour les plus de 80 ans vivant seuls.
  • Un point « conseil budget » dans chaque bureau (voir la brique « banques » ci-dessous), avec la Banque postale qui a déjà la mission d'accueillir tout le monde.
Pourquoi
La Poste compte toujours 17 000 points de contact, mais les vrais bureaux n'en sont plus qu'un tiers (deux tiers en 2008) ; 6 881 bureaux ont été fermés entre 2005 et 2025 et une liste de 471 bureaux « à faire évoluer » circule en septembre 2026 (Sud Ouest, 2026 ; La Dépêche, 2026). Le courrier s'effondre : 18 milliards de lettres en 2008, 5 milliards en 2026 (mission d'information de l'Assemblée nationale, 2026). Les quatre missions coûtent environ 2 Md€ par an et l'État n'en verse que 850 M€ en 2026 ; il manque près de 4 Md€ cumulés depuis 2018 (Assemblée nationale, 2026). Pour le seul courrier universel, le coût net était de 1,08 à 1,15 Md€ en 2024 pour 500 M€ versés (Arcep, 2026). Les maisons France Services (environ 2 700) sont saluées comme une réussite par la Cour des comptes, mais l'État n'en paie qu'environ 30 % du fonctionnement, le reste retombe sur les petites communes (Cour des comptes, 2024 ; maires ruraux, 2025). C'est exactement « on gère l'urgence, pas l'avenir » : on ferme bureau par bureau pour économiser environ 50 000 € chacun, sans jamais décider ce que doit devenir le réseau.
Ce qui marche ailleurs
Italie : le projet « Polis » transforme depuis 2023 environ 7 000 bureaux de poste des communes de moins de 15 000 habitants en guichets de l'État (passeport, état civil, retraite) : le bureau n'est plus un coût à réduire, c'est la porte d'entrée de l'administration (Poste Italiane, 2026). Contre-exemple : Danemark, où la poste publique a cessé de distribuer les lettres le 1er janvier 2026 (Assemblée nationale, 2026). Le choix est donc réel : remplir le réseau ou le laisser mourir.
Coût ou gain
+0,6 à +1,1 Md€ par an pour payer les missions au coût constaté par l'Arcep estimation (écart entre le coût net mesuré et la compensation versée). En face : un local au lieu de deux quand France Services s'installe au bureau de poste, et des tâches que les communes et les départements paient aujourd'hui en double (visites aux personnes isolées, accueil administratif). Dominos : moins d'isolement des âgés (santé), moins de non-recours aux aides (B64), un réseau pour le « conseil budget » (brique banques), des commerces de village qui gardent du passage.
Quand
100 jours : gel des fermetures sans accord du maire. Année 1 : nouvelle loi postale, compensation au coût réel. Années 2-5 : fusion France Services + bureaux de poste. Promesse vérifiable : en 2032, aucune commune de plus de 2 000 habitants sans guichet où l'on peut faire ses papiers.
B78

Maisons fissurées, inondations, canicules : s'adapter avant de réparer

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Maisons fissurées par la sécheresse (le sol argileux qui gonfle puis se rétracte) : réponse de l'État sur l'état de catastrophe naturelle en 6 mois maximum au lieu de 12 à 18 ; une contre-expertise indépendante gratuite dès que l'expert de l'assurance refuse ; le fonds de prévention aujourd'hui expérimental généralisé (renforcer les fondations et éloigner l'eau des murs avant que la maison casse).
  • Appliquer les lois déjà votées : installer sans délai la commission nationale consultative des catastrophes naturelles prévue par le code des assurances et jamais réunie ; faire respecter l'étude de sol obligatoire avant de construire en zone argileuse (loi de 2018).
  • Un plan d'adaptation par commune, préparé avec l'ingénierie prêtée aux petites communes (B22) : zones inondables, points d'eau, bâtiments publics rafraîchis (écoles, maisons de retraite), avec une carte publique des risques maison par maison.
  • L'assurance reste possible partout : un réassureur public existe déjà (la Caisse centrale de réassurance, CCR) ; il garantit qu'aucun foyer ne se retrouve sans assurance habitation à cause de sa commune, en échange de travaux de prévention.
Pourquoi
L'été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France, avec 53 jours de canicule et 40 % de pluie en moins (Météo-France, 2026) ; ces chaleurs ont coûté environ 0,1 point de croissance (Insee, 2026). Les sinistres climatiques ont coûté 5,2 Md€ aux assureurs en 2025, contre 3,9 Md€ par an en moyenne entre 2010 et 2019 (France Assureurs, 2026). Les zones argileuses à risque moyen ou fort couvrent désormais 55 % du territoire, soit 12,1 millions de maisons, dont 4 millions en risque fort ; réparer une maison coûte en moyenne 16 500 € (arrêté du 9/01/2026 ; Radio France, 2026). C'est le premier poste du régime des catastrophes naturelles (1,35 Md€ par an) et le plus mal couvert : la moitié des dossiers n'aboutit à aucune indemnisation après l'expertise (Cour des comptes, juin 2026). En 2025, sur 2 357 communes qui ont demandé la reconnaissance, 469 l'ont obtenue à la mi-2026 (Radio France, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Pays-Bas : un fonds pour l'eau et les digues inscrit dans la loi (« Deltafonds », environ 1,5 Md€ par an), voté pour des décennies et à l'abri des coupes à vérifier. Royaume-Uni : « Flood Re » (depuis 2016), un réassureur commun qui garantit une assurance abordable aux maisons en zone inondable à vérifier. La leçon : l'argent de la prévention doit être garanti sur dix ans, comme une digue.
Coût ou gain
+0,3 Md€ par an pour le fonds de prévention et les contre-expertises estimation (environ 20 000 maisons consolidées par an à 15 000 €), financés par la part prévention de la surprime « catastrophes naturelles » déjà payée sur chaque contrat d'assurance. Gain : chaque maison consolidée à temps évite une réparation qui peut dépasser la valeur du bien ; les sinistres « argiles » coûtent déjà 1,35 Md€ par an et augmentent.
Quand
100 jours : commission nationale installée, délai de 6 mois fixé par décret. Année 1 : fonds de prévention généralisé. Mandat 1 : plan d'adaptation dans chaque commune exposée. Promesse vérifiable : en 2029, plus aucun dossier de catastrophe naturelle en attente depuis plus de 6 mois, chiffre publié chaque trimestre.

Justice et sécurité

Ce qui dissuade, c'est la certitude et la rapidité de la sanction, bien plus que sa longueur. Aujourd'hui, la France a 3 procureurs pour 100 000 habitants, le plus bas d'Europe (CEPEJ, Conseil de l'Europe, 2024), et 89 668 détenus pour environ 64 000 places au 1er août 2026, un record (ministère de la Justice, via France Inter, 2026). Une justice qui répond à temps, des peines exécutées à 100 %, des prisons qui punissent et qui réparent, et la même règle pour tous.

B20

Une justice qui répond à temps

validée
La mesure
  • Des délais maximum garantis par type d'affaire, sinon passage en chambre prioritaire.
  • Recrutement de juges, de procureurs et de greffiers ; agents redéployés du plan administratif (B18) vers les greffes ; IA au greffe (tri, préparation des dossiers) ; un dossier numérique unique de la plainte au jugement, partagé entre police, gendarmerie, parquet et tribunal : plus aucune procédure envoyée par la poste.
  • Médiation obligatoire d'abord pour les petits litiges.
Pourquoi
Les moyens. 11,3 juges et 3 procureurs pour 100 000 habitants, contre des médianes européennes de 17,6 et 11,2 ; un procureur français traite 6,4 affaires pour 100 habitants, contre 2,3 en médiane ; budget de 77 € par habitant contre 85 € en médiane et 136 € en Allemagne (CEPEJ, rapport 2024 sur les données 2022 ; le prochain rapport est attendu fin 2026). Le budget du ministère de la Justice voté pour 2026 est d'environ 10,7 Md€ (+266 M€, 1 600 emplois) (Sénat, loi de finances 2026), mais 414 M€ ont été gelés en juin 2026, dont 370 M€ pour les prisons (Le Monde, 2026).
Les délais. Les prud'hommes (tribunal des litiges du travail) mettent en moyenne 15,9 mois à juger, pour un objectif officiel de 12 mois (conseil de prud'hommes de Grenoble, audience solennelle 2026). Délai moyen des affaires civiles au tribunal judiciaire : à vérifier (chiffres clés de la justice 2025 non retrouvés).
Le drame qui montre le problème. En juin 2026, dans le Gers, une fillette a été tuée par un homme visé depuis 2025 par une plainte pour viols sur mineur, jamais auditionné : le dossier avait été transmis d'un parquet à l'autre par courrier postal, et la magistrate chargée des mineurs gérait seule 154 enquêtes de ce type (pré-rapport des inspections générales de la justice et de la gendarmerie, cité par The Conversation, 2026). Ce n'est pas un manque de lois, c'est un manque de bras et d'outils.
Ce qui marche ailleurs
Estonie : dossier judiciaire 100 % numérique depuis les années 2000, partagé entre police, parquet, tribunaux et avocats, adossé à l'identité numérique de chaque citoyen ; ses délais sont parmi les plus courts de l'Union européenne à vérifier. Portugal : plateforme « Citius » (depuis 2007) où les procédures civiles se déposent et se suivent en ligne à vérifier. Pays-Bas : l'administration paie une pénalité au citoyen quand elle dépasse le délai légal pour lui répondre. Angleterre : plus de 90 % des affaires pénales sont jugées par des juges non professionnels bénévoles et formés (« magistrates »), ce qui libère les juges de métier pour les affaires lourdes à vérifier. Cannabis légal : le Canada (2018) a légalisé la vente, avec un âge minimum relevé à 21 ans au Québec en 2020 ; l'Uruguay (2013) vend en pharmacie ; la plupart des États américains qui ont légalisé fixent l'âge à 21 ans ; l'Allemagne (2024) a autorisé la détention et les clubs, sans vente commerciale. Leçon : si le prix légal est trop haut ou l'offre trop rare, le marché noir reste ; le Canada a mis plusieurs années à lui reprendre la majorité des ventes à vérifier. Tabac à 21 ans : les États-Unis l'ont fait au niveau fédéral en 2019 ; le Royaume-Uni va plus loin, en interdisant à vie la vente aux personnes nées après 2008 à vérifier. Contre-exemple, Italie : depuis 2001, l'État indemnise les citoyens pour les procès trop longs (loi « Pinto ») ; cela a coûté cher sans accélérer la justice, faute de recrutements. Leçon : une garantie de délai ne marche que si les juges et les greffiers suivent.
Coût ou gain
Environ −0,8 Md€ par an en fin de premier mandat estimation : environ 4 000 magistrats (à ~110 000 € chargés) et 4 000 greffiers (à ~55 000 €) de plus, plus le numérique. Rejoindre vraiment la médiane européenne demanderait environ 4 300 juges et 5 600 procureurs de plus (écarts de 6,3 et 8,2 pour 100 000 habitants × 69 millions d'habitants), soit un doublement du corps actuel (environ 9 000 magistrats) : impossible en cinq ans, car l'école des magistrats forme quelques centaines de personnes par an. Point de vigilance : l'objectif réaliste sur dix ans est de rejoindre la médiane pour les juges et de doubler les procureurs.
Quand
Année 1 : dossier numérique unique lancé, promotions de l'école des magistrats doublées Promesse vérifiable : délai moyen aux prud'hommes sous 12 mois en 2030.
B49

Des peines certaines, rapides et exécutées, peu importe la personne

validée
La mesure
  • Des peines minimales pour les agressions d'élus, de policiers, de gendarmes, de pompiers et de soignants ; le juge ne peut y déroger que par une décision motivée.
  • Jugement immédiat par la comparution immédiate, étendue à ces agressions : jugé le jour même ou dans les jours qui suivent la garde à vue. Si le prévenu demande du temps pour préparer sa défense (droit garanti), il attend son procès en détention provisoire ou sous bracelet électronique.
  • 100 % des peines exécutées : plus de peine prononcée pour rien.
  • Places de prison construites et travail obligatoire en prison (B50) ; indemnisation des victimes prélevée sur les biens et les revenus du condamné ; travaux d'intérêt général exécutés tout de suite pour les petits délits.
  • La même règle pour tous : élus, puissants et entreprises compris.
Pourquoi
Le problème n'est pas la longueur des peines. Les peines maximales sont déjà lourdes (vol à main armée : jusqu'à 20 ans ; en bande organisée : jusqu'à 30 ans). Les peines de prison ferme prononcées se sont même allongées, de 8 à 11 mois en moyenne entre 2017 et 2024 (ministère de la Justice, Infostat, 2026) ; la durée moyenne d'incarcération est de 11,3 mois en France contre 4,6 en Allemagne (Sénat, rapport « L'exécution à la peine », 2025).
Le problème est l'exécution. Plus de 20 % des jugements correctionnels sont rendus en l'absence du prévenu, et quand il faut lui notifier le jugement, seuls 76 % sont exécutés dans les cinq ans, contre 95 % pour les autres jugements : ne pas venir à son procès retarde la peine (Sénat, 2025). Plus de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant même l'incarcération (ministère de la Justice, 2024).
Les agressions. 2 478 agressions d'élus en 2025 (ministère de l'Intérieur, via La Gazette des communes, 2026) ; 18 822 atteintes aux personnes signalées dans les hôpitaux et établissements de soins en 2024, touchant à 90 % des infirmiers et aides-soignants, et c'est une sous-estimation car le signalement est volontaire (Observatoire national des violences en milieu de santé, 2025).
Le cadre. La recherche montre que la certitude et la rapidité de la sanction dissuadent davantage que sa durée. Une peine automatique sans appréciation du juge serait censurée (individualisation des peines, article 8 de la Déclaration de 1789), et personne ne peut être puni pour la faute d'un autre (code pénal, article 121-1).
Ce qui marche ailleurs
Pays-Bas : environ 20 % des peines de prison durent moins de trois mois, contre 0,7 % en France : une sanction courte mais immédiate à vérifier. Le Sénat français propose d'ailleurs de réintroduire les très courtes peines (un mois ou moins, supprimées en 2019), exécutées vite dans des établissements dédiés, pour créer un « choc » sans casser l'emploi ni la famille (Sénat, 2025). Allemagne : l'« ordonnance pénale » (le procureur propose une sanction écrite, le juge signe, le condamné peut refuser et aller au procès) traite une grande part des délits simples, et une procédure accélérée juge les faits simples presque immédiatement, jusqu'à un an de prison à vérifier. Finlande, Allemagne : les « jours-amende » (amende calculée sur le revenu) font peser la même sanction sur le riche et le pauvre : c'est « peu importe la personne » appliqué à l'argent.
Coût ou gain
Inclus dans B20 (magistrats, greffiers) et B50 (places, surveillants). Rappel automatique par SMS des dates d'audience, déjà testé dans près d'une centaine de tribunaux (Sénat, 2025) : coût faible, gain direct sur l'exécution.
Quand
100 jours : comparution immédiate étendueAnnée 1 : peines minimales motivées, exécution à 100 % Promesse vérifiable : taux d'exécution à cinq ans des peines publié chaque année, objectif 95 % pour tous les jugements en 2030.
B50

Des prisons qui punissent et qui réparent ; la libération sous contrat

validée
La mesure
  • Construire, en priorité de petites structures pour courtes peines ; séparer les primo-délinquants des criminels endurcis.
  • Recruter les surveillants manquants (salaire, logement, prime) ; mesurer et publier la récidive par établissement.
  • Travail obligatoire, payé une fraction du SMIC : une part pour la victime, une part pour les frais, une part épargnée pour la sortie ; formation et apprentissage en détention.
  • La libération sous contrat : pour des délits non violents, de courtes peines et un bon comportement ; emploi ou formation trouvé avant la sortie, bracelet au début, pointage régulier. Au moindre manquement, retour immédiat pour tout le reste de la peine ; au moindre nouveau délit, reste de la peine plus la nouvelle peine, sans aménagement.
  • Un bracelet électronique nouvelle génération : localisation précise dehors et dedans, anti-arrachement, appel vocal direct ; un centre de surveillance 24 h sur 24, une patrouille envoyée en quelques minutes, un tri des alertes pour écarter les fausses et traiter toutes les vraies ; bracelet arraché ou zone interdite franchie = retour en prison. Réservé aux mesures judiciaires (conjoints violents, libération sous contrat, attente du procès), jamais à la population générale ; « téléphone grave danger » généralisé pour les victimes ; fabriqué et hébergé en France.
  • Étrangers condamnés en fin de titre : éloignement exécuté à la sortie (B42).
Pourquoi
Des prisons qui débordent. 89 668 détenus au 1er août 2026, un record, pour un taux d'occupation moyen d'environ 140 % et près de 8 000 personnes qui dorment sur un matelas au sol (ministère de la Justice, via France Inter, 2026) ; dans les maisons d'arrêt (courtes peines et attente de procès), l'occupation atteint environ 171 % en moyenne (Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 2026). Le plan de 15 000 places lancé en 2017 est en retard et déjà dépassé (Sénat, 2025). Il manque environ 5 000 surveillants et plus de 1 000 conseillers de probation à vérifier. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour ses conditions de détention en 2020.
La récidive. Un tiers des détenus libérés récidivent dans l'année, et 63 % dans les cinq ans quand ils sortent sans aménagement, contre 39 % après une libération conditionnelle et 31 % après un bracelet (ministère de la Justice et Institut des politiques publiques, 2025). Attention : ceux qui obtiennent un aménagement avaient déjà moins de risques (emploi, moins de condamnations), donc l'écart réel est plus faible, mais il existe.
L'argent. Une journée en maison d'arrêt coûte environ 117 €, une journée sous bracelet environ 10 € (Cour des comptes 2023 et administration pénitentiaire, via France Culture, 2025).
Les mineurs. Près de 3 000 adolescents sont incarcérés chaque année (Observatoire international des prisons, 2026), dont environ 60 % en attente de jugement (Sénat, 2025).
Le bracelet des conjoints violents. 107 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2024, +11 % en un an (ministère de l'Intérieur, 2025) ; le bracelet anti-rapprochement a connu des défaillances de réponse aux alertes (La Croix, 2026) : c'est la réponse qu'il faut réparer, pas l'idée.
Ce qui marche ailleurs
Norvège : prisons centrées sur le travail, la formation et la préparation de la sortie ; une étude sur des milliers de condamnés montre qu'y passer du temps réduit la récidive et augmente l'emploi à la sortie (Bhuller et al., Journal of Political Economy, 2020) ; récidive d'environ 20 % à deux ans, mais une place coûte très cher (environ 115 000 € par an à Halden) à vérifier. Pays-Bas : grâce aux peines courtes et aux peines alternatives, le nombre de détenus est passé de 21 826 en 2005 à moins de 10 000 en 2014, et des prisons ont été fermées ou louées à la Belgique et à la Norvège (OIP) ; attention, le pays manque de nouveau de places depuis 2023 à vérifier. Danemark, Suède : bracelet pour les peines courtes, avec obligation de travailler ou d'étudier et un suivi serré à vérifier. Espagne : bracelets anti-rapprochement suivis depuis 2009 par un centre national unique qui répond jour et nuit à vérifier.
Coût ou gain
Chaque tranche de 1 000 détenus passés en libération sous contrat économise environ 39 M€ par an (1 000 × (117 € − 10 €) × 365 jours) estimation, avant le coût du centre de surveillance. 5 000 surveillants de plus : environ 0,25 Md€ par an (à ~50 000 € chargés) estimation. Places de prison : environ 300 000 € la place classique à vérifier (4,5 Md€ pour le plan 15 000), moins pour les structures modulaires en béton annoncées en 2025 (« deux fois moins cher, en un an et demi » selon le ministre) (Public Sénat, 2025).
Quand
Année 1 : surveillants, libération sous contrat, bracelet nouvelle génération Promesse vérifiable : plus aucun détenu sur un matelas au sol fin 2030.
B79

La sécurité du quotidien : des policiers et des gendarmes dehors, là où est la délinquance

validée
La mesure
  • Le retour de la police de proximité (décision du fondateur) : dans chaque quartier et chaque bassin rural, des policiers et des gendarmes attitrés, qui patrouillent à pied ou à vélo, connaissent les habitants, les commerçants et les écoles, et restent plusieurs années au même endroit. Elle avait existé de 1998 à 2003 avant d'être supprimée ; la « police de sécurité du quotidien » de 2018 n'en a repris qu'une partie à vérifier. Les agents rendus au terrain par la procédure allégée (ci-dessous) la rendent possible sans recruter en masse.
  • Remettre les forces là où est la délinquance : redessiner la carte « zone police / zone gendarmerie » comme la Cour des comptes le demande depuis janvier 2025 (appliquer un rapport déjà écrit, pas en commander un autre), et répartir les effectifs selon la délinquance réelle, pas selon l'histoire. Effectifs et résultats publiés chaque année, commune par commune.
  • Des policiers dehors, pas derrière un écran : procédure pénale allégée (un procès-verbal numérique unique, la dictée vocale et l'IA pour la mise en forme, la plainte en ligne avec rendez-vous) ; le logiciel de prise de plainte réparé en priorité ; la paperasse confiée à des agents administratifs redéployés du plan administratif (B18) ; les gardes statiques et les transferts de détenus confiés à l'administration pénitentiaire.
  • Des enquêteurs en nombre : environ 2 500 enquêteurs de plus, avec une priorité absolue aux violences sur les enfants et aux violences conjugales (délai maximum avant audition du suspect, lien B20 et bNEW-enfance).
  • Un visage connu : dans chaque quartier et chaque commune rurale, un policier ou un gendarme référent nommé, dont le maire a le numéro direct (B22), qui rend compte une fois par an en conseil municipal.
  • Polices municipales : voter enfin la loi sur leurs pouvoirs (adoptée par le Sénat en 2026, puis bloquée) ; mutualiser entre communes voisines par l'intercommunalité, comme le recommande la Cour des comptes ; une seule salle de commandement locale avec la police ou la gendarmerie.
  • Des moyens qui roulent : véhicules en location avec entretien (B24), équipement et drones payés par la recette des radars (B38).
Pourquoi
Ce n'est pas d'abord une question de nombre. La France compte environ 253 000 policiers et gendarmes (Cour des comptes, via Sciencepost, 2026) et plus de 28 800 policiers municipaux dans 4 600 collectivités (La Gazette des communes, 2026), un chiffre en hausse de 19 % entre 2020 et 2024 sans effet visible sur la délinquance enregistrée (The Conversation, 2026). En mars 2026, la Cour des comptes a conclu que les forces ne sont pas placées là où est la délinquance, malgré des budgets en hausse (Cour des comptes, rapport public annuel 2026, via Challenges) ; dès janvier 2025, elle jugeait la carte police/gendarmerie « incohérente » et proposait de confier 76 circonscriptions de police à la gendarmerie, sans suite depuis (Cour des comptes, 2025).
Les enquêtes s'empilent. Environ 2,7 millions de procédures étaient en attente en 2023 selon un rapport des inspections de la justice et de la police (rapport révélé par la presse, via NVO, 2026) à vérifier. Après le drame du Gers (juin 2026), le ministre a demandé de réexaminer 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur enfants en un mois ; les enquêteurs ont répondu que c'était impossible, et un syndicat estime qu'il manque 2 000 à 2 500 enquêteurs, en citant aussi la lourdeur de la procédure et un logiciel de plainte « souvent défaillant » (AFP, via Le HuffPost, 2026).
Ce que veulent les gens. La sécurité était la première préoccupation de 45 % des Français pour les municipales de 2026 (Ipsos-BVA, via Challenges, 2026). Le sentiment de sécurité vient de la présence visible et de la réponse quand on appelle, pas des annonces.
Ce qui marche ailleurs
Japon : des milliers de petits postes de police de quartier (« kōban »), où les mêmes agents connaissent les habitants et patrouillent à pied ou à vélo ; l'un des taux de criminalité les plus bas du monde à vérifier. Pays-Bas : chaque quartier a son « agent de quartier » (« wijkagent ») nommé, avec pour cible légale environ un agent pour 5 000 habitants à vérifier. Royaume-Uni : les équipes de police de quartier ont fait mieux remonter la confiance que les grandes opérations ponctuelles, mais les coupes budgétaires après 2010 les ont affaiblies, ce qui montre qu'une présence de terrain doit être protégée dans la durée à vérifier. Allemagne : l'ordonnance pénale écrite (voir B49) évite aux enquêteurs une partie des procédures lourdes pour les délits simples.
Coût ou gain
Carte redessinée : proche de 0 €, et même un gain en casernes et commissariats en double estimation. 2 500 enquêteurs de plus : environ 0,16 Md€ par an (à ~65 000 € chargés) estimation, payés par la recette des radars (environ 0,7 Md€, B38). Procédure allégée : si chaque policier gagne une heure de paperasse par jour, sur environ 150 000 agents de terrain, c'est l'équivalent de près de 19 000 agents rendus au terrain (1 heure sur 8) estimation.
Quand
Année 1 : carte redessinée, loi sur les polices municipales, référents nommésAnnées 1-2 : procédure allégée et nouveau logiciel de plainte Promesse vérifiable : nombre de procédures en attente publié chaque année et en baisse ; délai avant audition du suspect dans les violences sur enfants sous trois mois en 2029.
B80

Narcotrafic et cannabis : frapper l'argent des réseaux, légaliser et contrôler la vente à partir de 21 ans

validée
La mesure
  • Appliquer à fond la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic (appliquer ce qui est voté) : parquet national anticriminalité organisée (installé en janvier 2026) doté de vrais moyens, quartiers de haute sécurité pour les chefs de réseaux.
  • Frapper l'argent : saisie des biens dès l'enquête, confiscation systématique à la condamnation, et biens confisqués remis à la commune (locaux, logements, terrains) pour un usage social ou sportif visible du quartier.
  • Tenir les ports (Le Havre, Marseille, Antilles, Guyane) : scanners pour les conteneurs à risque, contrôles des dockers et agents corrompus, coopération avec Anvers et Rotterdam.
  • Protéger les gamins recrutés comme guetteurs ou « petites mains » : les recruteurs punis plus lourdement, les mineurs pris en charge tout de suite (bNEW-enfance, B33).
  • Cannabis récréatif : dépénalisé et vendu légalement à partir de 21 ans (décision du fondateur) : vente encadrée par l'État, avec une taxe (TVA et accise, comme le tabac) fixée assez bas pour faire disparaître le marché noir ; taux de THC (la molécule active) plafonné, emballage neutre, aucune publicité ; recettes fléchées vers la prévention (fonds prévention B54) et le soin. Vendu uniquement chez les buralistes (décision du fondateur), un réseau déjà agréé et contrôlé par l'État. Le CBD (cannabis sans effet stupéfiant) reste en vente libre dans ses boutiques actuelles, qui ont déjà leur marché. La culture de cannabis est réglementée (règles précises à venir). Les drogues dures restent interdites et poursuivies ; la conduite sous cannabis reste un délit (tests salivaires).
  • Tabac et vapoteuses à la nicotine : interdits de vente aux moins de 21 ans (aujourd'hui 18 ans), comme le cannabis.
  • L'âge contrôlé pour de vrai : à chaque achat (en boutique comme en ligne), l'âge est vérifié par l'identité numérique (France Identité, B17) ou le « jeton d'âge » (B74), qui ne transmet que « plus de 21 ans : oui », sans nom ni adresse. Vendeur pris à vendre à un mineur : amende lourde et retrait de l'agrément.
  • Les dépendants soignés : pour toutes les drogues, un parcours de soin plutôt que la seule amende, sur le modèle portugais.
Pourquoi
Le trafic de drogue brasse entre 3,5 et 6 Md€ par an en France (commission d'enquête du Sénat, 2024). La cocaïne a dépassé le cannabis en valeur pour la première fois (Le Monde, 2025). Aux Antilles, plus de 22 tonnes saisies dès l'automne 2025, une année record (Ouest-France, 2025), et la Martinique a connu en 2025 un record d'homicides sur fond de trafic et d'armes (Martinique La 1ère, 2026). À Marseille, 17 « narchomicides » (meurtres liés au trafic) en 2025, en baisse mais toujours élevés (Le Parisien, 2026). Les victimes et les petites mains sont de plus en plus jeunes. Le narcotrafic touche les ports, les prisons (évasion meurtrière d'Incarville en 2024) et la corruption.
Ce qui marche ailleurs
Italie : depuis 1982, la loi permet de confisquer les biens des mafieux même sans condamnation pour le crime principal, et depuis 1996 ces biens sont remis à des associations et des communes (coopératives agricoles sur les terres de la mafia, écoles, logements) : la population voit que le crime ne paie pas à vérifier. Portugal : depuis 2001, l'usager n'est plus poursuivi comme un délinquant mais passe devant une commission (un juriste, deux professionnels de santé) qui peut l'obliger à se soigner ; les morts par overdose sont parmi les plus bas d'Europe et les policiers ont été redéployés contre les trafiquants. Attention : l'Oregon (États-Unis) a copié sans créer de places de soins et a fait marche arrière (benchmark de la trame, 2026). Contre-exemple, Pays-Bas et Belgique : des ports mal tenus ont laissé entrer la violence des cartels jusqu'aux assassinats de personnalités ; ils investissent massivement depuis dans les scanners et le contrôle des dockers à vérifier.
Coût ou gain
Cannabis légal : environ +1 à +2 Md€ par an de recettes (taxes, impôts des vendeurs) et des milliers d'heures de police et de justice rendues à la lutte contre les réseaux estimation ; une note du Conseil d'analyse économique (organisme rattaché au Premier ministre) avait estimé en 2019 environ 2 Md€ de recettes et des dizaines de milliers d'emplois à vérifier. Narcotrafic : largement autofinancé si la confiscation devient systématique : l'agence française qui gère les biens saisis (AGRASC) reverse déjà plusieurs centaines de millions d'euros par an à l'État à vérifier. Scanners portuaires : quelques millions d'euros par appareil à vérifier.
Quand
Année 1 : confiscation systématique et réutilisation socialeAnnées 2-3 : ports équipés
B35

Les pompiers : l'urgence vitale d'abord, des moyens garantis

validée
La mesure
  • Recentrer les pompiers sur l'urgence vitale : les chutes sans blessure et les transports non urgents vont aux ambulances, aux aides à domicile et à la téléassistance ; quand les pompiers remplacent une ambulance absente, l'Assurance maladie paie le vrai coût.
  • Une loi de programmation de la sécurité civile sur plusieurs années, et une part de la taxe de séjour pour les pompiers des zones touristiques.
  • Volontaires : trimestres de retraite, meilleure indemnité, employeurs qui les libèrent récompensés ; défendre à Bruxelles une exception pour le volontariat.
  • Climat : drones et détection des départs de feu, débroussaillement vraiment contrôlé, avions bombardiers d'eau via le programme européen ; justice rapide contre les violences envers les pompiers (B49).
  • Appliquer les 100 préconisations déjà écrites du « Beauvau de la sécurité civile » (2024-2025).
Pourquoi
Environ 255 000 pompiers, dont 200 000 volontaires ; 4,89 millions d'interventions en 2025 (+35 % en 20 ans), dont 86 à 87 % de secours aux personnes ; dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) passées de 3,9 Md€ (2012) à 5,2 Md€ (2025) (Fédération nationale des sapeurs-pompiers, 2026). Le Conseil d'État a confirmé en 2026 que les volontaires sont des « travailleurs », ce qui fragilise le modèle face aux règles européennes du temps de travail (La Gazette des communes, 2026). La taxe de séjour a rapporté 995 M€ en 2025 (OFGL, 2026) : 10 % représenteraient environ 100 M€, soit 2 % du budget des pompiers, un appoint ciblé estimation. Avec la suppression des départements (B2), les SDIS passent dans un cadre régional : la loi de programmation doit dire qui paie, dès le départ.
Ce qui marche ailleurs
Allemagne, Autriche : environ un million de pompiers volontaires en Allemagne, organisés par commune ; la loi protège l'emploi du volontaire et l'employeur est remboursé du salaire pendant les interventions à vérifier. C'est la preuve qu'un modèle volontaire massif tient en Europe quand l'employeur n'y perd rien.
Coût ou gain
Taxe de séjour : environ 100 M€ par an redirigés estimation. Remboursement au vrai coût par l'Assurance maladie des missions « ambulance » : transfert entre caisses publiques, à chiffrer à vérifier.
Quand
Années 2-3 : loi de programmation
B38

Radars : viser les vrais dangers de la route

validée
La mesure
  • Radars recentrés sur les zones à accidents, avec liste et résultats publiés ; radars « tronçon » (vitesse moyenne) plutôt que des pièges ponctuels ; marge de tolérance claire pour les petits excès.
  • La recette des radars va aux forces de l'ordre : équipement, drones de poursuite (dans le cadre légal de 2023), plus de contrôles humains contre l'alcool, la drogue, le téléphone, la conduite sans permis ou sans assurance.
  • Confiscation du véhicule pour la conduite dangereuse, même prêté ou loué.
Pourquoi
Les radars automatiques ont rapporté 689 M€ à l'État en 2025 (+5 % en un an), pour 15,2 millions d'avis de contravention ; 4 858 radars installés, dont environ 700 hors service (incendiés ou en panne) au 1er septembre 2025 (L'Argus et annexe au budget 2026, via L'Essentiel de l'éco, 2026). La version précédente disait « environ 1 Md€ » : c'était trop ; le chiffre d'« environ 2 Md€ » souvent cité compte toutes les amendes routières (radars, procès-verbaux des policiers et gendarmes, majorations). En tout, un record de 44,8 millions de courriers d'amende en 2025, dont 15,9 millions de relances (L'Argus, 2026), surtout pour de petits excès, alors que les vrais dangers (alcool, drogue, téléphone, sans-permis) ne sont attrapés que par des contrôles humains. France : 49 morts sur la route par million d'habitants en 2025, moyenne européenne 43, Suède 20 (Union européenne, via Toute l'Europe). Point de vigilance : aujourd'hui, une partie de cette recette finance les routes des collectivités et l'agence des infrastructures de transport ; il faudra compenser ailleurs (autoroutes de B37).
Ce qui marche ailleurs
Danemark : depuis le 31 mars 2021, confiscation et revente de la voiture pour « conduite folle » (plus de 200 km/h, plus du double de la vitesse autorisée, plus de 2 g d'alcool), même louée ou prêtée (police danoise, 2021). Suède : la « Vision zéro » (1997) mise sur la route plutôt que sur l'amende : routes « 2+1 » avec un câble central qui empêche les chocs frontaux ; résultat, 20 morts par million d'habitants, deux fois et demie moins qu'en France à vérifier (dates et effets des routes 2+1). Finlande : amendes de vitesse calculées sur le revenu (jours-amende) : la sanction se sent autant pour tout le monde.
Coût ou gain
Environ 0,7 Md€ par an réorientés vers les forces de l'ordre estimation (recette 2025 des radars) : de quoi payer, par exemple, environ 10 000 gendarmes ou policiers de plus sur la route (à ~65 000 € chargés), ou leur équipement ; il faut compenser la part qui finance aujourd'hui les routes des collectivités.
Quand
Non daté dans le calendrier
B81

Violences faites aux femmes et aux enfants dans le foyer : une seule chaîne, du premier appel au jugement

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Voter et financer la « loi intégrale » déjà en cours (69 articles, examinée à l'Assemblée depuis septembre 2026) plutôt que d'écrire une loi de plus : on applique ce qui est prêt. Le budget suit la loi, sinon elle reste un texte.
  • Une chaîne judiciaire spécialisée dans chaque tribunal, sur le modèle espagnol : le même juge traite la plainte, la protection, la garde des enfants et le logement. Fini la victime qui raconte son histoire à cinq services qui ne se parlent pas. On part des « pôles spécialisés » créés en 2024, qui existent déjà mais sans moyens.
  • La protection en 24 heures : l'ordonnance provisoire de protection immédiate (loi du 13 juin 2024) devient la règle dès qu'il y a danger ; l'audition de la victime est filmée une fois pour toutes pour qu'elle n'ait pas à la répéter.
  • Des bracelets anti-rapprochement qui répondent : un centre national unique, joignable jour et nuit, qui déclenche la police ou la gendarmerie en quelques minutes (la réserve du fondateur sur B50 : « c'est la réponse qu'il faut réparer »). Délai de réponse publié chaque mois.
  • C'est l'agresseur qui part, pas la victime et les enfants : éviction du logement par défaut ; quand ce n'est pas possible, une place d'hébergement sûre le soir même, prise sur un contingent réservé dans les HLM (logements sociaux) et chez les bailleurs publics.
  • Un enquêteur formé par commissariat et par brigade pour recevoir les plaintes (lien avec la brique police, bNEW-police) ; plainte possible à l'hôpital et chez le médecin.
  • Suivi des auteurs : stage de responsabilisation et soin obligatoires, et, en cas de récidive, peine minimale (même logique que B49).
Pourquoi
107 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2024, 11 % de plus qu'en 2023 (Délégation aux victimes, ministère de l'Intérieur, octobre 2025) ; le chiffre officiel de 2025 n'est pas encore publié. Police et gendarmerie ont enregistré 272 400 victimes de violences conjugales en 2024 (SSMSI, service statistique du ministère de l'Intérieur, 2025), et en 2025, toutes violences confondues, 473 000 victimes de violences physiques et 132 300 de violences sexuelles, dont 76 200 mineurs (SSMSI, février 2026). Le 3919, la ligne d'écoute des femmes victimes, a reçu plus de 108 000 appels en 2025, un record (BFM, mars 2026). Les outils existent mais restent rares : 4 290 ordonnances de protection délivrées en 2024, 5 609 « téléphones grave danger » attribués en janvier 2026 et seulement 641 bracelets anti-rapprochement actifs au 23 février 2026 (ministère de la Justice, mars 2026, cité par la presse juridique), pour plus de 270 000 victimes par an. Les pôles spécialisés créés dans les tribunaux en 2024 donnent un bilan « en demi-teinte » faute de moyens (Le Monde, janvier 2026). La proposition de loi « intégrale » évalue les besoins à au moins 3 Md€ par an de 2027 à 2032 ; le gouvernement a annoncé pour 2027 un « socle » d'environ 1,5 Md€, qui n'est qu'une reconduction des moyens de 2026 (Charente Libre / AFP, 21/09/2026).
Ce qui marche ailleurs
Espagne : une loi-cadre « de protection intégrale » votée en 2004, des tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes depuis 2005 (le même juge pour le pénal et le civil), un système national d'évaluation du danger (« VioGén ») et un centre unique qui surveille les bracelets depuis 2009 à vérifier (dates des outils). Résultat : environ 30 % de féminicides en moins en vingt ans (franceinfo, juillet 2026 ; Le Parisien, avril 2026), alors que la population a augmenté. Les tribunaux spécialisés avaient été très contestés au départ et ont « prouvé leur efficacité » (Le Monde, 2021). La leçon espagnole n'est pas une mesure miracle : c'est la constance et un budget stable pendant vingt ans.
Coût ou gain
+1,5 Md€ par an en plus du 1,5 Md€ déjà dépensé, pour atteindre les 3 Md€ évalués par la loi estimation (écart entre les deux chiffres publics ci-dessus). En face, les violences au sein du couple coûtent bien plus cher à la société (soins, arrêts de travail, placements d'enfants, police et justice) : environ 3,6 Md€ par an selon une étude publique de 2012 à vérifier, sans doute davantage aujourd'hui. Dominos : moins d'enfants placés (bNEW-enfance), moins de sans-abri parmi les mères seules (bNEW-sans-abri), moins d'arrêts de travail.
Quand
100 jours : loi intégrale votée si elle ne l'est pas, budget de 3 Md€ inscrit dans la première loi de finances. Année 1 : centre national des bracelets, contingent d'hébergement réservé. Années 1-3 : chaîne judiciaire spécialisée dans chaque tribunal. Promesse vérifiable : nombre de féminicides, délai moyen de réponse aux alertes et nombre de bracelets actifs publiés chaque année ; objectif −30 % de féminicides en dix ans, comme l'Espagne.

Logement, énergie, eau, transports

Construire plus vite, payer l'électricité au prix de ce qu'elle nous coûte, réparer nos réseaux avant qu'ils cèdent, et pouvoir se déplacer pour travailler, où que l'on vive. Le point de départ : 264 800 logements mis en chantier en 2025, contre plus de 430 000 en 2017 (Insee, 2026), et près de 2,9 millions de ménages qui attendent un logement social (Banque des Territoires, 2026).

B3

Le permis « signé » : construire tout de suite, contrôler après

validée
La mesure
  • Des cahiers des charges types (maison, immeuble, local professionnel, bâtiment industriel) : on s'engage à les respecter, on signe, la construction est validée tout de suite ; contrôle après.
  • On sépare le « où » (emplacement : zone inondable, hauteur, voisins), vérifié avant mais instantanément grâce au plan local d'urbanisme (PLU, le règlement qui dit ce qu'on peut construire dans chaque rue) numérisé, du « comment » (la technique), sur déclaration puis contrôle.
  • En cas de non-conformité, une amende qui revient chaque mois jusqu'à la mise en conformité, qui suit le constructeur et non l'acheteur, avec garantie ou assurance ; des contrôleurs en nombre suffisant (agents redéployés, B18).
  • Le recours des voisins est raccourci, jamais supprimé ; un délai de jugement imposé au juge.
  • Les grands projets soumis à évaluation environnementale restent contrôlés avant (obligation européenne, directive 2011/92).
Pourquoi
Les mises en chantier sont tombées d'environ 430 000 logements en 2017 à 264 800 en 2025 (Insee, 2026). La reprise existe mais reste fragile : 300 500 chantiers lancés sur les douze mois à fin août 2026 (+20 % sur un an) et 370 200 logements autorisés (SDES, service statistique du ministère, 29/09/2026). Il faudrait durablement plus de 400 000 par an pour rattraper le retard estimation (retour au niveau de 2017, avant la chute). La loi du 26 novembre 2025 a déjà raccourci certains recours (Légifrance, loi n° 2025-1129) ; le Conseil constitutionnel interdit de fermer la porte du juge aux voisins (décision 2025-896 DC). Trois outils existent déjà (déclaration de fin de travaux contestable trois mois, permis tacite, « solution d'effet équivalent » de 2020) : le permis signé les assemble et les étend. Demande portée aussi par la Fédération française du bâtiment (2022) et la CAPEB, la confédération des artisans du bâtiment (2017). Aucune organisation ne propose le « cahier des charges signé + contrôle après » : c'est une idée originale.
Ce qui marche ailleurs
Tokyo : douze types de zones fixés par l'État ; si l'on respecte la zone, on construit « de droit », sans négociation. La ville construit certaines années plus que toute l'Angleterre, et un deux-pièces s'y loue depuis des années moins de 1 000 $ par mois (Sightline Institute, 2021). Pays-Bas : depuis le 1er janvier 2024, une seule loi pour construire et un seul portail en ligne où toutes les règles sont lisibles (gouvernement néerlandais, 2024) ; la même année, pour les maisons simples, la vérification technique passe à un contrôleur privé agréé et la commune ne contrôle plus avant (loi sur la qualité des constructions, 2024). Limite : une décision de justice sur la pollution azotée a bloqué des milliers de chantiers néerlandais à vérifier. Une simplification ne sert à rien si un juge ou une règle européenne bloque ensuite, d'où les études environnementales faites une fois pour toute une zone. Allemagne : le « turbo de la construction » permet aux communes de déroger à leur plan pour faire du logement à vérifier.
Coût ou gain
Presque rien pour l'État (des cahiers types et des contrôleurs redéployés). Recettes par l'emploi : 100 000 à 250 000 emplois en 2032 estimation (50 000 à 125 000 logements de plus par an × 1,5 à 2 emplois par logement, règle de la profession à vérifier).
Quand
Année 1 Promesse vérifiable proposée : 350 000 mises en chantier sur douze mois fin 2029, 400 000 fin 2031 (chiffre publié chaque mois par le SDES).
B4

Un seul code de la construction, l'énergie positive par paliers

validée
La mesure
Un cahier des charges unique pour construire ; l'objectif « énergie positive » (le bâtiment produit plus d'énergie qu'il n'en consomme) pour toutes les constructions neuves, introduit par paliers annoncés à l'avance pour ne pas renchérir brutalement la construction. Les toits neufs sont prévus pour le solaire partagé entre voisins (lien avec la base zéro des aides, B64, aide n° 13).
Pourquoi
La réglementation environnementale de 2020 (RE2020) existe déjà et se durcit elle-même par étapes (2025, 2028, 2031). Imposer l'énergie positive d'un coup contredirait le permis rapide (B3). Le patronat du bâtiment demande une pause ; la réponse est le palier (B46).
Ce qui marche ailleurs
Pays-Bas : une seule loi regroupant urbanisme, construction, environnement et eau (2024). Danemark : les règles du bâtiment fixent des « classes » de performance annoncées des années à l'avance, que les constructeurs anticipent à vérifier.
Quand
Années 1-2 Calendrier des paliers publié dès l'année 1, pour dix ans.
B6

Loi SRU : juger les communes sur le terrain qu'elles ont

validée
La mesure
La loi SRU (solidarité et renouvellement urbains, qui impose 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes urbaines) est améliorée : pas d'amende pour une commune qui n'a pas de terrain constructible (l'exonération existante est élargie) ; les sanctions sont maintenues pour les communes qui ont du terrain ; le logement locatif intermédiaire (loyers entre le social et le privé, pour les classes moyennes) compte dans le quota.
Pourquoi
Plus de 1 100 communes restent en retard sur 2 196 soumises à la loi (ministère du Logement, instruction du 15/05/2026) ; le bilan 2023-2025 est en cours. L'exonération faute de terrain existe déjà : pour 2026-2028, 121 communes sont dispensées, dont 31 parce qu'elles ne peuvent physiquement pas construire (zones inondables, relief) (décret n° 2026-38, via Banque des Territoires, 2026). Le Sénat a voté le 20 janvier 2026 un texte qui ouvre la réforme en ce sens (Banque des Territoires, 2026) ; demandé aussi par la CCI Paris Île-de-France. Point de vigilance : l'attente est déjà de 600 jours en moyenne pour obtenir un logement social, et moins d'un demandeur sur dix l'obtient chaque année (Ancols, agence de contrôle du logement social, 2026). Compter le logement intermédiaire ne doit pas servir à construire moins de logements très sociaux : la part « très sociale » reste une obligation à part.
Ce qui marche ailleurs
Vienne (Autriche) : le logement aidé est ouvert à environ trois quarts des habitants, classes moyennes comprises ; résultat, 43 % des ménages y vivent et les quartiers restent mélangés (Policy Options, 2024). C'est l'esprit de la mesure : compter le logement des classes moyennes, pas seulement celui des plus pauvres.
Quand
Années 1-2 Appliqué au bilan triennal 2029-2031.
B41

Un code du logement simple, pour les locataires et les propriétaires

validée
La mesure
  • Un code du logement unique et lisible et un bail type national.
  • La garantie universelle des loyers : le propriétaire est protégé contre les impayés, le locataire n'a plus besoin de garant.
  • Un dossier de location certifié et généralisé (sur le modèle du service public gratuit DossierFacile), puis des revenus vérifiés à la source avec l'accord du locataire.
  • Impayés : alerte dès deux mois, aide sociale avant le tribunal, bail signé devant un officier public possible, justice rapide.
  • Passoires thermiques : rénovation aidée et stable, baisse de loyer si le propriétaire ne rénove pas ; diagnostics fiabilisés.
  • Un statut du bailleur privé pour la location longue (il remplace les niches type Pinel, B64 aide n° 5) ; l'avantage retiré aux meublés de tourisme qui vident les centres-villes ; les logements vacants remis sur le marché.
  • Pour les acheteurs modestes : un prêt à 1,75 % à la place du prêt à taux zéro, qui aide deux fois plus de ménages pour le même argent public (B64, aide n° 5).
  • L'encadrement des loyers laissé au choix du maire : il freine les hausses mais ne crée pas de logements ; le vrai levier est de construire.
Pourquoi
La garantie universelle des loyers a été votée en 2014 (loi ALUR) puis abandonnée : une loi oubliée. Les règles sont éparpillées entre la loi de 1989, le code de la construction et une série de lois successives. Environ 350 000 personnes sans domicile (deux fois plus qu'en 2012) et plus d'1,1 million sans logement personnel (Fondation pour le logement des défavorisés, 2026) ; au moins 929 personnes mortes à la rue en 2025, un record depuis 2012 (collectif Les Morts de la Rue, 2026). Côté location : environ 1,15 million de logements du parc privé loué sont des passoires (étiquettes F et G), dont 460 000 classés G déjà interdits à la location depuis 2025 et 700 000 F qui le seront en 2028 (SDES, parc au 1er janvier 2025). Le Sénat a voté le 8 juillet 2026 des assouplissements pour éviter que ces logements quittent le marché (projet de loi de relance du logement, 2026). Un statut du bailleur privé est en discussion au Parlement en 2026 à vérifier : s'il est voté, la mesure le simplifie plutôt que d'en créer un autre.
Ce qui marche ailleurs
Vienne : 43 % des ménages en logement aidé, loyers calculés sur le coût réel par des organismes sans but lucratif ; mais des loyers en hausse d'un tiers depuis 2015 et un manque prévu de 110 000 logements d'ici 2030 : le modèle ne remplace pas la construction (Policy Options, 2024). Singapour : près de 80 % des habitants en logement public, vendu en bail de 99 ans (on achète le logement, la collectivité garde le terrain) (ministère du Développement national de Singapour, 2025) ; la France a un outil voisin, le bail réel solidaire, à combiner avec le foncier de l'État (B53). Berlin : le gel des loyers de 2020 a été annulé en 2021 et les annonces de location ont chuté pendant le gel : bloquer sans construire fait disparaître l'offre.
Coût ou gain
Garantie des loyers : comprise dans un poste « apprentissage, pompiers, cybersécurité, loyers » de −4 Md€ par an estimation. Prêt à 1,75 % : environ 14 500 € payés par l'État pour un prêt de 80 000 € sur 20 ans au lieu d'environ 29 400 € aujourd'hui, soit un coût public divisé par deux par prêt estimation (calcul d'intérêts avec un taux de marché autour de 3,3 %).
Quand
Année 1 Promesse proposée : garantie universelle des loyers en service au 1er janvier 2029.
B36

L'électricité française au prix français

validée
La mesure
  • Un monopole de fait, sans le nom : EDF, 100 % public, propose à tous un tarif réglementé fondé sur nos coûts de production (surtout nucléaires), autorisé par le droit européen pour les ménages et les petites entreprises ; contrats longs à prix garanti pour l'industrie.
  • Construire les nouveaux réacteurs en série et dans les délais (autorisations B3, formation des soudeurs et techniciens B33) : un seul modèle figé, par paires, avec les mêmes équipes d'un chantier à l'autre.
  • Rénovation des logements incitative et stable, un seul guichet, sans coupure en cours d'année, réservée aux entreprises sérieuses (B64, aide n° 9).
  • Solaire partagé entre voisins, locataires et HLM compris, toits d'abord ; nucléaire en socle ; plus d'éolien terrestre contre l'avis des habitants, éolien en mer gardé (B64, aide n° 13).
  • Souveraineté : uranium diversifié, combustible recyclé.
  • Effet ressenti : une facture stable et lisible.
Pourquoi
Le nucléaire a produit 373 TWh en 2025, soit 68 % de notre électricité, et 95 % de notre électricité est bas carbone (RTE, bilan électrique 2025). Le mécanisme qui vendait une part du nucléaire à 42 €/MWh aux concurrents d'EDF (ARENH) a pris fin le 31 décembre 2025. Il est remplacé par le « versement nucléaire universel » : l'État prélève 50 % des revenus d'EDF au-dessus d'environ 78 €/MWh et jusqu'à 90 % au-dessus d'environ 110 €/MWh, puis les reverse sur les factures (CRE, 2026 ; seuils du projet d'arrêté, Sfen, 2026). Autrement dit, le lien avec le prix du marché demeure : la facture ne suit pas nos coûts. Le tarif réglementé a encore augmenté de 2,5 % le 1er août 2026 ; facture moyenne : 1 072 € par an pour 4 500 kWh ; 19,4 millions de foyers sont au tarif réglementé (CRE, 16/07/2026). La rénovation, elle, a calé : guichet MaPrimeRénov' fermé jusqu'à mi-février 2026 faute de budget, et dossiers de rénovation complète divisés par quatre au premier semestre 2026 (un peu plus de 20 000 contre 95 000) (Anah, via La Tribune, 27/07/2026). C'est exactement la « coupure en cours d'année » que la mesure interdit. Un monopole légal de fourniture est contraire aux directives européennes : le monopole de fait passe par le tarif réglementé.
Nouveaux réacteurs
Six réacteurs EPR2 (Penly, Gravelines, Bugey) : devis maximal de 72,8 Md€ (en euros de 2020), EDF visant 30 % de baisse de coût entre le premier et le dernier (EDF, via Sfen, 12/2025). Décision finale attendue fin 2026, suspendue à l'avis de l'autorité de sûreté nucléaire et à l'enquête de Bruxelles sur les aides de l'État ouverte en avril 2026 ; premier béton visé en 2029, première mise en service en 2038 (Le Nouvel Économiste, 06/2026).
Ce qui marche ailleurs
Corée du Sud : un seul modèle de réacteur construit par paires, par les mêmes entreprises, environ 2 700 $ par kilowatt ; 4 réacteurs aux Émirats pour 20,4 Md$, largement à prix fixe, en service de 2020 à 2024 (World Nuclear Association, 2026). Le devis EPR2 revient à environ 7 300 € par kilowatt estimation (72,8 Md€ ÷ 6 réacteurs d'environ 1 670 MW), près de trois fois plus : l'effet de série est la clé. Suisse : les grands choix énergétiques passent par le vote du peuple (loi sur l'électricité acceptée à environ 69 % en 2024) et restent ensuite stables à vérifier. Danemark : deux logements sur trois chauffés par un réseau de chaleur vendu à prix coûtant (energi.media, 2025). « Exception ibérique » (2022) : prix de gros −35 %, mais plus de gaz brûlé et des voisins subventionnés (université de Cambridge, 2025) : à ne pas copier tel quel.
Coût ou gain
Tarif fondé sur les coûts : le coût complet du parc nucléaire existant a été évalué autour de 60 €/MWh (CRE, 2023) à vérifier, contre des prix de marché de 60 à 70 €/MWh depuis 2023 : l'écart en temps calme est faible, le gain est surtout la protection contre les flambées. Pour l'État actionnaire, moins de recettes en cas de prix élevés estimation non chiffrée ici.
Quand
100 jours : tarif EDF fondé sur nos coûtsAnnée 1 : guichet unique de rénovation à budget pluriannuel (date proposée)
B36-bis

Le gaz : des contrats longs et sûrs avec les grands producteurs

validée
La mesure
  • Une centrale d'achat publique (ou via Engie, dont l'État détient environ un quart) sur des contrats de 10 à 15 ans : volumes garantis, prix encadrés, volumes décroissants dans le temps.
  • Une clause de flexibilité : une option d'achat de volumes supplémentaires en cas de nouveau conflit, à un prix fixé d'avance et payée à la signature.
  • Pas plus d'environ 30 % auprès d'un seul pays ; stocks remplis avant chaque hiver ; biogaz produit par les agriculteurs ; baisse de la demande par la rénovation et les réseaux de chaleur.
Pourquoi
La France importe presque tout son gaz : 481 TWh en 2024, dont 40 % de Norvège et 21 % des États-Unis ; le gaz liquéfié arrivé par bateau pèse 57 % des importations (35 % en 2021) (SDES, via Connaissance des Énergies, 2026). En 2024, la Russie fournissait encore un tiers de notre gaz liquéfié (même source). Un règlement européen publié le 2 février 2026 interdit le gaz liquéfié russe début 2027 et le gaz russe par gazoduc à l'automne 2027 ; chaque pays devait rendre un plan de diversification avant le 1er mars 2026 (Conseil de l'UE, 2026). La guerre au Moyen-Orient de 2026 a rappelé qu'un seul fournisseur fragile suffit à faire flamber les prix. Un État peut signer des accords d'approvisionnement, notifiés à la Commission européenne.
Ce qui marche ailleurs
Danemark : réseaux de chaleur planifiés par les communes depuis 1979, deux tiers des logements raccordés, objectif plus aucun chauffage au gaz dans les logements en 2035 (energi.media, 2025) : la meilleure sécurité gazière est d'en avoir moins besoin. Japon : les compagnies achètent leur gaz liquéfié par contrats longs de 15 à 20 ans à vérifier.
Quand
Années 2-3
B37

Les autoroutes reviennent à la France

validée
La mesure
  • Plus aucune prolongation de concession ; on ne rachète pas avant l'échéance (indemnités de dizaines de milliards) : on laisse finir, et le réseau revient gratuitement à l'État, en bon état (contrôle strict des travaux dus).
  • Au retour : gestion publique ou contrats courts d'exploitation sans propriété ; une grille de forfaits par catégorie (travailleur, particulier, livreur, camion, poids lourd, transit), identique pour tous quelle que soit la nationalité ; tarif à la distance et aux émissions pour les poids lourds, comme l'impose l'Europe (directive « Eurovignette »), qui remplace aussi le remboursement de taxe sur le gazole des camions (B64, paquet 7).
  • Plus aucune hausse annuelle automatique : seulement pour un gros entretien ou un très gros projet, justifiés publiquement ; réseau autofinancé, sans argent de l'État.
  • « La route paie le rail » : une part fixe des recettes dans un fonds ferroviaire sanctuarisé (modèles suisse et autrichien).
  • D'ici là : faire respecter les obligations de travaux et encadrer les hausses.
Pourquoi
L'État a vendu ses parts en 2005-2006 pour environ 14,8 Md€ ; la commission d'enquête du Sénat (2020) estimait le manque à gagner à 6,5 à 7,8 Md€ et prévoyait environ 40 Md€ de dividendes pour les actionnaires entre 2022 et la fin des contrats (Sénat, 2020, via Auto Plus, 2026). L'Autorité de la concurrence avait jugé la rentabilité « exceptionnelle » (2014). Les sept grandes concessions (près de 90 % des 9 300 km payants) finissent entre 2031 et 2036 : Sanef 2031, Escota 2032, SAPN 2033, Cofiroute 2034, APRR 2035, ASF et Area 2036 ; les travaux de « bon état » se fixent sept ans avant la fin, donc dès maintenant (Le Parisien, 04/2026). Les péages ont encore augmenté de 0,86 % en moyenne le 1er février 2026, et les taxes pèsent environ 45 % du prix payé (Que Choisir, 02/2026).
Ce qui marche ailleurs
Suisse : une vignette annuelle unique pour les voitures (40 francs suisses) et une redevance kilométrique pour les camions dont une grande part finance le rail à vérifier. Autriche : l'autoroute est gérée par une société publique qui s'autofinance par la vignette et les péages camions à vérifier.
Coût ou gain
+4 Md€ par an une fois tout le réseau revenu estimation : l'ordre de grandeur des bénéfices annuels des concessionnaires (40 Md€ de dividendes sur une quinzaine d'années, soit environ 2,7 Md€ par an, plus les impôts sur les bénéfices déjà perçus), moins les baisses de prix pour les trajets domicile-travail. La montée est progressive : environ 0,5 Md€ en 2031, le plein en 2036.
Quand
100 jours : plus aucune prolongationAnnées 1-5 : inventaire et travaux de « bon état » exigés (date proposée)Mandat 2 : retour à l'État (2031-2036)
B59

Se déplacer pour vivre et pour travailler

validée
La mesure
  • Un pass mobilité national : un abonnement mensuel unique pour les trains régionaux, cars et bus de toute la France.
  • Des premiers trains et bus plus tôt le matin, et des correspondances garanties, calés sur les horaires de travail.
  • Un permis de conduire préparé au lycée ou en apprentissage, financé pour ceux qui en ont besoin pour un emploi.
  • Transport à la demande dans les zones rurales ; covoiturage domicile-travail récompensé.
  • Une loi de programmation ferroviaire sur dix ans ; petites lignes rouvertes là où il y a des usagers ; financement du rail régional gardé (B64, paquet 7).
  • Passages à niveau : dispositifs qui empêchent physiquement de s'engager à l'approche du train (obstacles escamotables, détection, caméras), sans jamais piéger un véhicule sur la voie ; suppression des plus dangereux.
  • Pas de leasing social de voiture : le pouvoir d'achat passe par une électricité moins chère (B36) et le marché de l'occasion, pas par une assistance de plus.
  • À terme, les taxes sur les carburants baisseront avec l'électrique : la question d'une contribution au kilomètre sera débattue.
Pourquoi
La France met 70 € d'argent public par habitant et par an dans son réseau ferré, l'Allemagne 222 €, l'Autriche 359 €, la Suisse 504 € : la France est dernière du classement (Allianz pro Schiene, classement 2025 publié en 07/2026). Le permis et la voiture conditionnent l'emploi et l'accès aux soins hors des grandes villes. Sur la route, 3 515 morts en 2025, en hausse (Sécurité routière, bilan définitif, 05/2026).
Ce qui marche ailleurs
Allemagne : le « Deutschlandticket » (2023), un abonnement mensuel à prix unique pour tous les transports régionaux et locaux du pays, autour de 60 € par mois à vérifier. Suisse : un fonds ferroviaire permanent voté par le peuple en 2014 (environ 62 % de oui) et des horaires cadencés où les correspondances sont garanties dans les gares nœuds à vérifier.
Quand
Années 2-3 : pass national et horaires du matinAnnée 2 : loi de programmation ferroviaire sur dix ans (date proposée)
B60

Des autoroutes qui rechargent en roulant, des lignes électriques enterrées, par étapes

validée
La mesure
  1. Dans les futurs contrats d'autoroutes (B37) : des fourreaux vides prévus pour des câbles électriques et une option de route électrique, sans prolongation de concession en échange. Un seul chantier, deux usages.
  2. Un corridor pilote pour camions de 100 à 200 km.
  3. Déploiement seulement si le pilote marche et avec une norme européenne commune.
Pour les lignes : enterrer ce qui ne coûte pas plus cher (jusqu'à 90 000 volts, et au cas par cas jusqu'à 225 000), renforcer le reste.
Pourquoi
Protéger le réseau des catastrophes climatiques et décarboner les camions. Mais enterrer une ligne de 400 000 volts coûte environ huit fois plus (20 à 35 M€ par km contre 2,5 à 3,9 M€ en aérien) (CRE, via Selectra, 2026) ; Enedis a déjà 52 % de son réseau sous terre et enterre 99 % de ses nouvelles lignes (Enedis, 2026). Les réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis) prévoient déjà environ 196 Md€ d'investissements d'ici 2040 (Sfen, 2025) : les lignes enterrées doivent entrer dans ce budget, pas s'y ajouter. Les canicules abîment aussi les câbles enterrés.
Ce qui marche ailleurs
Ça marche, mais ce n'est pas encore rentable : sur l'A10 (1,5 km), un camion reçoit environ 200 kW avec 85 % de rendement, pour environ 4 M€ par km à vérifier ; l'Allemagne a arrêté ses autoroutes à caténaires fin 2024 et la Suède a abandonné l'E20 en 2025 (Trafikverket, 2025). Suisse : une ligne de 220 000 volts dans le tunnel du Gothard (SRF, 2025).
Coût ou gain
Pilote : 0,4 à 0,8 Md€ ; déploiement sur environ 4 900 km : environ 20 Md€ estimation (4 900 km × environ 4 M€ par km, en espérant une baisse avec la série). Le groupe de travail de l'État chiffrait 30 à 36 Md€ pour 4 900 puis 8 850 km en 2021, et concluait à l'absence de « modèle économique » à vérifier.
Quand
Étape 1 avec la préparation des nouveaux contrats d'autoroutes (années 4-5)Pilote puis décision au mandat 2
B62

L'eau, bien commun à protéger avant qu'elle manque

validée
La mesure
  • Réparer les fuites d'abord : diagnostic obligatoire de chaque réseau, capteurs et IA de détection des fuites, programme de renouvellement sur 20 ans financé par un fonds national de prêts à long terme.
  • Pollueur-payeur : les industriels qui rejettent des PFAS (« polluants éternels ») paient la dépollution ; appliquer sans délai la redevance déjà votée et la relever jusqu'au vrai coût ; rejets de chaque site publiés en données ouvertes ; plus d'inspecteurs ; sanctions rapides.
  • Protéger les captages (agriculture adaptée et aidée autour) ; réutiliser les eaux usées traitées pour l'irrigation et l'industrie ; relier les réseaux entre communes contre les sécheresses.
  • Tarif social et progressif : les premiers mètres cubes, vitaux, peu chers ; les usages de confort plus chers. Plafond d'eau pour les centres de données (B55).
  • Soutenir les procédés français de destruction des PFAS (recherche, brevet gratuit B52).
Pourquoi
Environ un litre d'eau potable sur cinq se perd dans les fuites, soit de l'ordre d'un milliard de mètres cubes par an (Observatoire national des services d'eau, via Nos Alpes, 09/2026) ; on ne renouvelle qu'environ 0,6 % des canalisations par an, soit tous les 150 ans pour des tuyaux qui durent environ 50 ans (Journal du bâtiment et des TP, 2026). Hausse prévue de 30 à 50 % du coût de l'eau et de l'assainissement d'ici 2030, hors inflation (FNCCR, fédération des collectivités concédantes, 2026). L'eau potable est « déjà sous tension dans cinquante départements » (ministre de la Transition écologique, 2026). La loi PFAS du 27 février 2025 a créé une redevance de 100 € par 100 grammes rejetés ; après un report, son décret n'est paru que le 25 juin 2026 et les industriels déclareront leurs rejets de 2026 d'ici le 31 mars 2027 (Actu-Environnement, 06/2026). Une loi déjà votée, appliquée en retard : exactement ce que la trame veut corriger. Les fermetures de captages viennent surtout des nitrates et des résidus de pesticides.
Ce qui marche ailleurs
Danemark : environ 8 % de pertes grâce à une taxe qui pénalise les réseaux au-delà de 10 % de fuites à vérifier. Belgique (Flandre) et Espagne : tarifs de l'eau par tranches, les premiers mètres cubes à bas prix à vérifier.
Quand
Année 1 : redevance PFAS encaissée, rejets publiés (date proposée)Années 1-2 : diagnostic de tous les réseaux, fonds de prêts (date proposée)
B82

Étudiants et apprentis : un toit pour étudier, pas un parcours du combattant

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • 60 000 places de logement étudiant et apprenti en cinq ans, dans les villes où il en manque le plus (et pas là où la demande baisse), en priorité dans les bâtiments vides de l'État (B53) et avec le permis « signé » (B3).
  • Les apprentis compris : un apprenti qui travaille dans une ville et étudie dans une autre doit pouvoir se loger dans les deux ; sinon l'apprentissage massif (B33, B43) reste sur le papier.
  • La cohabitation jeune-senior (contrat prévu par la loi de 2018) mise en avant par les mairies et les bureaux de poste : une chambre contre une présence, avec un cadre simple.
  • Le calendrier des affectations (Parcoursup, Mon Master) avancé pour que chacun connaisse sa ville avant l'été.
Pourquoi
Les Crous (œuvres universitaires) gèrent environ 175 000 places pour environ 700 000 étudiants boursiers ; à Paris, une place pour 24 demandes (Cnous, 2025 ; Sénat, 2025). En 2025, le réseau n'a livré que 2 451 places nouvelles, alors que l'objectif affiché est de 15 000 par an (rapport d'activité des Crous, 2025). 29 % des étudiants interrogés n'avaient pas de logement durable à la rentrée 2025 (Union étudiante, 2026). Les loyers des studios ont augmenté de 4,3 % en un an (L'Étudiant, 2026). Un jeune qui renonce à une formation faute de toit, c'est un domino qui tombe à l'envers : moins de diplômés, moins d'apprentis, plus de chômage des jeunes (21,6 %, Insee 2026).
Ce qui marche ailleurs
Allemagne : programme fédéral « Junges Wohnen » (depuis 2023), environ 500 M€ par an réservés au logement des étudiants et des apprentis à vérifier. En France même, les organismes HLM ont construit les trois quarts des logements étudiants entre 2018 et 2022 : l'outil existe, il manque la commande (Sénat, 2025).
Coût ou gain
Environ 1 Md€ d'investissement par an (12 000 places à environ 80 000 €) estimation, porté surtout par des prêts de long terme des HLM sur l'épargne du Livret A (B63) ; aide de l'État ≈ 0,2 Md€ par an estimation, en partie couverte par la vente ou la location des bâtiments d'État transformés. Les loyers remboursent les prêts.
Quand
Rentrée 2028 : premiers bâtiments d'État transformés. Mandat 1 : 60 000 places. Promesse vérifiable : une place Crous pour 3 boursiers en 2032 (environ 1 pour 4 aujourd'hui en moyenne, 1 demande sur 24 satisfaite à Paris).
B83

Plus un enfant à la rue : le logement d'abord, pas l'hôtel

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Une promesse datée : zéro enfant qui dort à la rue fin 2028, avec un comptage public chaque trimestre.
  • Le « logement d'abord » relancé avec des objectifs chiffrés : on sort les familles des nuits d'hôtel (chères et sans avenir) vers de vrais logements, dans les logements vacants remis sur le marché (B41), les bâtiments vides de l'État (B53) et le parc social.
  • Un accompagnement qui mène au travail : chaque personne relogée a un référent unique (santé, papiers, emploi) et un accès direct aux dispositifs d'insertion (B43), parce qu'un toit sans travail ne tient pas.
Pourquoi
2 355 enfants dormaient à la rue en août 2026, un nombre toujours en hausse (Unicef et Fédération des acteurs de la solidarité, 26/08/2026). Le parc d'hébergement d'urgence est bloqué autour de 203 000 places ; le Sénat parle d'un « symptôme d'une incapacité à formuler une voie de sortie », et juge l'hôtel « particulièrement inefficace » pour se réinsérer (Sénat, rapport budget 2026). Pourtant, le premier plan « logement d'abord » a permis de reloger 550 000 personnes entre 2018 et 2023 (Sénat, 2025) : la méthode marche, elle a juste perdu ses objectifs. Plus de 4 millions de personnes sont mal logées (Fondation pour le logement des défavorisés, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Finlande : en donnant d'abord un logement stable puis un accompagnement, le pays est passé d'environ 18 000 sans-abri à la fin des années 1980 à environ 3 500 aujourd'hui ; c'est le seul pays d'Europe où le nombre baisse durablement à vérifier.
Coût ou gain
+0,3 Md€ par an les trois premières années (accompagnement, captation de logements) estimation, puis économies : une nuit d'hôtel payée pendant des années coûte plus cher qu'un loyer accompagné, et chaque personne qui retrouve un emploi cotise au lieu de coûter. Budget de départ : l'hébergement d'urgence, environ 3 Md€ par an estimation (programme budgétaire de l'hébergement, loi de finances 2026).
Quand
Année 1 : plan chiffré et comptage public. Promesse vérifiable : zéro enfant à la rue au 31 décembre 2028 ; nuits d'hôtel divisées par deux en 2030.
B94

Le plein qui ne ruine plus : un prix du carburant tenu entre 1,70 € et 2,00 €, réglé chaque jour

validée
La mesure
  • Un couloir de prix, réglé toutes les 24 heures : chaque jour, la taxe sur le carburant (l'« accise », ex-TICPE) s'ajuste automatiquement. Si le litre dépasse 2,00 €, elle baisse d'autant ; s'il passe sous 1,70 €, elle monte un peu (au plus 10 centimes). Dès que la crise se termine, le taux normal revient tout seul, sans décision ni débat.
  • Démarrage sans dette : tant que la réserve est vide, le plafond est provisoirement fixé à 2,20 € ; il descend de 5 centimes à chaque palier de réserve atteint, jusqu'à 2,00 €. Le couloir complet arrive quand la réserve est pleine, pas avec de l'emprunt.
  • Une réserve de crise : ce que la taxe rapporte en plus quand le pétrole est bon marché est mis de côté dans un compte à part, inscrit dans la loi de finances et contrôlé chaque année par la Cour des comptes. C'est lui qui paie les baisses quand le pétrole flambe : pas un euro de dette.
  • La formule est fixée une fois pour toutes dans la loi (bornes, rythme, plafond de hausse), et la taxe du jour est publiée chaque matin à côté du prix de la pompe.
  • Les marges des distributeurs publiées chaque semaine, pour que la baisse de taxe arrive bien dans le réservoir et pas dans les marges.
  • Un combat européen : l'Union européenne impose une taxe minimale (0,33 € par litre sur le gazole) qui limite la baisse ; la France demandera une clause de crise.
  • Autour du couloir : la fin de la « taxe cachée » des certificats d'économies d'énergie (B64), le covoiturage domicile-travail payé au trajet réellement fait, les cars express calés sur les horaires de travail (B59), l'électrique d'occasion qui inspire confiance (certificat de santé de la batterie, droit d'installer une prise chez soi, électricité moins chère B36) et une taxe stable garantie sur le superéthanol (E85) pour les voitures essence. Une aide automatique aux grands rouleurs en cas de crise reste à trancher.
Pourquoi
Un ménage rural qui fait 15 000 km par an au diesel paie environ 177 € de gazole par mois en octobre 2026, contre 107 € en 2021 : +70 € par mois (ministère de la Transition écologique, prix hebdomadaires, 2026). 4,7 millions de ménages dépensent plus d'un mois de revenu par an en carburant, et 90 % des actifs ruraux vont travailler en voiture (Insee, septembre 2026). Mais une baisse générale de 10 centimes coûte environ 4,8 Md€ par an pour seulement 7,50 € par mois rendus à ce ménage : on ne le fera pas. Et l'État ne s'enrichit pas avec la crise : en 2026, il a gagné 710 M€ de TVA mais perdu 1 117 M€ de taxe, parce que les gens roulent moins (ministre des Comptes publics, septembre 2026).
Le couloir testé sur les vrais prix 2020-2026 estimation (script chiffrage/tipp_flottante_24h.py, prix hebdomadaires officiels, 33 milliards de litres de gazole et 15 d'essence par an à vérifier) :
  • Années calmes (2020-2021, gazole vers 1,50 €) : la taxe monte, environ 9 € par mois de plus pour le ménage rural, sous la barre des 30 € qui se sentent ; la réserve se remplit d'environ 5,7 Md€ par an.
  • Crise 2026 : le gazole tenu à 2,05 € au lieu de 2,38 € (le minimum européen empêche de descendre jusqu'à 2,00 €) ; jusqu'à 25 € par mois rendus ; coût environ 2,9 Md€, payés par la réserve.
  • Bilan 2020-2026 : la réserve aurait gagné 12,9 Md€ net. La crise de 2026 aurait été payée d'avance.
  • En crise, avec la fin de la taxe cachée (≈ 14 €) et, si elle est retenue, l'aide aux grands rouleurs (≈ 33 €), le ménage rural récupère environ 70 € par mois : à peu près ce que la crise lui coûte.
Ce qui marche ailleurs
Italie, 2026 : une « accise mobile » a baissé la taxe de 17 centimes, puis 12, puis 6, et s'est arrêtée le 5 octobre : coûteuse (2,6 Md€) et la hausse est revenue d'un coup ; d'où notre réglage jour par jour et la réserve. France, 2000-2002 : la « TIPP flottante », réglée par trimestre et sans réserve, a coûté 2,7 Md€ pour 2 centimes que personne n'a vus. Espagne, 2022 : 26 % de la ristourne sur le diesel est partie dans les marges ; d'où la publication des marges. Hongrie, 2022 : le blocage des prix a provoqué des pénuries et a été abandonné (sources : chiffrage/DONNEES_CARBURANT.md).
Coût ou gain
Sur un cycle complet, le couloir se finance tout seul (réserve nette de +12,9 Md€ sur 2020-2026 avec les vrais prix) estimation. Démarrage en pleine crise (prix d'octobre 2026 qui durent après mai 2027) : le couloir complet coûterait environ 1,1 Md€ par mois (13 Md€ par an), remboursés en 2 à 6 ans ; avec le plafond provisoire à 2,20 €, environ 0,43 Md€ par mois, pour environ 12 € par mois rendus au ménage rural estimation (script chiffrage/couloir_demarrage_crise.py). Point juridique : le Conseil constitutionnel a censuré en 2005 un fléchage du surplus pétrolier ; une formule fixée dans la loi est a priori plus solide à vérifier.
Quand
100 jours : publication hebdomadaire des marges Année 1 : couloir et réserve votés dans la loi de finances Année 1 : demande de clause de crise à Bruxelles

Industrie, agriculture, recherche

Refaire de la France un pays qui produit, recycle, cultive et invente. L'usine ne pèse plus que 9,6 % de la richesse produite (contre 18 % en Allemagne) (Banque mondiale, 2024), nous achetons à l'étranger 69 Md€ de plus que nous ne vendons (Douanes, 2026), et même notre agriculture n'a presque plus d'excédent. Des règles lisibles pour les entreprises, un prix juste pour les agriculteurs, des budgets tenus pour les chercheurs.

B13

Réindustrialiser : recyclage, terres rares, zones de recherche ; un SMIC fixé selon une règle publique

validée
La mesure
  • Faire de la France un fleuron du recyclage en tout genre, en particulier des terres rares (métaux indispensables aux aimants des moteurs électriques, éoliennes, armes) ; partenariat concret avec le Japon.
  • Créer ou renforcer des zones d'attractivité pour la recherche et le développement, avec une fiscalité avantageuse uniquement sur le foncier ; l'État compense aux communes.
  • L'argent public de l'industrie (plan France 2030) recentré sur recyclage et terres rares, énergie, cybersécurité et IA, santé ; prêts et prises de participation d'abord, une seule porte (Bpifrance, la banque publique d'investissement, avec la région), décision en trois mois (B64, paquet 6).
  • « Ne rien prendre, ne rien donner » : des cotisations basses dès le départ (B7) au lieu d'un taux plein suivi d'allègements ; échanger une baisse des impôts de production contre moins d'aides (B30, B46).
  • Le SMIC n'est pas supprimé : il est fixé par le groupe d'experts sur le SMIC qui existe depuis 2008 (aujourd'hui simplement consultatif), selon une règle publique (prix, salaires, emploi), après avis des syndicats et du patronat. Aucune structure nouvelle.
Pourquoi
L'industrie manufacturière ne pèse plus que 9,6 % du PIB (14,4 % en 2000), contre 18 % en Allemagne et 19,1 % en Suisse (Banque mondiale, 2024). Le déficit commercial s'est réduit en 2025 mais reste de −69,2 Md€, surtout à cause des produits fabriqués (automobiles, électronique) (Douanes, 03/2026). La Chine domine l'extraction et surtout le raffinage des terres rares ; le « plan national terres rares » du 5 mai 2026 mise sur le recyclage et le raffinage à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), qui pourrait couvrir à terme 15 % de la production mondiale de terres rares lourdes (ici Béarn, 05/2026), et Solvay investit à La Rochelle pour raffiner davantage (L'Usine Nouvelle, 07/2026). Le règlement européen sur les matières premières critiques (2024) vise, d'ici 2030, 25 % de la consommation européenne issue du recyclage, 40 % raffinée en Europe et pas plus de 65 % venant d'un seul pays. Le SMIC concerne 2,2 millions de salariés du privé, 12,4 % (Groupe d'experts SMIC, 2025).
Ce qui marche ailleurs
Japon : après l'embargo chinois de 2010, son agence publique des métaux (JOGMEC) a investi, stocké, recyclé et diversifié ; la part de la Chine dans ses terres rares est passée d'environ 90 % (2010) à moins de 60 % (2020), et cette agence soutient déjà l'usine de recyclage d'aimants de Lacq (East Asia Forum, 2026). Allemagne et Suisse, le « Mittelstand » (les entreprises moyennes, souvent familiales et exportatrices) : apprentissage massif et respecté, banque publique qui prête à long terme par les banques locales (KfW), instituts de recherche appliquée payés en partie par les entreprises pour résoudre leurs problèmes concrets (Fraunhofer, environ 75 instituts) à vérifier. Résultat : la Suisse a augmenté sa part industrielle depuis 2000 avec des salaires parmi les plus hauts du monde. Prix payé en Allemagne : la dépendance au gaz russe bon marché, et une industrie en recul depuis 2022. Allemagne, salaire minimum : créé en 2015, fixé par une commission indépendante, et une part de bas salaires redescendue à 16 % (Destatis, 2025).
Coût ou gain
Recyclage, terres rares, zones de recherche : −1 à −3 Md€ par an, 20 000 à 75 000 emplois en 2032 estimation, en grande partie financés en recentrant les 5 Md€ par an déjà versés par France 2030 (inventaire B64, 2026).
Quand
100 jours : le groupe d'experts reçoit le pouvoir de fixer le SMICAnnées 2-3 : recyclage, terres rares, pôles régionaux Promesse vérifiable proposée : usine de Lacq en production et part du recyclage publiée chaque année.
B30

Le chef d'entreprise connaît d'avance le coût de son projet

validée
La mesure
  • Un simulateur de projet unique : embauche, investissement, agrandissement, normes, délais, aides → coût total en euros.
  • Le résultat engage l'administration (« rescrit » généralisé, c'est-à-dire une réponse écrite qui l'engage) : sans réponse dans le délai, la réponse de l'entreprise est acceptée.
  • Aides automatiques : le simulateur liste les aides auxquelles l'entreprise a droit et les verse sans dossier.
  • Diviser par trois le nombre d'aides, en gardant les plus efficaces après évaluation (base zéro, B64) ; remboursement des aides en cas de délocalisation dans les deux ans.
  • Un interlocuteur humain dans un service dédié des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ; la région reste le seul guichet économique local (B64, paquet 1).
Pourquoi
Au moins 211 Md€ d'aides aux entreprises en 2023, réparties en 2 267 dispositifs dont 474 niches fiscales ; la commission d'enquête du Sénat propose de diviser leur nombre par trois d'ici 2030 (Sénat, 2025). Selon la définition, le total va de 82 à 187 Md€ (Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, 07/2026) : personne ne sait même compter pareil. Au moins 46 Md€ d'aides n'ont jamais été évaluées (inventaire B64, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Canada, 1995 : une « revue des programmes » en six questions a réduit fortement les aides aux entreprises au ministère de l'Industrie à vérifier. Estonie : l'administration ne demande jamais deux fois une information qu'elle a déjà à vérifier.
Coût ou gain
Aides divisées par trois : +10 Md€ par an estimation. Attention au double compte : une partie de ce gain est déjà chiffrée dans la base zéro (B64 : environ +27 Md€ de solde net pour toutes les aides revues) ; les deux chiffres ne s'additionnent pas.
Quand
Année 2 : simulateur en ligne (date proposée)Années 4-5 : aides divisées par trois après évaluation
B32

Agriculture : un prix juste, du local dans les cantines, une seule porte pour s'installer

validée
La mesure
  • Un prix plancher : un coût de production de référence par produit, par mode de culture (bio, conventionnel, label) et par région, calculé par un organisme public indépendant ; interdiction d'acheter en dessous (modèle espagnol), avec contrôles, registre des contrats et plaintes anonymes. La surface passe par les aides à l'hectare, majorées sur les premiers hectares.
  • La PAC en trois étapes (politique agricole commune, argent européen) : prix plancher en France ; la France défend à Bruxelles une PAC qui devient une assurance contre les crises, la transition et l'installation des jeunes ; on garde notre part en attendant, avec plus pour les premiers hectares, un plafond pour les géants et 10 % pour les jeunes (B64, aide n° 12).
  • Une seule plateforme pour s'installer agriculteur (statut, sécurité sociale agricole, certificat pour les produits phytosanitaires, aides, chambre d'agriculture) : un dossier, démarches traitées en parallèle, délai garanti (silence = accord), avance de trésorerie pendant les démarches.
  • Cantines, hôpitaux, armées : du local et de saison par les critères autorisés (petits lots, fraîcheur, saison, bilan carbone) et une plateforme publique de mise en relation.
  • Contrôles renforcés aux importations, fondés sur le risque : analyses plus nombreuses dans les ports et aéroports français, rétention jusqu'au résultat, renvoi à l'expéditeur, clause de sauvegarde sanitaire, contrôles en magasin quelle que soit la porte d'entrée.
  • Vente directe et transformation à la ferme simplifiées (abattoirs mobiles) ; installation des jeunes (portage de la terre) ; « pas d'interdiction sans solution » ; gazole agricole gardé, puis baisse à mesure que le prix plancher marche et que le biogaz et l'électrique arrivent (B64, paquet 7).
Pourquoi
En 2025, l'excédent agricole et agroalimentaire de la France est tombé à 0,2 Md€, le plus bas depuis au moins l'an 2000 (Douanes, 03/2026). Les installations reculent : 12 661 nouveaux chefs d'exploitation en 2024, −7 % en un an (MSA, sécurité sociale agricole, 2026). Le risque de suicide est supérieur de 60 % chez les assurés agricoles de 15 à 64 ans et de 73 % après 65 ans, et il augmente (MSA, 2025). La loi Egalim (2018) visait 50 % de produits durables, dont 20 % bio, dans les cantines dès 2022 : on en est à 29,5 %, dont 11,8 % de bio (ma-cantine, bilan 2025, via La France Agricole). Il n'existe pas de prix minimum légal. L'accord commercial avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) s'applique à titre provisoire depuis le 1er mai 2026, alors que le Parlement européen l'a envoyé devant la Cour de justice de l'UE (334 voix contre 324, janvier 2026) (Toute l'Europe, 05/2026) : d'où l'urgence des contrôles à l'entrée. Les règles du commerce mondial imposent de cibler les produits et substances à risque, pas un pays. Limite honnête : un produit entré par Rotterdam ou Anvers circule librement ; seuls les contrôles en magasin l'attrapent.
Ce qui marche ailleurs
Espagne, loi de 2021 : interdiction d'acheter sous le coût de production, contrats écrits obligatoires, plaintes anonymes et une agence qui enquête d'office ; 991 sanctions en 2025 mais seulement 2 amendes pour vente à perte en trois ans (Valencia Fruits, 2026 ; elDiario.es, 2026) : sans contrôles et sans coûts de référence publics, le prix plancher reste théorique. C'est pourquoi la mesure confie le calcul des coûts à un organisme public.
Coût ou gain
Prix plancher : payé par le consommateur plutôt que par l'impôt ; si les prix montent, l'allocation unique (B64, aide n° 2) protège les familles modestes. Plateforme d'installation : quelques dizaines de millions d'euros estimation (ordre de grandeur d'un grand service numérique public).
Quand
Années 2-3 : prix plancher, plateforme unique d'installationAnnée 1 : contrôles renforcés aux importations (date proposée)
B52

Recherche et universités : garder nos talents, en attirer, le brevet gratuit

validée
La mesure
  • Un brevet national gratuit (dépôt et annuités pendant cinq ans) ; un « chèque rédaction » pour se faire aider par un professionnel ; une prime à l'exploitation quand l'invention devient une activité en France ; une avance remboursable seulement en cas de succès pour l'extension internationale. Pour tous : chercheur seul, labo, étudiant, artisan inventeur. L'examen de l'INPI (l'office français des brevets) filtre les brevets sans vraie invention.
  • Une loi de programmation de la recherche tenue : budgets pluriannuels, plus de coupes en cours d'année ; trajectoire vers 3 % du PIB.
  • Salaires de début de carrière relevés ; moins de temps perdu en appels à projets ; visa « talent » en quelques semaines ; accueil des scientifiques qui fuient les pressions politiques.
  • Crédit d'impôt recherche (CIR) recentré sur les PME et la vraie recherche, et évalué ; une « PME » filiale d'un grand groupe n'a pas le taux PME (définition européenne : taille comptée avec le groupe) ; l'imposition réduite des revenus de brevets et les petits crédits d'impôt innovation sont fondus dans cet outil unique (B64, aide n° 8 et paquet 6). Dotation par étudiant transparente et équitable.
Pourquoi
La recherche pèse 2,18 % du PIB en 2024 (64,1 Md€) (SIES, service statistique du ministère de la Recherche, 07/2026), loin des 3 % promis : il manque environ 24 Md€ par an estimation (0,82 point d'un PIB d'environ 2 900 Md€). Entre 2010 et 2022, la France est passée du 6e au 13e rang mondial des publications scientifiques (OST-Hcéres, 2025). L'Académie des sciences appelle à « cesser de sacrifier l'avenir de la nation aux impératifs budgétaires de court terme ». Le CIR coûte environ 8,1 Md€ par an (2025) ; les 50 premières entreprises en touchent environ 45 %, et 1 € de CIR produit environ 1 € de recherche en plus, sans effet d'entraînement (France Stratégie, 2021 ; Sénat, 2025, via inventaire B64).
Ce qui marche ailleurs
Corée du Sud : environ 5 % du PIB consacrés à la recherche, parmi les deux premiers pays du monde, avec des programmes publics sur dix ans et des instituts publics liés à l'industrie à vérifier ; l'industrie y pèse encore 26,6 % du PIB (Banque mondiale, 2024). Allemagne : les instituts Fraunhofer, payés environ pour un tiers par l'État et le reste par des contrats, transforment la recherche en produits à vérifier.
Coût ou gain
Recherche vers 3 % du PIB : −8 Md€ par an d'argent public en 2037 estimation (le reste du chemin vient des entreprises) ; CIR recentré : +2,5 à +3,5 Md€ estimation, chiffré une seule fois, dans la base zéro (B64). Brevet gratuit : quelques dizaines de millions d'euros par an estimation (frais INPI de quelques centaines d'euros par brevet × environ 16 000 dépôts français par an à vérifier).
Quand
100 jours : brevet national gratuitAnnée 1 : loi de programmation tenueMandat 2 : 3 % du PIB Promesse vérifiable proposée : l'effort de recherche publié chaque année par le SIES doit monter d'au moins 0,08 point par an.
B55

Des centres de données enterrés, qui chauffent les habitants

validée
La mesure
  • Installer les centres de données (data centers) dans d'anciennes mines, carrières, forts ou sites militaires (B53) : pas de bruit, pas de bâtiment géant, pas de terres agricoles prises, plus de sécurité.
  • Règle d'autorisation : un centre de données doit rendre sa chaleur (chauffage urbain, piscines, serres agricoles) et respecter un plafond d'eau et de bruit ; données sensibles hébergées en France.
  • L'électricité nucléaire bon marché est notre avantage (B36).
Pourquoi
Le sous-sol à température stable aide à refroidir, mais ne suffit pas seul : la roche conduit mal la chaleur et il faut un circuit d'eau. Correction : la loi de 2025 n'oblige pas à valoriser la chaleur, seulement à étudier sa récupération (analyse coûts-avantages jointe au dossier), sans sanction et avec des exemptions (loi n° 2025-391, via DCmag, 05/2026). La mesure transforme « étudier » en « rendre ». Potentiel : 1,8 TWh de chaleur perdue en 2024, jusqu'à 4 à 13 TWh en 2035 (ADEME, via benchmark 05).
Ce qui marche ailleurs
Finlande (région d'Helsinki) : des centres de données doivent fournir environ 40 % du chauffage urbain de 250 000 habitants, à partir de 2027 ; sept ans de travail entre la ville, l'énergéticien et l'exploitant (Fortum, 2026). Danemark : deux logements sur trois raccordés à un réseau de chaleur (energi.media, 2025), mais en 2026 l'État a dû trier les raccordements électriques des centres de données : le réseau devient le goulot. Norvège (mine de Lefdal, refroidie par l'eau du fjord) à vérifier.
Quand
Année 1 : règle de la chaleur rendue
B84

La forêt et les feux : prévenir en hiver plutôt que brûler en été

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Faire respecter le débroussaillement obligatoire autour des maisons en zone à risque (la loi existe déjà) : la commune le fait d'office et facture le propriétaire qui ne l'a pas fait, avec une aide pour les ménages modestes et les personnes âgées.
  • Remettre des bêtes et des paysans dans la forêt : le pâturage (brebis, chèvres) entretient les coupe-feux ; contrats payés aux éleveurs pour ce service, en lien avec l'agriculture (B32).
  • Construire là où l'on peut défendre : dans les zones exposées, un permis n'est donné que si les pompiers peuvent accéder, trouver de l'eau et évacuer (proposition de la mission parlementaire « feux de forêt » de septembre 2026, reprise).
  • Replanter varié et valoriser le bois brûlé en France : essences mélangées qui résistent à la chaleur, bois récupéré transformé par la filière française (construction bois, B4), gardes forestiers de l'Office national des forêts (ONF) remis sur le terrain.
  • Les moyens de lutte restent ceux de la brique pompiers (B35).
Pourquoi
En 2026, environ 98 000 hectares ont brûlé en France (21 000 départs de feu), dont 76 000 hectares de forêt : un record depuis que les statistiques précises existent, six fois la moyenne des vingt dernières années (12 700 hectares) (Office national des forêts, 09/2026). Seules 30 % des obligations de débroussaillement sont respectées, alors qu'un euro de prévention évite environ 29 euros de lutte (mission parlementaire « feux de forêt », 28/09/2026). La forêt française absorbe de moins en moins de carbone ; dans le Nord-Est, elle en rejette déjà plus qu'elle n'en stocke (IGN, inventaire forestier, 2025). Il faut 50 à 60 ans pour qu'une forêt brûlée redevienne ce qu'elle était : c'est une décision à dix ans ou rien.
Ce qui marche ailleurs
Portugal : après les incendies de 2017 (plus de 100 morts), le pays a créé une agence unique de gestion des feux et déplacé une grande partie de l'argent de la lutte vers la prévention (débroussaillement, pâturage, surveillance) ; les surfaces brûlées des années suivantes ont nettement baissé à vérifier. France, massif des Landes : la défense des forêts contre les incendies (DFCI), gérée par les propriétaires eux-mêmes depuis 1945, reste un modèle de pistes et de points d'eau entretenus à vérifier.
Coût ou gain
+0,3 à +0,5 Md€ par an (débroussaillement d'office avancé par les communes puis refacturé, contrats de pâturage, gardes forestiers) estimation ; à comparer aux pertes d'une seule saison comme 2026 : 190 M€ de tourisme perdus en deux mois rien qu'en Gironde et dans les Landes (La Tribune, 2026), sans compter le bois, les maisons et les secours.
Quand
Hiver 2027-2028 : premier plan de débroussaillement d'office dans les communes les plus exposées. Années 2-3 : règle de « défendabilité » dans le code de l'urbanisme. Promesse vérifiable : 80 % des obligations de débroussaillement respectées en 2030 (30 % aujourd'hui), chiffre publié chaque printemps.
B85

La mer : deuxième domaine maritime du monde, et des pêcheurs qui rament avec des bateaux de trente ans

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Renouveler la flotte : un prêt public à long terme (vingt ans) par les banques publiques qui existent déjà (Bpifrance, Banque des territoires), ouvert à tout patron pêcheur quel que soit son âge, pour un bateau neuf qui consomme moins. La France défend à Bruxelles une règle simple : un bateau plus grand pour le confort et la sécurité de l'équipage ou pour des batteries ne compte pas comme « plus de capacité de pêche », tant que la puissance et les engins restent les mêmes.
  • Le gazole : l'aide au litre est gardée pendant la transition (règle « pas d'interdiction sans solution », B32), puis elle baisse à mesure que les bateaux économes arrivent, comme le gazole agricole.
  • Quotas et arrêts de pêche : la France suit l'avis des scientifiques pour les quotas (sinon le poisson disparaît et les pêcheurs avec) ; en échange, chaque arrêt imposé (dauphins, maquereau, anguille) ouvre droit à une indemnisation automatique, versée en moins de deux mois, sans dossier à refaire.
  • La bande côtière d'abord aux petits bateaux : 86 % de la flotte fait moins de 12 mètres. Dans les zones marines vraiment protégées, pas de chalut de fond industriel ; les petits pêcheurs aux filets, lignes et casiers gardent leur accès.
  • Éolien en mer (déjà gardé dans le programme, B64) : les pêcheurs sont associés dès le choix des zones, la pêche reste autorisée dans les parcs quand c'est sûr, et une part de la taxe payée par les parcs finance directement la flotte et les ports.
  • Manger notre poisson : origine affichée dans les restaurants et les cantines ; la plateforme publique des cantines (B32) inclut les criées.
  • Surveiller notre mer : patrouilles et satellites contre la pêche illégale dans les eaux d'outre-mer (Guyane en tête), avec la Marine nationale.
Pourquoi
La France a le deuxième espace maritime du monde, environ 10,2 millions de km², derrière les États-Unis ; 97 % viennent de l'outre-mer (limitesmaritimes.gouv.fr ; IHEDN, 2025). Pourtant nous importons l'essentiel de notre poisson : le déficit commercial des produits de la mer est de 4,9 Md€ en 2024 (FranceAgriMer, cité par la presse spécialisée, 2025) et dépasse 5 Md€ en 2025 (Ouest-France, octobre 2025) ; la production française couvre moins d'un tiers de nos besoins (Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, 2025). La pêche compte environ 12 400 marins et 6 223 navires, un chiffre d'affaires de 1,2 Md€ ; le nombre de navires a baissé de 24 % depuis 2000 (SDES, service statistique du ministère de l'Écologie, chiffres 2020 publiés en 2024), 35 % selon les pêcheurs (Comité national des pêches, via AFP, juin 2026). L'âge moyen des bateaux dépasse 30 ans ; un navire qui valait 3 M€ il y a dix ans en vaut 6 aujourd'hui, et l'aide publique n'existe que pour un pêcheur de moins de 40 ans achetant d'occasion, plafonnée à 75 000 € (AFP, juin 2026). Un rapport de 2026 parle de « l'urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française » (Vie publique, mars 2026). Les coups durs s'enchaînent : quota de maquereau réduit de 70 % au premier semestre 2026 puis de 48 % (Le Monde, mars 2026) ; un mois sans pêche dans le golfe de Gascogne chaque hiver pour les dauphins, reconduit en 2027 (Le Monde, septembre 2026) ; gazole si cher que l'État verse 25 centimes par litre pour l'été 2026, 18 M€ (L'Est républicain / La Tribune, septembre 2026). En face, l'éolien en mer monte : 2,3 GW en service au 31 mars 2026 (SDES, mai 2026), 15 GW visés en 2035 (feuille de route énergétique, février 2026, via franceinfo), souvent sur les zones de pêche.
Ce qui marche ailleurs
Norvège : des quotas stables et fixés sur avis scientifique, une flotte renouvelée et rentable, et une vente « de première main » organisée par des coopératives de pêcheurs qui fixent un prix minimum, ce qui rejoint le prix plancher de B32 à vérifier (fonctionnement et résultats récents). Outre-mer français : l'Union européenne a déjà accepté des aides au renouvellement des bateaux (âge moyen 60 ans), preuve que la règle peut bouger quand on la défend (Comité national des pêches, via AFP, juin 2026).
Coût ou gain
Prêts plutôt que subventions : si 100 bateaux par an sont financés à 3 à 6 M€, c'est 0,3 à 0,6 Md€ prêtés par an, remboursés ; le coût pour l'État (taux bonifié, garanties) est d'environ 30 à 60 M€ par an estimation (10 % des montants prêtés). Indemnisation automatique des arrêts : quelques dizaines de millions par an à vérifier. Le tout peut être payé par une part de la taxe sur les éoliennes en mer, qui grossira avec les 15 GW. Gain : chaque milliard de poisson français de plus, c'est un milliard de moins sur le déficit extérieur ; des bateaux neufs consomment moins de gazole (moins d'aide au litre).
Quand
Année 1 : prêt « bateau neuf » ouvert, indemnisation automatique des arrêts, bataille à Bruxelles sur la règle de capacité. Années 1-3 : bande côtière et zones protégées réglées avec les comités des pêches ; origine affichée dans les cantines. Promesse vérifiable : âge moyen de la flotte et déficit des produits de la mer publiés chaque année ; objectif, déficit en baisse en 2032.
B86

Les animaux : appliquer les lois déjà votées, sans faire la morale aux éleveurs

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Appliquer la loi de 2021 contre la maltraitance animale (loi du 30 novembre 2021) : certificat d'engagement avant toute adoption, fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, abandon puni. Ce qui manque, ce sont les contrôles et les poursuites, pas de nouvelles interdictions.
  • Puce électronique pour tous les chats et chiens, comme la loi l'exige déjà : pose au prix coûtant lors du premier vaccin, et une amende réellement appliquée lors des contrôles ; un animal identifié retrouve son maître au lieu de remplir un refuge.
  • Stériliser les chats errants : c'est déjà une mission des communes ; on la confie à l'intercommunalité, avec un fonds partagé, parce qu'un petit village ne peut pas payer seul.
  • Des caméras dans les abattoirs, comme en Espagne depuis 2022 et en Allemagne depuis 2026. Les images ne sont regardées que par les vétérinaires de l'État (pas d'associations, pas de diffusion), ce qui protège aussi les salariés. L'Assemblée l'avait voté en 2017 ; ça n'a jamais été appliqué.
  • Plus de vétérinaires inspecteurs dans les abattoirs et les élevages signalés, pris sur le redéploiement du plan administratif (B18).
  • Élevage : « pas d'interdiction sans solution » (B32). Toute nouvelle règle européenne de bien-être (fin des cages, transport) arrive avec son calendrier et son financement, payé par le prix plancher (B32), jamais par l'éleveur seul. Pas de taxe sur la viande, pas de leçon sur ce qu'on met dans son assiette, pas de touche à la chasse encadrée.
Pourquoi
Entre 281 000 et 398 000 animaux ont été abandonnés en France en 2025 (Fondation Brigitte Bardot, juillet 2026). L'été 2026 a battu le record de la SPA (Société protectrice des animaux) : près de 10 000 animaux recueillis dans ses refuges, 20,8 % de plus qu'en 2025, et des refuges saturés (SPA, via TF1 Info et Le Parisien, septembre 2026). L'identification des chats est obligatoire mais « encore trop peu respectée » (Fichier national I-CAD, via Le Parisien et Sud Ouest, 2025). Dans les abattoirs, les maltraitances continuent d'être révélées par des vidéos d'associations plutôt que par les contrôles : en août 2026, celles tournées à Perpignan ont conduit l'État à suspendre une partie de l'activité de l'abattoir (France 3 Régions, août 2026) ; les services vétérinaires manquent de bras depuis des années (La Croix, 2020 ; Réussir, 2023) à vérifier (effectifs 2026). C'est le principe du fondateur : une loi votée et pas appliquée, c'est pire que pas de loi.
Ce qui marche ailleurs
Espagne : caméras obligatoires dans les abattoirs depuis 2022 (Courrier international, 2022). Allemagne : même obligation en 2026 (Team France Export, juin 2026). Angleterre : caméras obligatoires dès 2018, images accessibles aux vétérinaires officiels à vérifier. Pays-Bas : un numéro d'appel unique pour signaler un animal maltraité, relié à une police spécialisée à vérifier.
Coût ou gain
Environ +30 à +50 M€ par an estimation : une centaine de vétérinaires inspecteurs de plus (environ 7 M€), un fonds de stérilisation des chats pour les intercommunalités (20 à 40 M€, soit environ 1 € par foyer et par an). Les caméras sont payées par les abattoirs (quelques milliers d'euros par site) estimation. En face : moins d'animaux en fourrière (payée par les communes), moins de refuges saturés, moins de scandales qui cassent la confiance dans la viande française.
Quand
Année 1 : décret caméras (délai de mise en place 18 mois), plan de contrôle de la loi de 2021. Années 1-2 : fonds de stérilisation, vétérinaires recrutés. Promesse vérifiable : nombre d'abandons et taux d'identification des chats publiés chaque année ; 100 % des abattoirs équipés fin de l'année 3.
B98

Les chantiers de la France : un statut de projet d'intérêt national élargi, avec une date de décision garantie et les communes gagnantes

validée
La mesure
  • On utilise le statut qui existe déjà, le « projet d'intérêt national majeur » créé par la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, au lieu d'en inventer un nouveau.
  • On l'élargit par la loi, aujourd'hui surtout utilisé pour l'industrie et l'énergie, à : les lignes et nœuds ferroviaires et le fret (B59) ; la restauration des grands monuments (B53) ; les centres de tri et de recyclage et les matières critiques comme les terres rares (B13) ; les grandes infrastructures de recherche (B52) ; les centres de données qui rendent leur chaleur (B55) ; les lignes électriques enterrées et les grands réseaux d'eau (B60, B62).
  • Une liste publique, « Les chantiers de la France », mise à jour chaque année, avec pour chaque projet : son coût, son calendrier, son état d'avancement.
  • Une date de décision garantie : toutes les autorisations délivrées en 18 mois au plus, les recours jugés en moins d'un an (B20).
  • La commune et les habitants gagnants, pas spectateurs : débat public avant la décision (Commission nationale du débat public, existante), avis du conseil municipal rendu public, une part des impôts payés par le site reversée à la commune et aux habitants voisins, priorité aux apprentis et aux emplois du coin (B95).
  • La nature respectée pour de vrai : une dérogation pour espèces protégées seulement avec des compensations mesurées et publiées, vérifiées cinq ans après.
  • Le financement européen recherché d'office : projets importants d'intérêt européen commun, projets « stratégiques » des matières premières critiques, avec le Livret Avenir (B63) pour l'épargne française.
Pourquoi
En France, un grand projet met souvent plus de temps à obtenir ses autorisations qu'à se construire, et beaucoup finissent devant les tribunaux faute d'avoir associé les habitants. Le statut de projet d'intérêt national majeur accélère déjà l'urbanisme, le raccordement électrique et les dérogations pour espèces protégées ; il est utilisé par décret, par exemple pour le projet E-CHO dans le bassin de Lacq (juillet 2026) ou l'extension d'une usine de munitions dans le Cher (décret du 29 juin 2026) (Journal officiel, 2026). Le Conseil d'État a précisé en février 2026 qu'il doit s'agir d'un vrai « grand projet » (Conseil d'État, 06/02/2026). À l'inverse, l'autoroute A69 montre ce qui arrive quand un projet est vécu comme imposé : des années de conflit et de procès. Les dominos du programme montrent qu'accélérer les chantiers rapporte bien plus que ce qu'il coûte (voir le permis signé, B3).
Ce qui marche ailleurs
Notre-Dame de Paris : une loi spéciale (juillet 2019) a permis de rouvrir la cathédrale en cinq ans. Jeux olympiques de Paris 2024 : un établissement unique et des délais tenus pour les ouvrages. Danemark : les éoliennes en mer donnent une part de propriété aux habitants voisins à vérifier. Union européenne : des projets « stratégiques » de matières premières critiques sélectionnés en 2025 bénéficient de procédures accélérées et de financements à vérifier.
Coût ou gain
Coût presque nul (procédure). Gain : des chantiers lancés plus tôt, donc des emplois et de la croissance plus tôt, non chiffrés ici. La part des impôts reversée aux communes est prise sur les recettes du site, pas sur le budget de l'État.
Quand
Année 1 : loi d'élargissement et première liste publique des chantiers de la France Chaque année : bilan des délais et des coûts

École, culture et sport

Une école qui apprend d'abord à lire, écrire et compter, qui mène à un métier et ne ferme aucune porte pour toujours. À 15 ans, un élève français sur trois ne comprend pas assez bien un texte pour apprendre avec (33 % sous le niveau de base en lecture, contre 15 % en 2000) (Ministère de l'Éducation nationale, PISA 2025, 2026). Culture et sport suivent la même règle que tout le programme : des budgets promis doivent être tenus, puis ils montent en puissance d'un mandat à l'autre.

B33

L'école qui mène à un métier

validée
La mesure
  • Au primaire, lire, écrire, compter d'abord. Les évaluations de chaque rentrée, qui existent déjà du CP à la seconde, sont publiées école par école, avec les progrès d'une année sur l'autre (pas seulement le niveau de départ).
  • Découverte des métiers dès le collège : stages, artisans et agriculteurs en classe, avec les chambres de commerce et les chambres de métiers.
  • Un apprentissage massif au lycée vers les métiers qui manquent de bras (bâtiment, industrie, recyclage, soin, agriculture), financé sur plusieurs années, à l'abri des coups de rabot. L'argent public est mieux ciblé : priorité aux CAP (certificat d'aptitude professionnelle) et aux bacs professionnels plutôt qu'aux diplômes à bac+3 et plus, et les grandes entreprises paient une part plus grande, comme en Allemagne et en Autriche.
  • Enseignants mieux payés en début de carrière, recrutés aussi par des passerelles depuis d'autres métiers. Point de vigilance : le plus gros retard de salaire est en milieu de carrière (voir « Pourquoi » et la brique proposée plus bas).
  • Un « répétiteur » IA (intelligence artificielle) personnel pour chaque élève, encadré : il fait travailler l'élève, il ne fait pas le travail à sa place, et l'enseignant décide quand et comment l'utiliser.
  • Une orientation sans mur : aucune porte fermée définitivement (DAEU, le diplôme qui remplace le bac pour entrer à l'université ; VAE, la validation des acquis de l'expérience ; passerelles).
Pourquoi
  • Le niveau baisse à 15 ans. PISA (l'enquête de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, sur les élèves de 15 ans) : la France obtient 458 points en mathématiques (474 en 2022), 456 en lecture (474 en 2022) et 483 en sciences (487, jugé stable). La moyenne de l'OCDE est de 463, 461 et 482 (OCDE et ministère de l'Éducation nationale, 8 septembre 2026). Environ 20 points correspondent à une année d'école. La baisse touche presque tous les pays riches, mais en mathématiques la France recule presque deux fois plus que la moyenne (−16 points contre −9). 36 % des élèves sont en difficulté en maths. Et la France reste un des pays où l'origine sociale pèse le plus : 100 points d'écart en sciences entre les élèves très favorisés et très défavorisés, contre 85 en moyenne (DEPP, service statistique du ministère, 2026).
  • Le primaire, lui, progresse un peu. Évaluations nationales de septembre 2025 : en début de CP, 83,7 % des élèves connaissent le nom et le son des lettres (80,1 % en 2019) ; en sixième, la part des élèves les plus faibles en français est passée de 31,7 % (2017) à 27,8 % ; 61,3 % des élèves de sixième lisent au moins 120 mots par minute (53 % en 2021). Mais en quatrième, le français recule (34,9 % d'élèves dans les groupes les plus faibles, contre 32,3 % en 2023), et en cinquième seuls 24,9 % des élèves des collèges les plus défavorisés (REP+, réseau d'éducation prioritaire renforcé) maîtrisent le français, contre 52,7 % ailleurs (Ministère de l'Éducation nationale, 20 novembre 2025). Les bases travaillées tôt paient : c'est le sens de « lire, écrire, compter d'abord ».
  • Le décrochage est plutôt faible, mais trop de jeunes sont à l'arrêt. 7,2 % des 18-24 ans ont quitté l'école sans diplôme ni formation en 2025, mieux que la moyenne européenne (9,1 %) et que l'Allemagne (13,1 %). En revanche, 12,9 % des 15-29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 9,5 % en Allemagne et 5,3 % aux Pays-Bas (Eurostat, 2026). Emploi des 15-24 ans : 34,5 % en France contre 50,8 % en Allemagne (Eurostat, 2025). Le problème français n'est pas tant le décrochage que le passage de l'école au travail.
  • L'apprentissage recule. Record de 878 871 contrats commencés en 2024, puis 846 683 en 2025 (−3 %) (DARES, service statistique du ministère du Travail, cité par La Dépêche, 2026). L'argent public consacré à l'apprentissage passe de 24,1 Md€ (2024) à 22,2 Md€ (2025) et environ 20,5 Md€ prévus en 2026 (OFCE, centre de recherche économique de Sciences Po, 2026). L'aide à l'embauche d'un apprenti a été réduite plusieurs fois : 6 000 € jusqu'en 2024, 5 000 € en 2025, puis depuis le 8 mars 2026 au plus 4 500 € pour un diplôme bac+2 dans une entreprise de moins de 250 salariés, 2 000 € au-delà de bac+2, et rien pour une grande entreprise qui embauche un apprenti en CAP ou bac pro (Service-public.fr, 2026) à vérifier (le détail des montants pour les CAP dans les petites entreprises n'est pas clair dans la source). le fondateur l'a dit : « ils viennent justement de tuer la filière apprentissage ». Le rabot est aveugle : il coupe aussi là où l'apprentissage est le plus utile, en CAP et bac pro.
  • Salaires des enseignants. Selon l'OCDE, un enseignant français débutant gagne à peine moins que la moyenne des pays riches (−2 %), mais après 15 ans de carrière l'écart atteint −18 % (−16 % en 2022), et −4 % en fin de carrière. Entre 2015 et 2025, le salaire de début a gagné 7 % une fois l'inflation déduite ; celui du milieu de carrière n'a pas bougé. Seuls 27 % des enseignants de collège sont satisfaits de leur salaire (39 % en moyenne OCDE) (OCDE, Regards sur l'éducation 2026, 29 septembre 2026).
  • Postes non pourvus. L'OCDE compte environ 2 900 postes non pourvus en France (0,4 % des postes). Aux concours 2026 du second degré, 683 postes sur 13 576 n'ont pas trouvé de lauréat (5 %), surtout en lettres classiques et en allemand (SNES-FSU, syndicat d'enseignants, juillet 2026). La réforme qui ouvre les concours dès bac+3 a fait monter les admis à environ 24 000, contre 16 000 en 2025 (Ministre de l'Éducation nationale, cité par l'AFP, juillet 2026). Au collège, 9 % des heures de cours obligatoires n'ont pas été remplacées en 2023-2024 (OCDE, 2026).
  • IA à l'école. PISA 2025 : « en sciences, une utilisation plus intensive de l'IA est généralement associée à de moins bons résultats », même si Singapour et Macao, très bien classés, l'utilisent beaucoup (OCDE, citée par l'AFP, 8 septembre 2026). L'OCDE recommande d'utiliser le numérique « pour approfondir les apprentissages, plutôt que pour les contourner ». D'où un répétiteur encadré, pas en libre-service.
Ce qui marche ailleurs
Estonie : meilleurs scores de l'Union européenne à PISA 2025 (527 en sciences) (OCDE, 2026), avec un tronc commun jusqu'à 16 ans et des enseignants autonomes. Singapour : la « méthode de Singapour » en maths, peu de notions mais maîtrisées à fond (du concret au dessin puis à l'abstrait). Autriche : garantie de formation pour tous les jeunes, en atelier-école s'ils n'ont pas trouvé d'employeur (Sénat, 2015) ; l'apprentissage y coûte environ 5 400 € d'argent public par apprenti, contre de l'ordre de 20 000 € en France, parce que l'entreprise paie l'essentiel estimation (dépense publique française 2024 divisée par le nombre d'apprentis en formation, ordre de grandeur). Pays-Bas : seulement 5,3 % de jeunes sans emploi ni formation (Eurostat, 2026). Leçon de la Finlande, longtemps modèle puis en baisse depuis 2006 : mesurer et corriger chaque année.
Coût ou gain
Apprentissage : pas plus d'argent public, mieux dépensé. Revenir à environ 22 Md€ garantis sur 5 ans (le niveau de 2025) en réorientant les aides vers les CAP, bacs pro et petites entreprises coûte environ +1,5 Md€ par an par rapport à la prévision 2026 estimation (22,2 − 20,5 Md€ ≈ 1,7 Md€, arrondi à la baisse car les grandes entreprises paieraient plus). Salaire des débutants : chiffré dans les +100 € net pour tous les fonctionnaires (B7). Répétiteur IA : quelques centaines de millions d'euros par an à vérifier. Le gain est long : chaque point de taux d'emploi des jeunes gagné rapporte à la Sécurité sociale et à l'État (voir le chiffrage de l'emploi).
Quand
Année 1 : financement de l'apprentissage garanti sur 5 ans, aides recentréesRentrée 2028 : publication des évaluations par écoleMandat 2 : effet visible à PISA 2029 puis 2033 Promesse vérifiable : faire repasser la France au-dessus de la moyenne de l'OCDE en mathématiques à PISA 2033 (les élèves entrés au CP en 2027). Il faut le dire honnêtement : un effet sur PISA prend 6 à 9 ans, le temps qu'une génération passe du CP à 15 ans.
B87

Un professeur devant chaque classe, toute l'année

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Zéro heure perdue : chaque absence de plus de deux jours est remplacée. Un vivier de remplaçants par département, payés correctement, dont des enseignants qui veulent travailler plus, des retraités volontaires et des personnes venues d'autres métiers (passerelles de B33, B10).
  • Le milieu de carrière rattrapé : une hausse ciblée entre 10 et 20 ans de carrière, là où la France décroche le plus (−18 % par rapport aux autres pays riches), en échange de missions précises (remplacement, tutorat des débutants, soutien aux élèves en difficulté).
  • Stabilité des équipes dans les écoles et collèges les plus défavorisés : prime nette qui se sent (et non 30 € par mois), et engagement de rester au moins 3 ans.
  • Publication chaque année, par département, du nombre d'heures non remplacées.
Pourquoi
Le « Pourquoi » de B33 montre que le vrai trou est en milieu de carrière (−18 %) et non au début (−2 %) (OCDE, 2026). Au collège, 9 % des heures obligatoires n'étaient pas remplacées en 2023-2024 (OCDE, 2026) : sur une scolarité de 4 ans, c'est plus d'un trimestre de cours perdu estimation (9 % × 4 années ≈ 0,36 année). Les enseignants contractuels passent de 5 % (2018) à 7,1 % (2025) (OCDE, 2026). C'est l'effet domino : sans professeur formé et stable, « lire, écrire, compter d'abord » reste un slogan.
Ce qui marche ailleurs
Estonie et Singapour : enseignants formés, respectés et accompagnés tout au long de la carrière (voir B33). Le principe « on ne crée pas une instance nouvelle » s'applique : les rectorats gèrent déjà les remplacements, il s'agit de leur donner un vivier et une obligation de résultat publiée.
Coût ou gain
Environ 1,5 à 2 Md€ par an estimation : environ 400 000 enseignants concernés entre 10 et 20 ans de carrière à vérifier, avec une hausse moyenne de l'ordre de 300 € brut par mois chargée, plus le vivier de remplaçants. À financer dans l'enveloppe de B7 (+100 € net fonctionnaires) et par la baisse du nombre d'élèves (−9 % d'enfants de 5 à 14 ans attendus d'ici 2033 dans l'OCDE (OCDE, 2026)) : moins de classes, donc des postes à redéployer vers les remplacements plutôt qu'à supprimer.
Quand
Rentrée 2028 : vivier de remplaçants dans chaque départementAnnées 2-3 : rattrapage du milieu de carrière Promesse vérifiable : moins de 3 % d'heures non remplacées au collège à la rentrée 2030.
B88

Une école sûre : harcèlement et écrans

proposée par l'assistant IA
La mesure
  • Appliquer les lois déjà votées : c'est l'élève qui harcèle qui change d'école, pas la victime (possible depuis 2023) ; téléphone interdit de l'école au lycée (loi du 24 août 2026) ; protection des mineurs sur les réseaux sociaux (même loi). Chaque établissement publie son protocole et un bilan annuel.
  • Priorité aux CAP, où le harcèlement est jusqu'à huit fois plus fréquent qu'au lycée général : un adulte référent par classe de CAP, et le lien avec les entreprises d'apprentissage (B33).
  • Une seule mesure honnête du harcèlement, anonyme, faite chaque année par un organisme indépendant de l'Éducation nationale (Santé publique France existe déjà), parce que les chiffres actuels vont de 3 % à 16 % selon qui mesure.
  • Numérique raisonné : les écrans servent à apprendre (répétiteur encadré de B33), pas à occuper ; lecture de textes longs chaque jour au collège, puisque c'est ce qui baisse le plus à PISA.
Pourquoi
Selon le questionnaire du ministère de novembre 2025, 3 % des écoliers (CE2-CM2), 4 % des collégiens et 2 % des lycéens sont harcelés, mais 9 % en 2e et 3e année de CAP ; et 13 % des écoliers vivent une situation « à surveiller » (DEPP, juin 2026). Pour la première fois, les élèves pouvaient donner leur nom, ce qui a pu faire baisser les réponses. Santé publique France estime, elle, que plus de 16 % des enfants de 6 à 11 ans sont probablement victimes de harcèlement (Santé publique France, janvier 2026, cité par Le Parisien). Deux chiffres aussi éloignés montrent qu'on ne mesure pas bien. L'OCDE cite la généralisation des écrans parmi les causes de la chute en lecture (OCDE, 2026). Le téléphone était déjà interdit à l'école et au collège depuis 2018 ; il l'est au lycée depuis la rentrée 2026 (Service-public.fr, août 2026).
Ce qui marche ailleurs
Finlande : programme KiVa contre le harcèlement, évalué par tirage au sort, qui a réduit le harcèlement dans les écoles participantes à vérifier (ampleur exacte de l'effet à retrouver dans les évaluations publiées).
Coût ou gain
Faible : quelques dizaines de millions d'euros par an (référents en CAP, enquête annuelle) estimation (environ 5 000 classes de CAP en 2e et 3e année × une indemnité de référent de l'ordre de 2 000 € par an ≈ 10 M€, plus l'enquête). L'essentiel consiste à appliquer ce qui existe.
Quand
Année 1 (rentrée 2027) Promesse vérifiable : première enquête indépendante publiée en juin 2028, puis chaque année.
B53-bis

Culture et sport : tenir les promesses, puis monter en puissance

validée
La mesure
Un modèle en crescendo sur les deux mandats (décision du fondateur) :
  1. Niveau 1, tenir les promesses (année 1) : budgets culture et sport garantis sur cinq ans, plus aucune coupe en cours d'année ; subventions versées à l'heure (au plus tard fin mars de l'année) ; Pass'Sport (aide pour la licence sportive d'un enfant) remonté de 50 € à 70 € ; colonies de vacances et service civique rétablis.
  2. Niveau 2, culture et sport pour tous (années 2-3) : sport et culture à l'école chaque semaine, avec les clubs et les artistes en classe comme les artisans (B33) ; bâtiments de l'État réutilisés en lieux culturels et sportifs de proximité (B53) ; loi sur la transparence des IA vis-à-vis des œuvres (droits d'auteur) ; loi sur la concentration des médias.
  3. Niveau 3, le sport comme médecine, la culture comme fierté (mandat 2) : sport sur ordonnance remboursé pour les maladies chroniques (lien avec la prévention, B54) ; financement stable et dédié de l'audiovisuel public ; plan pour les bénévoles des clubs (reconnaissance, trimestres de retraite comme pour les pompiers volontaires, B35).
Pourquoi
  • Sport et jeunesse : la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a perdu 6,5 % de ses crédits en 2026 (et 18 % des engagements pour les années suivantes) ; elle est stable à 1,2 Md€ dans le projet 2027, donc en baisse une fois l'inflation déduite (Décideurs du Sport, d'après le projet de loi de finances 2027, juillet 2026). Le sport seul pèse environ 0,13 % du budget de l'État, environ 800 M€ (Comité national olympique et sportif, septembre 2026). Pass'Sport : de 70 € à 50 € par enfant pour 2026-2027, même si les 6-13 ans ont été réintégrés (Service-public.fr, 2 septembre 2026). Le budget 2026 prévoyait −115 M€ pour le service civique (environ 40 000 volontaires en moins) et la suppression des colonies « apprenantes » (36,8 M€ → 0) (Le Mouvement associatif, novembre 2025). 16 millions de licences sportives reposent sur des clubs de bénévoles.
  • Culture : en juillet 2026, 28 théâtres, opéras et orchestres n'avaient reçu que la moitié de leur subvention 2026 ; les crédits de la création ont baissé de 5 % en mai 2026 (Le Monde et Sceneweb, 2026). Depuis la suppression de la redevance en 2022, l'audiovisuel public n'a plus de financement dédié. Les résumés par IA des moteurs de recherche feraient perdre 33 à 38 % de visites aux sites de presse (Arcom, citée par la presse, août 2026) à vérifier. Le Conseil d'État a confirmé le 28/07/2026 qu'il faut une loi pour contrôler la concentration des médias comme l'exige le règlement européen sur la liberté des médias (en vigueur depuis le 8 août 2025).
  • Santé : l'inactivité physique coûterait environ 140 Md€ par an à la société et 1 € investi dans le sport en rapporterait 13 (Comité national olympique et sportif) à vérifier : ce sont des chiffres de défenseurs du sport, pas d'un organisme indépendant. Le remboursement du sport sur ordonnance vient d'entrer en expérimentation pour les malades du cancer (avril 2026) (Vidal, 2026) : le niveau 3 pourra s'appuyer sur ses résultats.
Coût ou gain
Niveau 1 : environ 0,2 Md€ par an estimation (service civique +115 M€, colonies +37 M€, Pass'Sport +20 € pour environ 1,5 million d'enfants ≈ +30 M€ à vérifier sur le nombre de bénéficiaires). Niveau 2 : surtout de l'organisation (heures déjà dans l'emploi du temps, bâtiments déjà possédés par l'État). Niveau 3 : le sport sur ordonnance se chiffrera avec l'expérimentation en cours ; l'audiovisuel public reçoit déjà environ 4 Md€ par an de l'État à vérifier, il s'agit de lui donner une ressource dédiée et prévisible, pas forcément plus d'argent.
Quand
Année 1 : niveau 1Années 2-3 : niveau 2Mandat 2 : niveau 3 Promesse vérifiable : zéro gel ni coupe des crédits culture et sport en cours d'année entre 2027 et 2032 (contrôlable dans les rapports de la Cour des comptes sur l'exécution du budget).
B89

Une information libre : un audiovisuel public financé cinq ans à l'avance et des médias qui ne dépendent pas d'un seul propriétaire

proposée par l'assistant IA
La mesure

Cette brique précise deux engagements déjà validés dans B53-bis (loi sur la concentration des médias, années 2-3 ; financement dédié de l'audiovisuel public, mandat 2). Elle ne change pas leur calendrier.

  • Audiovisuel public : un budget fixé pour cinq ans, par une commission indépendante qui existe déjà en partie (la Cour des comptes et l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, donnent un avis), puis voté une fois par mandat. Il reste payé par une part de la TVA (choix de 2024), mais protégé des coupes en cours d'année, comme la culture dans B53-bis. En échange : objectifs publics (information locale, programmes pour les enfants, régions) et comptes publiés.
  • Concentration des médias : appliquer enfin le règlement européen sur la liberté des médias, en vigueur depuis le 8 août 2025. Tout rachat d'un média d'information passe un « test de pluralisme » à l'Arcom ; le nom des vrais propriétaires de chaque média est public ; la rédaction a son mot à dire sur le choix de son directeur.
  • Aides à la presse recentrées sur l'information générale et locale, plafonnées par groupe, publiées dans le registre des aides (B64). La distribution de la presse dans les villages, confiée à La Poste, payée à son vrai coût (brique La Poste).
  • Face aux géants de l'IA : les moteurs qui résument les articles paient les journaux dont ils utilisent le travail (droits voisins appliqués), dans la loi sur la transparence des IA déjà prévue dans B53-bis.
Pourquoi
Depuis la suppression de la redevance télé en 2022, l'audiovisuel public vit d'une part de TVA décidée chaque année : 3,878 Md€ prévus en 2026, 1,8 % de moins qu'en 2025 ; une fois l'inflation déduite, il a perdu 13 % de moyens depuis 2019, environ 583 M€ (Sénat, rapport sur le projet de loi de finances 2026). France Télévisions a dû économiser 180 M€ en 2026 (The Media Leader, janvier 2026) et devra en économiser encore 90 en 2027 (franceinfo, septembre 2026) ; la réforme de fusion des sociétés publiques a été abandonnée début 2026 (Les Échos, février 2026). Personne ne peut construire des programmes sur dix ans avec un budget qui change tous les douze mois. Côté presse, les aides directes baissent à 178 M€ en 2026 (−5,8 %), plus 65 M€ d'avantages fiscaux (Sénat, 2025). Le règlement européen sur la liberté des médias s'applique depuis août 2025, mais la France a « plus d'un an de retard » pour le mettre en œuvre (Le Monde, août 2026) ; des syndicats de journalistes et Reporters sans frontières ont saisi le Conseil d'État (RSF, mars 2026), qui a jugé en juillet 2026 qu'une loi est nécessaire (voir B53-bis). Point de vigilance : comme le règlement européen s'impose déjà, le principe du fondateur « appliquer les lois votées » pourrait justifier d'avancer la loi sur la concentration à l'année 1 ; c'est à lui de trancher.
Ce qui marche ailleurs
Allemagne : une commission indépendante d'experts (la « KEF ») évalue les besoins de l'audiovisuel public et propose le montant de la contribution des foyers, que les Länder (les régions) ne peuvent pas baisser pour des raisons politiques ; le budget est fixé pour quatre ans à vérifier (montant 2026). Finlande : depuis 2013, une contribution prélevée avec l'impôt sur le revenu, selon les revenus et plafonnée, qui remplace la redevance ; Norvège (2020) et Suède (2019) ont fait de même à vérifier. Royaume-Uni : la BBC fonctionne avec une « charte » de dix ans qui fixe missions et financement à vérifier.
Coût ou gain
Pas d'argent en plus : on garde environ 3,9 Md€, mais indexé sur l'inflation (environ +80 M€ par an à 2 % d'inflation) estimation, en échange d'économies de gestion publiées. Aides à la presse : même enveloppe, mieux ciblée. Gain démocratique : une information que ni l'État ni un seul propriétaire ne peut étrangler.
Quand
Années 2-3 : loi sur la concentration des médias (calendrier B53-bis). Mandat 2 : budget quinquennal de l'audiovisuel public (calendrier B53-bis). Promesse vérifiable : propriétaires de chaque média publiés en ligne ; budget de l'audiovisuel public voté une seule fois pour cinq ans.
B95

Le grand projet école et formation à vie : apprendre de 3 à 67 ans, et que ça se voie

validée
La mesure
Un seul projet en trois temps de la vie, porté par les institutions qui existent déjà (Éducation nationale, régions, France Travail, France compétences, chambres de métiers et de commerce, branches) :
  • L'enfance : les fondamentaux d'abord (lire, écrire, compter, comprendre), en petits groupes au primaire, avec les évaluations de chaque rentrée publiées école par école et leurs progrès (B33), et un professeur devant chaque classe (B87).
  • La jeunesse : un métier en vue, personne de perdu
    • Découverte des métiers dès le collège : deux stages d'observation en entreprise, un conseiller d'orientation pour environ 300 collégiens, et pour chaque formation le taux réel d'emploi à la sortie, affiché.
    • La voie professionnelle devient l'apprentissage par défaut, avec une passerelle vers le BTS et la licence (la « maturité professionnelle » suisse) : choisir un métier ne ferme aucune porte.
    • Garantie « zéro jeune perdu » : formation obligatoire jusqu'à 18 ans, puis jusqu'à 25 ans un droit à une place (entreprise, atelier de formation, service civique) ; chaque jeune qui décroche est repéré et recontacté.
    • Étudier en travaillant : un emploi étudiant de 15 heures par semaine au plus, exonéré, sans effet sur les bourses (B43).
  • L'adulte : apprendre toute sa vie
    • Le compte personnel de formation devient un « compte compétences » à la manière de Singapour : un crédit de base, fortement augmenté pour les formations diplômantes dans les métiers qui recrutent, payé à l'organisme seulement quand la personne obtient la certification (fin de la fraude et des formations sans valeur).
    • Le droit à un deuxième diplôme gratuit à tout âge (CAP, bac pro, BTS), comme l'école pour adultes de chaque commune en Suède, et une allocation de formation de mi-carrière (une partie du salaire, plafonnée) pour se reconvertir sans tout perdre (B10).
    • Le lien avec la retraite : le simulateur « Mon parcours, ma retraite » (B93) affiche ce que chaque formation change : « avec ce BTS, tu atteins ta rente trois ans plus tôt ».
    • Les savoirs de base (lire, compter, numérique) proposés à tout adulte qui en a besoin, sans honte et près de chez lui.
Pourquoi
Plus d'un adulte sur quatre maîtrise mal la lecture ou le calcul, et les compétences des Français baissent plus vite avec l'âge qu'ailleurs : lecture 255 points contre 266 en Allemagne et 260 en moyenne dans les pays riches (OCDE, enquête sur les compétences des adultes, 2024). La France a moins de décrocheurs que l'Allemagne (7,2 % des 18-24 ans contre 13,2 %), mais les siens travaillent trois fois moins (2,3 % contre 6,9 %) (Eurostat, 2025) : le problème n'est pas le nombre de décrocheurs, c'est ce qu'on en fait après. Seuls 15,5 % des adultes se forment, contre 31 % au Danemark et 38,2 % en Suède (Eurostat, 2025). Le compte personnel de formation coûte environ 2 Md€ par an, avec une fraude estimée entre 43 et 250 M€ par an et peu de formations vraiment qualifiantes (Sénat, rapport sur le CPF, juillet 2026). Jeunes et seniors représentent près de 2,5 des 3,3 millions d'emplois qui manquent (B43).
Ce qui marche ailleurs
Suisse : environ deux tiers d'une classe d'âge en apprentissage, avec passerelle vers les hautes écoles. Autriche : formation obligatoire jusqu'à 18 ans et garantie de formation jusqu'à 25 ans ; 10,3 % de jeunes de 15-29 ans sans emploi ni formation contre 12,9 % en France (Eurostat, 2025). Suède : l'école municipale pour adultes (Komvux) permet de reprendre gratuitement un diplôme à tout âge ; 71 % des 60-64 ans travaillent. Singapour : un crédit de formation à vie pour chaque citoyen, renforcé après 40 ans, et une allocation de formation de mi-carrière. Finlande : un conseiller d'orientation dans chaque collège. Ce qui a raté en France : un compte de formation en « marché libre » sans contrôle de qualité, et des aides à l'apprentissage surtout captées par les diplômes à bac+3 et plus (Cour des comptes ; Sénat, 2026). Détails : chiffrage/DONNEES_EMPLOI_ECOLE.md.
Coût ou gain
Environ 5 à 10 Md€ par an en régime de croisière, dont 2 à 5 Md€ redéployés depuis l'apprentissage et le compte personnel de formation actuels estimation. Gain : environ +0,5 à +1 million d'emplois sur dix ans pour les volets jeunesse et adultes (inclus dans B43), et un effet des fondamentaux qui joue sur 10 à 15 ans : c'est la vision à dix ans du programme.
Quand
Année 1 : compte compétences payé à la certification, emploi étudiant exonéré, affichage de l'emploi à la sortie de chaque formation Années 2-3 : garantie zéro jeune perdu, droit au deuxième diplôme, allocation de mi-carrière Mandat 2 : voie professionnelle en apprentissage par défaut avec passerelles

International, défense et immigration

Une France alliée mais seule maîtresse de ses décisions, qui parle rarement et agit clairement. Une défense qui coûte cher et qu'il faut chiffrer honnêtement : chaque point de richesse nationale (PIB) consacré aux armées représente environ 30 Md€ par an. Une immigration gérée : « oui, c'est oui vite ; non, c'est non vraiment ».

B14

L'indépendance à la française

validée
La mesure
  • Le modèle de 1966 : allié, mais seul maître de ses décisions, partout et tout le temps ; la dissuasion nucléaire comme socle ; une défense prête à faire face à toutes les directions (« tous azimuts »).
  • La « parole rare » : un droit de réserve assumé ; quand la France parle, c'est qu'elle a quelque chose à dire.
  • Pas la neutralité suisse : la France est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, liée par l'OTAN (article 5, l'assistance mutuelle) et par la clause de défense mutuelle de l'Union européenne (article 42.7).
  • Une diplomatie au service de nos intérêts : énergie (B36-bis), terres rares (B13), accords de retour et partenariats (B42).
  • Une défense chiffrée et votée au grand jour : l'effort de défense est présenté chaque année en euros et en part du PIB, avec ce qu'il achète (dissuasion, munitions, défense aérienne, espace, cyber). Le niveau à viser d'ici 2035 est un choix à trancher par le fondateur parmi les options ci-dessous.
Pourquoi
  • L'histoire. En 1966, la France quitte le commandement militaire intégré de l'OTAN tout en restant dans l'Alliance ; elle le réintègre en 2009 en gardant sa dissuasion hors OTAN. Cette indépendance reposait sur un effort militaire bien plus lourd qu'aujourd'hui : la défense pesait 7,6 % du PIB en 1953 (guerres d'Indochine et d'Algérie), encore plusieurs points dans les années 1960, puis 1,85 % en 2013 (données historiques citées par La Voix de France, 2026) à vérifier sur une série officielle. L'indépendance a un prix.
  • Où on en est. Budget des armées : 57,1 Md€ en 2026 et 64 Md€ prévus en 2027, soit un doublement en dix ans (Sénat, 2025 ; ministère des Armées, 13 juillet 2026). Selon la définition de l'OTAN (qui compte aussi les pensions des militaires et une partie de la gendarmerie), la France consacrait 2,05 % de son PIB à la défense en 2025, dans la moyenne basse de l'Alliance ; la Pologne est à 4,3 % (OTAN, rapport annuel 2025, cité par Toute l'Europe, août 2026).
  • Ce qui est déjà voté. La loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, actualisée par la loi du 16 août 2026, ajoute 36 Md€ sur 2026-2030 (dont 10 Md€ dès 2026-2027) pour un total de 436 Md€ de crédits sur 2024-2030. Elle fixe l'objectif de porter l'effort de défense à 2,5 % du PIB au minimum en 2030 et d'atteindre 3,5 % vers 2035 ; le Sénat voulait 2,7 % en 2030. Priorités : munitions (+8,5 Md€), espace (+3,9 Md€), aviation de combat (+3,4 Md€), dissuasion, défense aérienne, drones (Sénat ; ministère des Armées, août 2026). S'y ajoute un prêt européen de 15,1 Md€ sur 45 ans (instrument SAFE, signé le 17 juin 2026), qui s'ajoute à la dette (ministère des Armées, juin 2026).
  • L'objectif de l'OTAN. Au sommet de La Haye (juin 2025), les Alliés se sont engagés à consacrer 5 % du PIB à la défense d'ici 2035 : 3,5 % pour les armées elles-mêmes et 1,5 % pour des dépenses liées à la sécurité (cyberdéfense, protection des infrastructures, résilience civile, industrie de défense) (OTAN, 2025).
  • L'écart, en euros. Aux prix et à la richesse de 2025 (PIB de 2 991 Md€ (Insee, 2026)), 2,05 % représentent environ 61 Md€. estimation (pourcentage × PIB 2025) : 2,5 % ≈ 75 Md€ (+14 Md€ par an) ; 3 % ≈ 90 Md€ (+28 Md€) ; 3,5 % ≈ 105 Md€ (+43 Md€ par an) ; 5 % ≈ 150 Md€ (+88 Md€). En euros de 2035, avec la croissance et l'inflation, ces montants seront plus élevés, mais leur poids dans la richesse du pays reste le même.
  • La contradiction à dire honnêtement. Le chiffrage du programme (CHIFFRAGE_V2) ne compte pas la défense, et même dans le meilleur scénario d'emploi il manque déjà environ 36 Md€ par an pour que la dette baisse. Monter à 3,5 % ajouterait l'équivalent de plus d'un point de PIB de dépense par an. C'est le plus gros risque budgétaire du programme.
Décision
Option A choisie : la loi déjà votée jusqu'en 2030 (2,5 % du PIB), puis 3 % en 2035, la porte restant ouverte vers l'option B si la situation internationale l'exige (vote du Parlement et avis du Haut Conseil des finances publiques sur son financement).
Les options étudiées

Option A « Le socle de l'indépendance » : 3 % du PIB en 2035. On applique la loi déjà votée jusqu'en 2030 (2,5 %), puis on monte à 3 % en concentrant l'argent sur ce qui fait l'indépendance : dissuasion, munitions et stocks, défense aérienne, espace et renseignement, cyber. Coût : environ +28 Md€ par an en 2035 par rapport à 2025, dont +14 Md€ déjà prévus par la loi pour 2030 estimation. Risque : la France ne tient pas l'engagement de La Haye et le dit ; c'est cohérent avec « allié mais seul maître », mais cela fâchera des alliés (comme en 1966).

Option B « L'engagement de l'OTAN » : 3,5 % du PIB en 2035. C'est l'horizon déjà écrit dans la loi de programmation actualisée. Coût : environ +43 Md€ par an en 2035 par rapport à 2025, soit environ +29 Md€ au-delà du palier de 2030 estimation. Condition : trouver l'équivalent en économies ou en recettes (voir le menu du frein à l'endettement), sinon la dette monte d'autant.

Option C « Les 5 % en comptant juste » : 3 % ou 3,5 % pour les armées + 1,5 % de sécurité au sens large. Une bonne partie du 1,5 % est déjà dans le programme : cyberdéfense et hébergement des données en France (B39), pompiers et sécurité civile (B35), réseaux d'énergie et d'eau (B36, B62), industrie et terres rares (B13). L'idée : déclarer à l'OTAN ce qui est déjà financé, au lieu de dépenser deux fois. Montant réellement nouveau : inconnu tant que la liste de ce que l'OTAN accepte n'est pas vérifiée à vérifier.

Pour toutes les options : acheter d'abord français et européen (c'est la règle du prêt SAFE et le sens de B14) ; publier chaque année ce que chaque milliard a acheté ; décider en même temps comment la défense entre dans le frein à l'endettement (l'Allemagne a exclu de sa règle de dette les dépenses de défense au-delà de 1 % du PIB en 2025) ; c'est un choix politique, pas technique.

Ce qui marche ailleurs
Pologne : 4,3 % du PIB, l'effort le plus élevé de l'OTAN en proportion (OTAN, 2025). Allemagne : a changé sa Constitution en 2025 pour sortir une partie de la défense de sa règle de dette, et vise environ 140 Md€ de dépenses militaires en 2027 (Zone Militaire, septembre 2026) à vérifier. Finlande et Suède : la « défense totale », où la résilience civile (réserves, abris, stocks, entreprises) compte autant que l'armée, ce qui correspond au 1,5 % de l'OTAN. Suisse : neutralité armée, hors OTAN, mais protégée de fait par ses voisins ; elle a appliqué les sanctions européennes en 2022.
Coût ou gain
Selon l'option : de +14 Md€ par an (loi actuelle, 2,5 % en 2030) à +43 Md€ par an (3,5 % en 2035), par rapport à 2025, aux prix de 2025 estimation. Une part revient en emplois et en impôts via l'industrie de défense installée en France, mais une dépense militaire ne se rembourse pas d'elle-même.
Quand
Année 1 : appliquer la loi de programmation déjà votée ; choix de l'option présenté aux Français2028 : actualisation de la loi de programmation 2030-2035 selon l'option choisieMandat 2 : décision finale sur l'objectif de l'OTAN Promesse vérifiable : chaque année, un tableau public « effort de défense en euros et en % du PIB, et ce qu'il a acheté ».
B42

Une immigration gérée, rapide, juste et choisie

validée
La mesure
  • Des délais garantis pour les titres de séjour ; un guichet humain à côté du site en ligne ; un document provisoire automatique en cas de retard, pour qu'un étranger en règle ne perde ni son emploi ni ses droits à cause de l'administration.
  • L'asile décidé en 140 jours maximum, renvoi compris (modèle suisse), pour ne laisser personne des années dans l'incertitude. Moyen : généraliser les « espaces France asile » où préfecture, OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) et OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) sont réunis, et renforcer la CNDA (Cour nationale du droit d'asile, le juge d'appel).
  • Intégration par le travail et la langue : cours de français adaptés, y compris pour les adultes qui ne savent ni lire ni écrire, cours sur le lieu de travail.
  • Une immigration choisie et nécessaire : recrutements ciblés, du bâtiment à la recherche ; un canal rapide entre France Travail et les services de l'immigration : une offre non pourvue depuis un certain temps ouvre un recrutement à l'étranger instruit en quelques semaines, avec français et logement prévus. Un système simple, sans empilement de sous-catégories.
  • Un refus définitif est exécuté : retour aidé d'abord, accords avec les pays d'origine pour les laissez-passer.
  • Des partenariats de reconstruction avec les pays d'origine (emplois, formation, projets), liés aux accords de retour. Effet réel mais lent (10 à 20 ans) : un investissement d'avenir.
  • Chiffres publiés chaque trimestre ; des critères écrits, les mêmes dans toutes les préfectures.
Pourquoi
  • Les titres de séjour. 384 230 premiers titres délivrés en 2025 (+11,2 %) : 118 000 pour études, 92 600 pour motifs humanitaires (+65 %, surtout un rattrapage de dossiers de réfugiés bloqués), 51 190 pour motif économique (−13 %) ; 28 610 régularisations (−10 %) (ministère de l'Intérieur, DGEF, janvier 2026). L'immigration de travail, celle dont les métiers en tension ont besoin, baisse.
  • Les délais. Le renouvellement d'un titre de séjour prend 117 jours en moyenne en 2025, pour la première fois plus de 100 jours ; +92 % depuis 2018 (ministre de l'Intérieur, lettre du 15 juin 2026). Le stock de demandes en attente est passé de 243 000 (fin 2019) à 402 790 (fin 2023). Les droits des étrangers représentent 41 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2025, contre 10 % en 2019 (Défenseur des droits, juillet 2026). Le Conseil d'État a enjoint à l'État de garantir un accès normal à la plateforme en ligne des titres de séjour (Conseil d'État, 5 mai 2026).
  • L'asile. 151 665 demandes enregistrées en 2025 (−3,7 %) (DGEF, 2026). L'OFPRA a rendu un record de 156 509 décisions, avec 41,2 % de protections, en 163 jours en moyenne (5,4 mois) (OFPRA, rapport 2025). En appel, la CNDA juge en 5 mois et 15 jours en moyenne (6 mois et 9 jours en procédure normale, alors que la loi prévoit 5 mois) (Conseil d'État ; Sénat, 2026). Au total, près d'un an pour un demandeur qui fait appel, alors que le gouvernement vise 6 mois et que le règlement européen impose 6 mois au plus pour l'examen au fond. Le Pacte européen sur la migration et l'asile s'applique depuis le 12 juin 2026. Coût total de l'asile : 1,85 Md€ en 2025, surtout l'hébergement (Sénat, rapport sur les coûts de l'asile, juillet 2026).
  • Les refus non exécutés. Seules 10,6 % des obligations de quitter le territoire (OQTF) ont été exécutées en 2025 ; pour les déboutés de l'asile, entre 3 et 8 % selon les années (5,5 % en moyenne sur 2019-2025) (Sénat, 2026). La France prononce plus du quart des obligations de quitter le territoire de toute l'Union (137 550 en 2025) mais en exécute 10,9 %, contre 27,5 % en moyenne européenne (Eurostat, 2026). Les éloignements ont augmenté en 2025 (24 985, +15,7 %, dont 15 569 forcés) (DGEF, 2026). Le problème n'est pas de prononcer, c'est d'exécuter.
  • Métiers en tension. La liste officielle des métiers en tension a été actualisée en mai 2025 (ministère du Travail, 2025) ; la loi de janvier 2024 a créé un titre de séjour « métiers en tension » à titre expérimental, jusqu'à fin 2026 à vérifier (date de fin et nombre de titres délivrés).
Ce qui marche ailleurs (et ici)
En France même : l'espace France asile pilote de Cergy (Val-d'Oise) a traité 2 377 demandes entre mai et décembre 2025 en 91 jours en moyenne, procédure complète (Sénat, 2026) ; les 140 jours sont donc atteignables, il faut généraliser. Suisse : asile traité en 140 jours au maximum, renvoi compris, dans des centres où tout le monde est réuni, avec un avocat gratuit (Secrétariat d'État aux migrations). Un retour aidé coûte environ quatre fois moins cher qu'un renvoi forcé (1 120 € contre 4 414 €) (Cour des comptes, citée par le Sénat, 2025) ; l'aide au retour volontaire a été portée à 3 500 € au plus en décembre 2025 (presse, décembre 2025). Canada : le système à points « Entrée express » choisit bien, mais s'abîme quand on l'empile de sous-catégories (RBC, 2026) ; la carte d'opportunités allemande reste loin de son objectif (Centre Inffo, 2026).
Coût ou gain
Asile plus rapide : plus d'agents à l'OFPRA et à la CNDA, mais moins de mois d'hébergement et d'allocation à payer. Passer d'environ 11 mois à moins de 5 mois pour ceux qui font appel pourrait économiser plusieurs centaines de millions d'euros par an estimation (l'hébergement et l'allocation, environ 1,4 Md€, dépendent surtout de la durée de la procédure ; les réduire de moitié libère de l'ordre de 0,5 Md€ avant le coût des agents supplémentaires). Retour aidé d'abord : chaque retour aidé à la place d'un renvoi forcé fait économiser environ 3 300 €.
Quand
Année 1 : espaces France asile généralisés, asile en 140 joursAnnées 2-3 : délais garantis pour les titres (document provisoire automatique), canal France Travail – immigrationDeux mandats : partenariats de reconstruction Promesse vérifiable : délai moyen de renouvellement d'un titre revenu sous 60 jours fin 2029, publié chaque trimestre.

Outre-mer

Une douzaine de territoires habités et près de 2,9 millions d'habitants estimation (somme des populations Insee des cinq départements d'outre-mer, environ 2,2 millions, et des collectivités du Pacifique et de l'Atlantique). Les prix alimentaires y sont jusqu'à 40 % plus chers que dans l'Hexagone (Insee, 2023), le chômage deux à trois fois plus haut. Le Sénat vient de conclure que ces inégalités sont « systémiques » (Sénat, commission d'enquête, 2026).

B51

Des prix vers le bas, des emplois vers le haut

validée
La mesure
  • Voter enfin la loi « vie chère » déjà adoptée par le Sénat.
  • Casser les monopoles : un même groupe ne peut plus être à la fois importateur, grossiste et distributeur ; contrôle des rachats renforcé ; les accords d'exclusivité d'importation, interdits depuis 2012 mais qui persistent, réellement contrôlés et sanctionnés.
  • Transparence des marges : pas d'aide publique ni d'exonération pour une entreprise qui ne publie pas ses comptes ; un relevé obligatoire et régulier des prix et des marges, tout au long de la chaîne (du port au rayon).
  • Un « octroi de mer social » (une part de la taxe sur les marchandises qui entrent reversée aux ménages modestes) ; une continuité territoriale élargie : prix alignés sur l'Hexagone pour internet et les produits de base (lait, céréales, médicaments, matériaux).
  • Zones d'exonération en échange d'emplois durables ; circuits courts ; énergie locale ; renforts contre le narcotrafic (voir la brique narcotrafic du chapitre Justice).
  • L'eau d'abord (proposé par l'assistant IA) : en Guadeloupe, un plan d'urgence sur les fuites avec un objectif chiffré et public chaque année, et des « tours d'eau » supprimés à une date promise.
  • Tout le programme s'applique outre-mer avec un volet adapté, décidé avec les élus locaux ; point de départ : les 63 recommandations de la commission d'enquête du Sénat de juillet 2026 (utiliser ce qui existe avant de créer).
Pourquoi
Les prix. En 2022, les prix étaient plus élevés que dans l'Hexagone de 16 % en Guadeloupe, 14 % en Martinique et en Guyane, 10 % à Mayotte et 9 % à La Réunion ; pour l'alimentation, l'écart frôle 40 % aux Antilles et en Guyane, 37 % à La Réunion, 30 % à Mayotte ; et il se creuse depuis 2015 (Insee, 2023).
Où part l'argent. En février 2026, l'Autorité de la concurrence a épluché la chaîne martiniquaise : les marges des supermarchés ressemblent à celles de l'Hexagone, mais celles des importateurs-grossistes sont plus fortes, et les groupes intégrés (importateur + grossiste + magasins) restent opaques car ils déplacent la marge d'une filiale à l'autre. Les « frais d'approche » représentent 33 % du prix d'achat des marchandises (ports et logistique 12,8 %, bateau 10,9 %, octroi de mer 9,6 %) (Autorité de la concurrence, 2026). Correction par rapport à la version précédente : l'octroi de mer n'est pas « marginal » ; selon la Cour des comptes, son effet sur la cherté de la vie dépasse même son effet mécanique sur les prix (Autorité de la concurrence citant la Cour des comptes, 2026). Mais c'est la première recette des communes : d'où l'idée d'un octroi de mer social plutôt que sa suppression.
La loi « vie chère ». Adoptée par le Sénat le 28 octobre 2025 (Sénat, 2025), elle n'est toujours pas passée à l'Assemblée : la ministre des Outre-mer vise un examen en janvier 2027 (RCI, 2026).
L'emploi. Chômage de 17 % en Guadeloupe en 2025 (32 % chez les jeunes), contre 8 % en France (Insee, via Guadeloupe La 1ère, 2026) ; 16 % à La Réunion en 2025, le plus bas jamais mesuré, mais remonté à 18 % début 2026 (Insee, 2026) ; 29 % à Mayotte en 2024, où une personne de 15 à 64 ans sur trois seulement travaille (Insee, 2025). À La Réunion, le revenu médian est inférieur de 26 % à celui de l'Hexagone (CESER de La Réunion, 2025).
L'eau. En Guadeloupe, le syndicat unique de l'eau créé en 2021 a hérité d'un réseau qui perdait 70 % de l'eau et d'à peine 60 % de factures payées ; les « tours d'eau » (coupures organisées) sont permanents depuis 2015, et cinq ans plus tard les objectifs ne sont pas atteints (Guadeloupe La 1ère, septembre 2026).
Mayotte. 323 153 habitants au 1er janvier 2026, +28 % en neuf ans (Insee, recensement 2026). Près de deux ans après le cyclone Chido, sur les 4 Md€ promis par la loi de refondation du 11 août 2025, seuls 11,7 % des 674 M€ prévus pour 2026 avaient été dépensés en septembre (ministère des Outre-mer, via Mayotte La 1ère, 2026).
La sécurité. Record de saisies de drogue aux Antilles en 2025 (plus de 22 tonnes) et record d'homicides en Martinique, sur fond de trafic et d'armes (Ouest-France, 2025 ; Martinique La 1ère, 2026).
Ce qui marche ailleurs
Îles Canaries (Espagne) : un régime fiscal propre reconnu par l'Union européenne ; la TVA locale y est de 7 % au lieu de 21 %, et la « zone spéciale » fait payer seulement 4 % d'impôt sur les bénéfices aux entreprises à condition de créer des emplois sur place (au moins cinq sur les grandes îles, trois sur les petites) et d'investir à vérifier. C'est exactement « exonération en échange d'emplois ». Honnêteté : le chômage aux Canaries reste élevé, l'outil ne suffit pas seul. Açores (Portugal) : TVA réduite par rapport au continent, votée par la région elle-même à vérifier. Danemark : les services d'eau paient une taxe si leurs pertes dépassent 10 % ; les fuites y sont parmi les plus basses d'Europe à vérifier. Caraïbe : la Martinique a adhéré en 2025 à la Communauté caribéenne (Caricom) ; l'Autorité de la concurrence y voit un levier pour importer depuis les voisins plutôt que tout faire venir de l'Hexagone (Autorité de la concurrence, 2026).
Coût ou gain
Loi vie chère et fin des monopoles : 0 € pour l'État, gain direct pour les ménages. Octroi de mer social : si 10 % de l'octroi de mer (environ 1,6 Md€ à vérifier) sont reversés aux ménages modestes, environ 160 M€ par an estimation, à compenser aux communes. Eau en Guadeloupe : les travaux sont déjà en partie financés (226 M€ investis selon la presse à vérifier) ; le problème est la conduite des chantiers autant que l'argent.
Quand
100 jours : loi « vie chère » (si elle n'est pas votée d'ici là)Années 2-3 : fin des monopoles Promesse vérifiable : écart de prix alimentaire avec l'Hexagone mesuré par l'Insee tous les deux ans (et non tous les sept ans), et en baisse à chaque mesure.

Les trois pactes : syndicats, patronat, associations

Même méthode pour les trois : croiser ce que chacun demande depuis des années avec le programme, en trois colonnes. Ce qui y est déjà (« vous l'avez demandé, c'est dedans »), les ponts à proposer, et les désaccords assumés, négociés sans céder sur le fond. Pas de chèque en blanc : une place à la table. Le dernier grand rendez-vous entre syndicats et patronat, le « conclave » sur les retraites de 2025, a échoué ; la paix sociale se construit au début du mandat, pas après la crise.

B45

Le pacte social avec les syndicats

validée
Déjà dans le programme
Sortir les salaires de l'entonnoir du SMIC (B7) ; +100 € net, fonctionnaires compris ; droit à la reconversion et contrat d'apprentissage sans âge (B10, B43) ; garde d'enfants aux horaires atypiques (B9, B40) ; temps partiel subi et journées coupées mieux payés (B11) ; sortie de la T2A, le paiement de l'hôpital à l'acte (B21) ; aides aux entreprises conditionnées et remboursées en cas de délocalisation (B30) ; cadre négocié pour l'IA au travail (B12, B39) ; pension minimum digne, minimum vieillesse versé automatiquement (B23) ; apprentissage financé sur plusieurs années (B33).
Les ponts
  • Les 64 ans : les huit syndicats demandent l'abandon de l'âge légal ; le programme répond par une autre voie, les trimestres plutôt que l'âge, avec un âge plafond de sécurité (B23).
  • Le fonds retraites est public et peut être co-géré par les syndicats et le patronat, comme les retraites complémentaires Agirc-Arrco le sont déjà.
  • La transparence des salaires : la directive européenne devait être appliquée au plus tard le 7 juin 2026. Le projet de loi n'a été présenté que le 10 septembre 2026, pour une entrée en vigueur visée au 1er janvier 2028 (Conseil des ministres, septembre 2026). Le pont : le voter vite, avec les syndicats et le patronat, pour l'égalité entre femmes et hommes.
Désaccords assumés
Heures supplémentaires défiscalisées : plafond, heures réelles seulement, suivi de l'effet sur l'embauche. Ascension : jour travaillé, payé et majoré, recette aux aidants. Forfait par palier et fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG : simulation publique « qui gagne, qui perd » avant le vote. Loi SRU (logements sociaux) : sanctions maintenues pour les communes qui ont du terrain.
La monnaie de l'échange
Une place à la table là où se décide leur quotidien : gouvernance du fonds retraites, de la formation et de l'apprentissage ; et une conférence sociale au début du mandat, où leurs propositions sont fusionnées en public avec l'outil d'analyse par IA du programme (B12), pour que chacun voie ce qui est repris et pourquoi.
Quand
100 jours : grande conférence sociale, propositions fusionnées en public Promesse vérifiable : un compte rendu public, demande par demande (reprise, pont ou désaccord motivé), publié à la fin de la conférence.
B46

Le pacte avec le patronat

validée
Déjà dans le programme
« Dites-le nous une fois » et simplification (B18, B19) ; plus de règles françaises ajoutées aux directives européennes ; coût connu d'avance (B30) ; test « petite entreprise » avant toute nouvelle règle ; coût du travail allégé juste au-dessus du SMIC (B7, proche des propositions de la CPME et du MEDEF) ; permis de construire plus rapides (B3) ; millefeuille administratif simplifié (B2) ; transmission d'entreprise avec le duo repreneur (B44) ; apprentissage financé sur plusieurs années et recentré (B33, B43) ; « pas d'interdiction sans solution » (B15) ; énergie à prix de revient pour l'industrie (B36) ; lissage du seuil des 50 salariés (B56).
Les ponts
  • « Moins d'aides, moins d'impôts » : la baisse des impôts de production, demande constante du patronat, financée en rationalisant les aides publiques aux entreprises, estimées à environ 211 Md€ par an (Sénat, commission d'enquête, 2025) (B13, B30). C'est le « ne rien prendre, ne rien donner ».
  • L'État et les collectivités paient leurs factures à l'heure (demande constante des petites entreprises, du bâtiment aux transporteurs).
  • Les règles fiscales gelées pendant le mandat une fois la réforme votée : la stabilité, première demande de ceux qui investissent.
Désaccords assumés
Pas de hausse de 2,3 points de TVA : la consommation paierait (même la restauration y voit « une ligne rouge »). Remboursement des aides en cas de délocalisation maintenu ; prix plancher agricole face à la grande distribution maintenu (B32) ; Ascension payée et majorée ; normes énergétiques du bâtiment par paliers plutôt qu'en pause (B4). Apprentissage : les grandes entreprises participent davantage à son coût, comme en Allemagne et en Autriche (B33).
La monnaie de l'échange
La stabilité (règles gelées), la simplicité, et la même place à la table que les syndicats (formation, apprentissage, fonds retraites co-géré).
Quand
100 jours : grande conférence socialeAnnée 1 : gel des règles fiscales voté avec la réforme
B47

Le pacte avec les associations

validée
Déjà dans le programme
Droits versés automatiquement (B18, B23) ; guichet humain à côté du numérique (B18, B25) ; Territoires zéro chômeur (B43) ; logement d'abord et garantie universelle des loyers (B41) ; garde d'enfants (B9) ; handicap et aidants (B40) ; fin de la récupération du minimum vieillesse sur l'héritage (B23) ; consultations avec effet garanti (B16, B25) ; rénovation aidée (B36, B41) ; service civique et colonies de vacances rétablis, subventions versées à l'heure (B53-bis) ; délais garantis pour les titres de séjour (B42).
Les ponts
Un référent « accès aux droits » dans chaque mairie, relié au guichet humain des maires (B22, B25) ; la participation des plus pauvres par des places réservées dans l'assemblée citoyenne (B26) et dans la mesure du bonheur (B34) ; une pension alimentaire garantie pour les parents seuls (B9) ; des budgets associatifs votés pour plusieurs années, la demande commune à presque tous les secteurs.
Désaccords assumés
Pas de revenu universel pour les jeunes dès 18 ans : la réponse est l'apprentissage, le contrat d'engagement jeune (allocation contre accompagnement) et le plan emploi. Aide sociale recentrée : les personnes qui ne peuvent pas travailler restent protégées. Offre raisonnable d'emploi : toujours après avoir levé les freins. Refus de séjour exécutés, avec délais et dignité, et le retour aidé d'abord (B42).
La monnaie de l'échange
La preuve par les faits (droits automatiques dès la première année) et une place à la table pour les personnes concernées elles-mêmes, pas seulement pour les associations qui parlent en leur nom.
Quand
100 jours : grande conférence socialeAnnée 1 : droits automatiques

On a oublié quelque chose ? Dites-le nous une fois.

Un sujet absent, un détail mal pensé, une idée qui marche chez vous ou à l'étranger : écrivez-le. Chaque message est lu et regroupé avec les autres ; les idées qui reviennent deviennent des briques, et vous le verrez ici.

Le calendrier sur deux mandats (2027-2037)

Chaque brique a sa place et, quand c'est possible, une promesse datée que chacun pourra vérifier. Les dates décidées par le fondateur (calendrier des deux mandats) et les champs « Quand » des briques réécrites sont repris tels quels ; les quelques dates ajoutées ici sont signalées « date proposée ». Les briques « proposée par l'assistant IA » sont désignées par leur titre (leur numéro sera attribué à l'assemblage) et n'entrent au calendrier que si le fondateur les valide.

Quatre règles fixent l'ordre : les gains visibles d'abord (une perte pèse deux fois plus qu'un gain) ; ce qui ne coûte rien et se décide vite passe en premier (circulaires, décrets, règlements des assemblées, lois déjà votées à appliquer) ; les économies avant les grosses dépenses (les +100 € arrivent en 2029, quand le plan administratif et la base zéro rapportent) ; l'emploi dès l'année 1, parce que c'est le cœur du réacteur.

Ce que le chiffrage impose au calendrier. Recalculé en septembre 2026, le chiffrage montre que les dépenses de l'année 1 (heures supplémentaires, gain garanti, crèches, industrie : environ 16 à 20 Md€) arrivent avant les économies, et que le déficit de 2027-2028 serait alors plus haut que si l'on ne faisait rien estimation. La règle 3 vaut donc pour chaque mesure : une dépense démarre quand l'économie qui la finance est encaissée, constatée par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Les dates ci-dessous sont des dates de lancement ; la montée en charge suit l'argent réellement récupéré.
La condition politique. L'élection présidentielle (avril-mai 2027) est suivie des législatives (juin 2027). Sans majorité à l'Assemblée nationale, presque aucune loi ne passe. Pour un candidat sans étiquette : une majorité de députés qui soutiennent le programme, ou des majorités mesure par mesure (c'est le rôle des pactes B45-B47 et du travail avec les maires B22, B48), et le référendum pour trancher directement avec le peuple quand le Parlement bloque (B16, B26). Être sans étiquette est ici une force : sans camp à défendre, on peut bâtir des accords dossier par dossier plutôt qu'exiger un accord sur tout le programme ; chaque accord est publié, avec son calendrier, pour que les Français et les prêteurs sachent à quoi s'attendre.

Mandat 1 · les 100 premiers jours (été 2027) : des preuves, tout de suite

MesureBriquePourquoi maintenant
Minimum vieillesse versé automatiquement, fin de la récupération sur l'héritage, sans rien reprendre (ni baisse pour les propriétaires)B23gain visible immédiat (≈ +205 € par mois pour ≈ 300 000 retraités), coût ≤ 0,9 Md€
Mission de chiffrage indépendant confiée au HCFP ; lancement de la revue de chaque dépense avec les six questionsB1 ; « Une seule règle au sommet »crédibilité, ne coûte presque rien
Grande conférence sociale (syndicats, patronat, associations) avec le multiplexeur ; compte rendu public demande par demandeB45, B46, B47, B12la paix sociale se construit au début
Cahiers de doléances de 2019 numérisés, première réponse publique ; pacte financier des communes annoncé ; consultation de tous les mairesB48, B22, B12, B25le terrain avant les lois
Inventaire public des organismes, des niches, des aides et des bâtiments ; moratoire sur les nouvelles agences et normesB18, B19, B53, B64ne coûte rien, prépare les économies
Le groupe d'experts reçoit le pouvoir de fixer le SMIC selon une règle publiqueB13aucune structure nouvelle
Plus aucune prolongation des concessions d'autoroutesB37décision de principe
Loi « vie chère » outre-mer si elle n'est pas votée d'ici là ; transposition de l'égalité salariale européenne et de la cybersécurité (NIS2), en retardB51, B45, B39 ; « À travail égal, salaire égal »textes prêts ; la France est poursuivie pour NIS2
Comparution immédiate étendue aux agressions d'élus, policiers, gendarmes, pompiers, soignantsB49signal d'autorité
« Heure des votes », vote électronique personnel, présence publiéeB29ne dépend que des députés
Location des véhicules de l'État, partage entre ministèresB24décision du gouvernement seul
Tarif EDF fondé sur nos coûtsB36pouvoir d'achat ; EDF est public
Brevet national gratuitB52coût faible, message fort
Premier Bonheur national brut trimestriel ; plateforme citoyenne version 1 ; départements pilotes de préventionB34, B25, B54mesurer dès le départ
Gel des fermetures de bureaux de poste sans accord du maire ; commission nationale des catastrophes naturelles installée (délai de 6 mois par décret)« La Poste… », « Maisons fissurées… »(proposées par l'assistant IA)

Année 1 (2027-2028) : les grandes lois-cadres

DomaineCe qui est voté ou lancéBriques
FinancesRéférendum sur le frein à l'endettement, première votation, avec la vérité sur les décisions difficiles (il manque 66 à 83 Md€ par an, voir le chiffrage) ; loi organique du plafond de dépenses sur trois ans ; simulation publique du forfait par palier et de l'impôt unique (impôt sur le revenu + CSG)B1, B16, B7, B31, B5 ; « Une seule règle au sommet »
Base zéroRegistre public de toutes les aides ; règle d'extinction à 5 ans votée ; allocation unique automatique (RSA, prime d'activité, aides au logement) et tiers payant de la garde lancésB64
ÉtatLoi « Dites-le nous une fois » et plan administratif, étape 1 ; normes européennes par défaut ; loi « Un fichier, une fois » et registre des fichiers ; loi de décentralisation (une compétence = un responsable = un budget, pouvoir d'adaptation au maire) ; assemblée citoyenne tirée au sort pour la ConstitutionB18, B19, B2, B22, B48, B26 ; « Un fichier, une fois »
EmploiApprentissage garanti sur cinq ans, contrat sans âge, Territoires zéro chômeur ; gain garanti à la reprise ; crèches pour parents seuls et aidants ; contrat duo ; reconversion ; seuil des 50 salariés lissé ; suppression du jeudi de l'Ascension (payé et majoré), recette fléchée aux aidantsB43, B33, B8, B9, B40, B44, B10, B56, B19
RetraitesLoi « durée plutôt qu'âge » et création du fonds souverain verrouillé et co-géré, après la conférence sociale ; premier relevé annuel de retraite en eurosB23
Justice et sécuritéDossier numérique unique, promotions de l'école des magistrats doublées ; peines minimales motivées, exécution à 100 % ; surveillants, libération sous contrat, bracelet nouvelle génération ; asile en 140 jours, espaces France asile généralisés ; confiscation systématique des biens des trafiquants ; carte des forces redessinéeB20, B49, B50, B42 ; « Narcotrafic… », « La sécurité du quotidien… »
Logement, énergie, eauPermis signé et contrôle après ; code unique du logement, garantie universelle des loyers (en service au 1er janvier 2029) ; paliers de l'énergie positive publiés pour dix ans ; SRU par le terrain ; guichet unique de rénovation (date proposée) ; redevance PFAS encaissée et rejets publiés (date proposée) ; centres de données qui rendent leur chaleurB3, B41, B4, B6, B36, B62, B55
Santé116 117 généralisé, assistant qui rédige dans les urgences pilotes ; fonds prévention, Nutri-Score obligatoire, fruits et légumes sur ordonnance testésB21, B54 ; « Santé mentale », « Grand âge », « Médicaments » (proposées par l'assistant IA)
École, culture, rechercheLoi de programmation de la recherche tenue ; culture et sport niveau 1 ; école sûre (harceleur qui change d'école, loi sur les écrans appliquée) à la rentrée 2027B52, B53-bis ; « Une école sûre » (proposée par l'assistant IA)
Agriculture, défenseContrôles renforcés aux importations (date proposée) ; loi de programmation militaire votée appliquée, choix de l'option A, B ou C présenté aux Français ; gel des règles fiscales voté avec la réforme ; droits automatiques pour les associationsB32, B14, B46, B47
Proposées par l'assistant IANouvelle loi postale ; fonds de prévention des maisons fissurées ; premier plan de débroussaillement d'office (hiver 2027-2028) ; plafond unique des frais bancaires ; loi « réseaux sociaux et mineurs » réécrite ; décrets de fin de vie publiés ; plan « plus un enfant à la rue » ; normes minimales de la protection de l'enfance(en attente de validation)

Années 2 et 3 (2028-2030) : la montée en charge

MesureBriquesPromesse datée
Forfait par palier et +50 € net pour tous les salariés, fonctionnaires compris (2029), puis +100 € au mandat 2 ; heures choisies défiscalisées qui accélèrent le compteur de trimestres ; moins de temps partiel subi (date proposée)B7, B43, B11+100 € dès 2029, si les économies sont encaissées
Impôt unique (impôt sur le revenu + CSG) voté ; impôt individuel et crédit par enfant ; part du financement social sur la valeur ajoutéeB31, B5, B64, B58appliqué au plus tard en 2030
La jauge sur chaque bulletin de salaire : sur 100 € que coûte votre travail, combien vous revient, comparé chaque annéeB65première comparaison l'année suivant la fusion
Carte unique (après publication du chiffrage de la mission d'inspection) ; centres cyber régionauxB17, B39
Quatre votations par an, vote électronique après les tests publics ; référendum sur la Constitution par chapitres, dont la suppression des départements (et le choix de qui reprend la protection de l'enfance et les pompiers)B16, B26, B2 ; « Protéger les enfants… »référendum vers 2029
Régions pilotes sans tarification à l'activité, maisons de garde devant les grandes urgences, navettes et médicobus ; loi de programmation des pompiersB21, B35
Recyclage, terres rares, pôles régionaux ; contrats longs de gaz ; prix plancher agricole et plateforme unique d'installation ; simulateur en ligne des aides aux entreprises (année 2, date proposée)B13, B36-bis, B32, B30usine de Lacq en production, part du recyclage publiée chaque année
Délais garantis pour les titres de séjour, canal France Travail – immigration ; fin des monopoles outre-merB42, B51renouvellement d'un titre sous 60 jours fin 2029
Congé parental court et bien payé, accueil garanti ; délai garanti des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) et assurance des aidants ; allocation aux adultes handicapés vers le seuil de pauvreté, par étapes (tout le mandat 1)B57, B40
Livret Avenir France, épargne volontaire au service du fonds souverainB63
Pass national et horaires du matin ; loi de programmation ferroviaire sur dix ans (année 2, date proposée) ; écologie incitative ; diagnostic de tous les réseaux d'eau et fonds de prêtsB59, B15, B62
Culture et sport niveau 2 ; évaluations publiées école par école (rentrée 2028)B53-bis, B33zéro gel des crédits culture et sport de 2027 à 2032
Radars recentrés sur les vrais dangers, recette réorientée vers les forces de l'ordre (date proposée) ; procédure pénale allégéeB38 ; « La sécurité du quotidien… »délai d'audition dans les violences sur enfants sous 3 mois en 2029
Fonctionnaires : vraie évaluation annuelle, formation d'abord, procédure d'insuffisance en six mois (date proposée)B61
Anticorruption : marchés publics en données ouvertes avec détection des anomalies, moyens du parquet financier et de l'agence anticorruption, registre des lobbys étendu ; un élu = un mandat et moins d'élus, avec la réforme constitutionnelle ; tableau de bord de chaque député et réponse des ministres dans le délai (dates proposées)B27, B28
Proposées par l'assistant IA : vivier de remplaçants (rentrée 2028) et rattrapage du milieu de carrière des professeurs ; parcours de santé mentale par paliers ; bouclier en maison de retraite ; production française de principes actifs ; fichier des crédits ; ports équipés de scanners ; premiers bâtiments d'État transformés en logements étudiants (rentrée 2028) ; vérification d'âge active sur les dix plus grands réseaux (rentrée 2028) ; indicateurs automatiques d'égalité salariale(en attente de validation)zéro enfant à la rue au 31/12/2028 ; plus aucun dossier « catastrophe naturelle » en attente depuis plus de 6 mois en 2029

Années 4 et 5 (2030-2032) : les récoltes et le bilan

MesureBriquesPromesse datée
Évaluation puis extinction des niches et aides inutiles (première vague des 5 ans) ; aides aux entreprises divisées par troisB18, B64, B30
Préparation du retour des autoroutes : « bon état » exigé, grille de péages, gestion publique ; fourreaux pour câbles et option de route électrique dans les nouveaux contrats ; la concession Sanef revient la première (2031)B37, B60
Justice et prisonsB20, B49, B50prud'hommes sous 12 mois en 2030 ; 95 % des peines exécutées en 2030 ; plus aucun détenu sur un matelas au sol fin 2030
LogementB3, B6350 000 mises en chantier sur douze mois fin 2029, 400 000 fin 2031 ; bilan SRU 2029-2031 par le terrain
RechercheB52effort de recherche en hausse d'au moins 0,08 point de PIB par an, chaque année
Proposées par l'assistant IA« Un professeur… », « Fin de vie… », « Banques… », « Forêts… », « La Poste… », « Étudiants… », « À travail égal… », « Un fichier, une fois »moins de 3 % d'heures non remplacées au collège à la rentrée 2030 ; une unité de soins palliatifs par département au 31/12/2030 ; surendettement sous 120 000 dossiers en 2030 ; 80 % des obligations de débroussaillement respectées en 2030 ; en 2032, aucune commune de plus de 2 000 habitants sans guichet ; une place Crous pour 3 boursiers en 2032 ; écart de salaire inexpliqué divisé par deux en 2032 ; journal « qui a consulté mes données » raccordé à tous les fichiers
Bilan public complet : Bonheur national brut, emploi, dette, chaque brique, chaque promesse datée tenue ou nonB34printemps 2032, avant l'élection

Mandat 2 (2032-2037) : la boule de neige

MesureBriques
Fin de la CADES en 2033 : la CRDS et la part de CSG (17,2 Md€ par an, et non 20) sont versées au fonds retraites, à condition qu'aucune nouvelle dette sociale n'ait été transféréeB23
Retour des autoroutes à l'État (2031-2036, de Sanef à ASF) : péages plus bas pour les trajets quotidiens, réseau autofinancé ; corridor pilote de route électrique, puis décisionB37, B60
Viser le taux d'emploi allemand (≈ +3,3 millions d'emplois) : condition nécessaire, mais pas suffisante, pour que la dette cesse de monterB43
Santé et famille sorties des salaires par marches, avec simulation « qui gagne, qui perd » à chaque marche, et l'ardoise d'environ 90 Md€ financée à l'euro prèsB64
Recherche à 3 % du PIB ; fonds prévention à pleine puissance ; sport sur ordonnance remboursé, culture et sport niveau 3 ; budget de santé par territoire si les indicateurs sont bonsB52, B54, B53-bis, B21
Décision finale sur la défense et l'objectif de l'OTAN, après l'actualisation de la loi de programmation en 2028B14
Deuxième vague constitutionnelle si l'assemblée citoyenne la proposeB26
Effet mesuré de l'école à PISA 2029 puis 2033 (promesse : repasser au-dessus de la moyenne de l'OCDE en mathématiques en 2033) ; première mesure publique des départements pilotes de préventionB33, B54
Partenariats de reconstruction avec les pays d'origine (sur les deux mandats)B42
Proposées par l'assistant IA : équipes mobiles de santé mentale dans tous les départements ; généralisation du grand âge si les pilotes marchent(en attente de validation)
Si le frein est respecté : la moitié des gains rendue en baisse de prélèvements (voir le chiffrage). Dans les hypothèses actuelles, ce gain n'apparaît pas avant 2037 : la date « 2034 » de la version précédente devient conditionnelleB1, B65

Index : chaque brique et sa période

PériodeBriques (lancement ; une brique peut avoir plusieurs étapes)
100 joursB1, B12, B13, B18, B19, B22, B23, B24, B25, B29, B34, B36, B37, B39, B45, B46, B47, B48, B49, B51, B52, B53, B54, B64 (inventaire)
Année 1B2, B3, B4, B6, B8, B9, B10, B14, B16, B20, B21, B26, B32, B33, B40, B41, B42, B43, B44, B50, B53-bis, B55, B56, B62, B64 ; simulations de B5, B7, B31
Années 2-3B5, B7, B11 (date proposée), B15, B17, B27 et B28 (dates proposées), B30 (simulateur), B31, B35, B36-bis, B38 (date proposée), B57, B58, B59, B61 (date proposée), B63, B65
Années 4-5B30 (aides divisées par trois), B34 (bilan), B60 (étape 1), niches de B18 et B64
Mandat 2B37 (retour 2031-2036), B43 (taux d'emploi allemand), B52 (3 %), B60 (pilote puis décision), B14 (décision finale), B26 (deuxième vague), B23 (fonds après 2033), B64 (option D par marches)
Idées100 jours : marges des carburants publiées chaque semaine. Année 1 : retraite progressive dès 60 ans, emploi étudiant de 15 heures exonéré, compte compétences payé à la certification (plan emploi B43 et « Le grand projet école et formation à vie »). Années 1-3 : palier de contrôle de la fraude (facture électronique sans report, charte des contrôles automatiques) ; impôt minimum sur les très grandes fortunes (étude, avis du Conseil d'État, puis vote). Années 1-2 : police de proximité ; loi cannabis légal à 21 ans, tabac et vapoteuses à 21 ans, âge vérifié par l'identité numérique ; aide sociale à l'enfance reprise par les régions avec la suppression des départements. Année 1 : couloir du carburant 1,70-2,00 € et réserve de crise (« Le plein qui ne ruine plus ») ; simulateur « choisis ta rente, découvre ta date » et première jauge du foyer (« Le budget ressenti »). Années 2-3 : loi « Mon parcours, ma retraite », comptes ouverts aux nouveaux entrants. Mandat 2 : système complet.
Proposées par l'assistant IA, si validées100 jours : « Une seule règle au sommet », « La Poste… », « Maisons fissurées… », « À travail égal, salaire égal », « Violences dans le foyer… », « Une information libre… ». Année 1 : « Un fichier, une fois », « Santé mentale », « Grand âge », « Médicaments », « Protéger les enfants », « La sécurité du quotidien », « Narcotrafic », « Une école sûre », « La forêt et les feux », « Banques », « Réseaux sociaux et enfants », « Fin de vie », « Plus un enfant à la rue », « La mer… », « Les animaux… », « La vie chère en métropole… ». Années 2-3 : « Un professeur devant chaque classe », « Étudiants et apprentis ».

« Date proposée » : la brique n'avait pas de date dans les décisions du fondateur ; la période est suggérée par cohérence avec les briques voisines et reste à valider. Toutes les promesses datées seront suivies dans un tableau public mis à jour chaque trimestre (B34).

Le chiffrage

Recalculé le 30 septembre 2026 avec les chiffres corrigés : dette de 119 % du PIB (la richesse produite en un an) fin juin 2026 (Insee, 2026), intérêts de la dette de 77,4 Md€ en 2026 (Cour des comptes, juin 2026) et environ 91 Md€ attendus en 2027 (ministère de l'Économie, cité par l'AFP, septembre 2026). Tous les montants ci-dessous sont des estimation : ils sortent d'un modèle volontairement simple, en attendant l'avis d'un organisme indépendant.

Le verdict, sans maquillage, et les décisions.
  • Une fois les doubles comptes retirés, les briques seules ne s'équilibrent pas : elles coûtent environ 31 Md€ nets par an en 2037 (41 avec les briques proposées par l'assistant IA), et la défense s'y ajoute estimation. Avec l'emploi allemand et les quatre leviers seulement, la dette monterait encore à environ 141 % en 2037.
  • Quatre décisions prises : 1) un plafond de dépenses (la dépense publique monte de 0,5 % par an au-dessus de l'inflation au lieu d'environ 1 %, pendant cinq ans : ≈ 56 Md€ en 2032, sans licenciement) ; 2) la base zéro au haut de sa fourchette (36 Md€) et 8 Md€ de fraude réellement récupérés de plus ; 3) la défense en option A (3 % du PIB en 2035), porte ouverte vers B ; 4) les +100 € en deux marches (+50 € en 2029, +100 € au mandat 2). Et la règle « une dépense ne démarre que quand l'économie est encaissée » : aucune dépense nouvelle en 2027, la moitié en 2028.
  • Résultat avec ces quatre décisions et 3,3 millions d'emplois : la dette culmine vers 126 % en 2031, puis baisse doucement (≈ 124 % en 2037), et le déficit descend chaque année, de 5,9 % en 2027 à environ 3 % en 2037 (voir plus bas l'arbitrage complémentaire du même jour, avec un emploi réaliste), jamais au-dessus de ce qu'il serait sans rien faire. Sans rien faire, la dette atteindrait environ 167 % en 2037 avec la même défense estimation (chiffrage/carrefour_dette.py).
  • La condition qui ne se négocie pas : le taux d'emploi allemand (≈ +3,3 millions d'emplois), qui rapporte environ 150 Md€ par an en 2037. Avec la moitié seulement, la dette remonterait vers 140 %. Mise à jour : l'étude détaillée de l'emploi (B43) montre que 1,5 à 2,5 millions d'emplois sont réalistes en dix ans, souvent à temps partiel (étudiants, retraite progressive) ; la dette serait alors d'environ 131 % (2,5 millions) à 136 % (2 millions) en 2037 estimation. Il restait donc 24 à 46 Md€ par an à trouver. Arbitrage : le palier de contrôle de la fraude fiscale (+5 Md€), un plafond de dépenses resserré (+0,3 % par an au-dessus de l'inflation au lieu de +0,5 % : environ 73 Md€ au total en 2032) et un impôt minimum sur les très grandes fortunes compté prudemment (+5 Md€). Résultat estimation : avec 2,5 millions d'emplois, la dette culmine vers 127 % en 2031 puis se stabilise vers 125-126 % (déficit 3,1 % en 2037) ; avec 3,3 millions, elle redescend vers 118 % ; avec 2 millions seulement, elle monte encore doucement vers 130 %, et la règle s'applique : le Haut Conseil des finances publiques le constate en public et le plafond est resserré.

Ce qui a changé depuis la version précédente

CorrectionAvantMaintenantEffet
Point de départdette 115,7 % (fin 2025)dette 119,0 %, 3 595,5 Md€ (fin juin 2026) ; 121,7 % prévus fin 2027 (Insee, 2026 ; projet de loi de finances 2027)tout part de plus haut
Intérêts de la dette≈ 66-78 Md€77,4 Md€ en 2026, ≈ 91 Md€ en 2027 ; taux à 10 ans au-dessus de 4,80 %, écart avec l'Allemagne ≈ 1,2 point (Cour des comptes, 2026 ; AFP, septembre 2026)taux moyen de la dette porté jusqu'à 3,8 % dans le modèle (3,6 % avant)
Niches fiscales comptées deux foisplan administratif 34 (dont 20 de niches) + niches 24 + aides aux entreprises 10 + crédit d'impôt recherche 2,5plan administratif hors niches 14 + base zéro B64 27 (qui couvre niches, aides aux entreprises B30 et crédit d'impôt recherche, compté une seule fois)−29,5 Md€ d'économies « fantômes » retirées
Handicap et aidants (B40)−4 Md€−6 à −8 Md€ : l'allocation aux adultes handicapés au seuil de pauvreté coûte à elle seule ≈ 4 Md€−3 Md€
Natalité (B57)−3 Md€brut 5 à 7 Md€ pendant la transition ; −3 net seulement une fois les allocations familiales éteintes (après 2045)−2 Md€ en 2037
Justice (B20)−1,5 Md€rejoindre la médiane européenne = doubler les magistrats (+4 300 juges, +5 600 procureurs) sur dix ans : ≈ −2 Md€ en 2037−0,5 Md€
Retraites : CADES et CRDS≈ 20 Md€ par an au fonds dès 203317,2 Md€ (CRDS + CSG, 2026) ; il manque ≈ 3 Md€ ; placé en actions, ce fonds ne fait pas baisser la dette brutedette brute 2037 : ≈ +2,6 points
Défensenon comptéeoptions A et B comptées, C non chiffrable à ce jour+42 à +64 Md€ en 2037
Effet « confiance » sur les tauxcompté d'officen'est plus compté d'avance ; il passe dans les leviersprudence

Les mesures validées, en 2037 (Md€ par an)

Économies et recettesMd€Dépenses nouvellesMd€
Base zéro : toutes les aides et niches revues, aides aux entreprises divisées par trois, crédit d'impôt recherche recentré (B64, avec B18, B30, B52) ; fourchette 17 à 36+27+100 € net, salariés du privé (B7)−24
Plan administratif hors niches : doublons, fraude réellement récupérée, agences (B18) ; fourchette 5 à 14+14Heures supplémentaires, gain garanti à la reprise, crèches (B7 à B9)−10
Autoroutes revenues à l'État, à partir de 2031 (B37)+4Recherche vers 3 % du PIB : part publique (B52) ; il manque ≈ 24 Md€ par an au total, le reste est attendu des entreprises−8
Jeudi de l'Ascension payé et majoré (B19) ; 1,5 seulement en cas de chômage de masse+4+100 € net, fonctionnaires (B7)−7
Anticorruption (B27)+3Industrie et écologie (B13, B15)−7
Maladies évitées par la prévention (B54)+2Handicap et aidants, allocation adulte handicapé au seuil de pauvreté (B40)−7
Asile plus rapide : moins de mois d'hébergement (B42)+0,3Natalité : congé parental bien payé, brut pendant la transition (B57)−5
Fonds prévention (B54)−5
Apprentissage, pompiers, cybersécurité, garantie des loyers (B33, B35, B39, B41)−4
Minimum vieillesse automatique, reconversion, votations, carte unique (B23, B10, B16, B17)−2,3
Justice : magistrats doublés en dix ans, greffiers (B20)−2
Culture et sport (B53-bis), santé (B21), prisons (B50), outre-mer, brevet, seuils (B51, B52, B56)−4
Total+54Total−85
Solde des briques validées≈ −31 Md€ par an estimation

Les briques proposées par l'assistant IA (en attente de la validation du fondateur)

BriqueCoût en 2037 (Md€ par an)Remarque
Grand âge : vieillir chez soi, bouclier en maison de retraite−2,5fourchette 2 à 3 ; branche autonomie déjà en déficit
Un professeur devant chaque classe−1,75en partie dans l'enveloppe des +100 € des fonctionnaires : risque de double compte, gardé ici par prudence
Santé mentale−1
La Poste, dernier service public qui passe chez tout le monde−0,85fourchette 0,6 à 1,1
Médicaments essentiels ; protection de l'enfance−10,5 chacune
Forêts et feux ; maisons fissurées et inondations−0,7la seconde est payable par la surprime « catastrophes naturelles » déjà versée
Logement étudiant ; sécurité du quotidien ; école sûre−0,45les enquêteurs sont payables par la recette des radars (689 M€ en 2025)
Fin de vie, sans-abri, « Un fichier, une fois »0 en 2037coûts de départ (0,1 à 0,3 par an) limités aux premières années
Banques, écrans et mineurs, égalité salariale, narcotrafic, « Une seule règle au sommet »≈ 0règles, ou autofinancé par les confiscations
Violences dans le foyer ; mer et pêche ; animaux ; information libre ; vie chère−1,7dont 1,5 pour la loi sur les violences ; les autres sont des prêts ou des règles (≈ 0,2 à elles quatre) ; non recalculées dans la trajectoire de dette (≈ +0,4 point en 2037)
Total≈ −10estimation

La défense : trois options, présentées sans trancher

La loi de programmation militaire actualisée (16 août 2026) prévoit déjà au moins 2,5 % du PIB en 2030 et 3,5 % vers 2035 ; la France était à 2,05 % en 2025, soit environ 61 Md€ (OTAN, 2025 ; Sénat, 2026). Par défaut, l'année 1 applique la loi votée. Le choix revient à le fondateur (voir B14).

OptionObjectif 2035Coût par rapport à 2025 (prix de 2025)Coût en 2037 (euros de 2037)Dette 2037, emploi allemandDette 2037, tout optimisé
Pour mémoire : défense non comptée (ancienne version)2,05 %00138 %133,5 %
A « Le socle de l'indépendance »3 %+28 Md€≈ +42 Md€145 %141 %
B « L'engagement de l'OTAN » (horizon de la loi votée)3,5 %+43 Md€≈ +64 Md€148 %143 %
C « Les 5 % en comptant juste »3 ou 3,5 % + 1,5 % de sécurité déjà financée (cyber, pompiers, réseaux, industrie)A ou B + inconnunon chiffrableentre A et B, à vérifier (liste de ce que l'OTAN accepte)

Chaque option pèse aussi sur la dette : de B à A, la dette de 2037 diffère d'environ 2,5 points et le déficit d'environ 0,5 point estimation. Question ouverte pour le fondateur : la défense entre-t-elle dans le frein à l'endettement ? L'Allemagne en a sorti la part au-delà de 1 % du PIB en 2025 ; la Suède l'a financée « hors cadre » et son arbitre budgétaire l'a sévèrement critiquée en 2026 (benchmark 09).

Ce que devient la dette selon l'emploi et la défense

ScénarioDette 2032Dette 2037Déficit 2037Intérêts 2037Il manque par an, en 2037, pour que la dette cesse de monter
On ne fait rien (défense gelée au niveau de 2025)137 %160 %9,1 %≈ 237 Md€≈ 200 Md€
On ne fait rien, mais la loi de défense votée s'applique140 %170 %10,9 %≈ 250 Md€≈ 265 Md€
Programme + 1,65 million d'emplois, défense A139 %161 %8,7 %≈ 247 Md€≈ 190 Md€
Programme + 1,65 million d'emplois, défense B139 %164 %9,3 %≈ 250 Md€≈ 215 Md€
Programme + 3,3 millions (taux d'emploi allemand), défense A133 %145 %6,5 %≈ 232 Md€≈ 115 Md€
Programme + 3,3 millions, défense B133 %148 %7,0 %≈ 236 Md€≈ 140 Md€
Tout optimisé (emploi allemand + 4 leviers), défense A132 %141 %5,3 %≈ 225 Md€≈ 68 Md€
Tout optimisé, défense B132 %143 %5,9 %≈ 228 Md€≈ 92 Md€

Toutes les lignes sont des estimation (modèle v5). Hypothèses : croissance de 0,9 % en 2027 puis 1 % par an, hausse des prix de 1,8 % ; taux moyen de la dette de 2,45 % en 2027, qui monte de 0,18 point par an jusqu'à 3,8 % (la dette se renouvelle à plus de 4 %) ; chaque emploi créé rapporte environ 32 000 € par an aux finances publiques (euros de 2026) ; les emplois arrivent de 2028 à 2035. Les intérêts de 2037 paraissent énormes : c'est l'effet d'une dette qui dépasse 140 % à un taux proche de 4 %. Pour comparaison, ils représentaient 77 Md€ en 2026.

Ce qu'il faut dire franchement. Avec les règles actuelles de calcul, aucun scénario ne stabilise la dette d'ici 2037. Le taux d'emploi allemand fait gagner 15 à 20 points de dette par rapport à un emploi moyen : sans lui, rien ne tient. Mais même avec lui, il faut encore 66 Md€ (option A) à 83 Md€ (option B) d'efforts supplémentaires par an, en montée progressive de 2028 à 2032, pour arrêter la hausse autour de 129 % estimation. Ces efforts ont été choisis (plafond de dépenses ≈ 56 Md€, base zéro au maximum et fraude ≈ 17 Md€, +100 € en deux marches) : la dette s'arrête alors vers 126 % en 2031, puis baisse. C'est exactement le rôle du frein à l'endettement voté par référendum (B1) : il ne crée pas l'argent, il oblige à choisir, et à le dire avant.

Année par année, le scénario « tout optimisé »

AnnéeDéficit (A)Dette (A)Déficit (B)Dette (B)Écart avec ce qui stabilise la dette (A / B)
20276,4 %123 %6,4 %123 %−96 / −96 Md€
20296,5 %127 %6,5 %127 %−104 / −104 Md€
20306,6 %129 %6,6 %129 %−110 / −110 Md€
20326,0 %132 %6,2 %132 %−90 / −98 Md€
20345,6 %135 %6,0 %136 %−80 / −97 Md€
20355,4 %136 %5,9 %138 %−71 / −92 Md€
20375,3 %141 %5,9 %143 %−68 / −92 Md€

Point de vigilance : en 2027-2028, le déficit du programme (6,4 %) dépasse celui du « on ne fait rien » (5,7 %), parce que les dépenses de l'année 1 (heures supplémentaires, gain garanti, crèches, industrie : ≈ 16 à 20 Md€) arrivent avant les économies. La règle « les économies avant les grosses dépenses » (calendrier) doit donc s'appliquer aussi à ces mesures : chacune démarre quand l'économie qui la finance est encaissée estimation.

Les décisions difficiles qu'impose le frein

LevierOrdre de grandeur en 2037Déjà dans « tout optimisé » ?
Freiner la hausse des dépenses de santé de 0,5 point par an (prévention, sortie de la tarification à l'activité, B21, B54)≈ +10 à +15 Md€oui (12)
Retraites : durée plutôt qu'âge, emploi des seniors, règle d'ajustement automatique (B23)≈ +10 à +20 Md€oui (12)
Simplification : −25 % de paperasse pour les entreprises (B19)≈ +8 Md€oui
Taux d'intérêt plus bas grâce au frein et au chiffrage indépendant (B1)≈ +10 à +20 Md€oui (12)
Choisir l'option de défense A plutôt que B (B14)≈ +22 Md€non : choix du fondateur
Base zéro au haut de sa fourchette (36 au lieu de 27, B64)≈ +9 Md€non
Ne retenir, ou ne financer dans les budgets existants, qu'une partie des briques proposées par l'assistant IAjusqu'à +10 Md€non
Recherche : 2,6 % du PIB au lieu de 3 % au mandat 1 (B52)≈ +3 à +4 Md€ (mandat 1)non
Étaler les +100 € : 50 € au mandat 1, 100 € au mandat 2 (B7)≈ +15 Md€ par an (mandat 1 seulement)non ; moins d'effet ressenti au début
Si la confiance revient, le taux moyen plafonne à 3,2 % au lieu de 3,8 %dette 2037 ≈ 137 % au lieu de 141 % (A)en partie
Productivité de l'intelligence artificielle (+0,2 point de croissance par an)≈ +15 à +25 Md€non : incertain, ne pas compter d'avance

Même en prenant tout le menu non encore compté (hors défense et hors intelligence artificielle, ≈ +20 Md€ en 2037), il reste environ 45 à 65 Md€ par an à trouver estimation : plus d'emploi ou de croissance que prévu, des économies plus fortes sur la santé et les retraites, ou des recettes nouvelles. Mise à jour : le fondateur a tranché (plafond de dépenses, base zéro au haut de sa fourchette et fraude, défense A, +100 € en deux marches) ; avec ces choix, la dette cesse de monter vers 2031 (voir le verdict en tête de chapitre). Ces choix seront présentés avant le référendum sur le frein, pour « dire la vérité avant le vote ».

Ce qui reste ouvert, à part : l'ardoise de l'option D

Sortir la santé et la famille des salaires (B64, option D) supprime, par nature, les baisses générales de cotisations patronales (72,3 Md€ en 2026) et laisse une ardoise d'environ 90 Md€ par an à financer autrement, l'équivalent d'environ 6 points de CSG ou d'une contribution d'environ 6 % sur la valeur ajoutée estimation. Le gain de la base zéro (+27 Md€) n'en couvre qu'une partie, et il est déjà compté ci-dessus. Le modèle suppose que cette bascule se fait à l'euro près, par marches, sur deux mandats ; si elle était financée par la dette, le déficit augmenterait d'environ 3 points de PIB et tout le reste déraillerait. Pistes à trancher : part du financement sur la valeur ajoutée (B58 ; attention, le Danemark a dû abandonner une taxe de ce type en 1991 après la Cour de justice européenne à vérifier), revenus du capital au même barème (B31), plus de cotisants grâce à l'emploi (B43), baisse du coût de la santé (B54).

Retraites : ce que change le fonds

La CADES (la caisse qui rembourse la dette de la Sécurité sociale) finit en 2033. Ses recettes gardées après cette date représentent 17,2 Md€ (CRDS 9,3 + CSG 7,9, en 2026), et non 20 : il manque environ 3 Md€ pour l'objectif du fonds, à combler par les dividendes des participations de l'État (Commission des comptes de la Sécurité sociale, mai 2026). Dans le modèle, le fonds accumule environ 2 % du PIB d'ici 2037 (≈ 90 Md€). Mais attention : placé en actions, comme prévu, il améliore le déficit sans faire baisser la dette brute (celle que compte l'Europe) ; placé en titres de dette française, il la réduirait d'environ 2,6 points en 2037 estimation. Et la condition « plus aucune dette transférée à la CADES » est déjà menacée : 59,4 Md€ de déficits sociaux s'accumulent sans plan de remboursement, et la Sécurité sociale perdra encore 23,2 Md€ en 2026 (Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2026).

Optimiser les prélèvements plutôt que « donner » du net

On ne fabrique pas une hausse de salaire avec de l'argent qu'on n'a pas. On simplifie les prélèvements, on additionne toutes les économies des briques, et c'est ce gain qui est rendu aux gens, quand il existe vraiment.

1. Simplifier (presque sans coût pour l'État)
Aujourd'huiDemainBrique
Une quinzaine de lignes de cotisations sur la fiche de paieTrois lignes : retraite (liée à mes droits), santé et solidarité, impôt unique ; et la jauge « sur 100 € que coûte votre travail »B7, B31, B65
Des taux pleins puis 72,3 Md€ d'allègements rendus après coup (Sénat, 2026)Une grille par palier lisible, sans allègement à reprendre (« ne rien prendre, ne rien donner »)B7, B64
Plus d'une centaine de petites taxes à faible rendement à vérifierSuppression de celles qui rapportent moins qu'elles ne coûtent, fusion des autresB18, B19
465 niches fiscales pour 88,3 Md€, bénéficiaires inconnus pour 42 % d'entre elles (projet de loi de finances 2026 ; Cour des comptes, 2026)Chaque aide et chaque niche s'éteint au bout de cinq ans sauf évaluation positive indépendanteB64
RSA, prime d'activité, aides au logement : trois calculs pour les mêmes ménages (≈ 42 Md€)Une allocation unique, versée sans demande à partir des revenus déclarésB64
Des déclarations en double« Dites-le nous une fois » et « Un fichier, une fois »B18, proposée par l'assistant IA
Des règles fiscales modifiées chaque annéeDes règles gelées pendant le mandat après la réformeB46
2. Additionner (en 2037, par an, scénario « tout optimisé »)
SourceEffet sur les comptes
Briques validées (économies moins dépenses nouvelles)≈ −31 Md€
Briques proposées par l'assistant IA, si toutes validées≈ −10 Md€
Emploi au niveau allemand (+3,3 millions : recettes et aides économisées)≈ +150 Md€ (≈ +115 en euros d'aujourd'hui)
Santé, retraites, simplification, taux (les quatre leviers)≈ +44 Md€
Défense A / B≈ −42 / −64 Md€
Total apporté≈ +113 / +91 Md€
Le trou de départ : déficit hors intérêts d'environ 2,8 % du PIB, plus un excédent d'environ 1,2 % pour que la dette cesse de monter à 3,8 % de taux≈ −175 Md€
La règle de reversement du gain (inchangée). Tant que le frein n'est pas respecté, 100 % des gains vont à la dette. Une fois respecté : la moitié rendue en baisse de prélèvements (en priorité la ligne « santé et solidarité » de la fiche de paie), l'autre moitié à la dette ou à la réserve pour les crises ; un tableau public chaque année, « voici ce que nous avons économisé, voici ce que nous vous rendons ». Correction honnête : dans les hypothèses de ce chiffrage, ce gain n'apparaît pas avant 2037. La promesse « +30 à +60 € rendus par mois à partir de 2034 » de la version précédente, reprise par la jauge (B65), devient conditionnelle : elle n'arrivera que si les 66 à 83 Md€ manquants sont trouvés.

Qui gagne, qui perd ?

Montants nets par mois, ordres de grandeur estimation, en supposant que tout est financé comme prévu. Le « ressenti » compte une perte double, car une perte pèse environ deux fois plus lourd qu'un gain (Kahneman et Tversky, 1979).

ProfilCe qui changeSoldeRessenti
Salarié au SMIC (1 478 € net en juin 2026)+100 € net ; environ +7 € (jour férié travaillé payé et majoré) ; environ +30 € (impôt unique qui allège les bas salaires, à confirmer avec le barème)+137 €+137 €
Salarié au SMIC qui choisit 42 heuresidem + environ 360 € (7 heures majorées et défiscalisées)+497 €+497 €
Salarié médian (environ 2 100 € net)+100 €, environ +10 € ; impôt unique neutre+110 €+110 €
Fonctionnaire (environ 2 300 € net)+100 €, environ +11 €+111 €+111 €
Cadre (environ 4 500 € net) qui utilise des niches+100 €, environ +22 € ; environ −150 € (niches revues par la base zéro), environ −40 € (haut du barème)−68 € et plus−258 € et plus
Parent seul au RSA qui reprend un emploi grâce à une crèche+300 € (gain garanti), +100 € net, garde prise en charge à 100 % (B64)+400 € et plus+400 €
Retraité pauvre qui ne demandait pas le minimum vieillesseversement automatique, plus de récupération sur l'héritage, rien de repris+205 €+205 €
Retraité moyen (environ 1 600 € net)abattement de 10 % et CSG réduite supprimés (base zéro, paquet retraités) ; CRDS maintenue après 2033 (déjà payée aujourd'hui)≈ −20 à −50 €≈ −40 à −100 €
Patron d'une très petite entreprise, 3 salariés proches du SMICaugmenter coûte moins cher, aides automatiques, simulateur, un jour de production en plus ; environ −7 € par salarié (jour férié majoré)≈ 0positif en visibilité

Lecture : les grands gagnants sont ceux que vise le programme (parents seuls qui reprennent un emploi, salariés qui choisissent plus d'heures, retraités pauvres, tous les salariés). Les perdants sont surtout les ménages aisés qui utilisent des niches fiscales, et désormais les retraités moyens et aisés. Contradiction à trancher par le fondateur : l'ancienne brique B31 promettait que « les retraités moyens ne perdent rien », la décision base zéro les fait perdre un peu (calcul : 10 % d'abattement sur environ 1 700 € brut à un taux de 11 %, plus le passage de la CSG réduite au taux plein, selon le barème final).

Ce qui n'est pas compté, et les doubles comptes évités

  • Non comptés : l'ardoise de l'option D (≈ 90 Md€, supposée financée à l'euro près) ; l'indexation des dotations des communes (≈ 0,6 Md€ la première année, cumulée ensuite, B48) et la reprise de la moitié du RSA et de l'aide aux personnes âgées par l'État (un transfert entre caisses publiques, pas un coût) ; les routes électriques (≈ 20 Md€ d'investissement, décision au mandat 2, B60) ; le manque à gagner d'EDF si le tarif suit ses coûts (B36) ; le Livret Avenir France (+1 à +3 Md€, B63) ; les ≈ 8 Md€ de taxe cachée des certificats d'économies d'énergie rendus aux ménages (hors budget) ; le marché carbone européen de 2028 ; les effets de la natalité après 2037 ; l'intelligence artificielle ; une récession ou une crise (clause de crise du frein).
  • Doubles comptes évités : les niches ne sont comptées qu'une fois (dans la base zéro, plus dans le plan administratif) ; les aides aux entreprises divisées par trois (B30) sont incluses dans la base zéro ; le crédit d'impôt recherche recentré (+2,5 à +3,5 Md€) n'est compté qu'une fois, dans la base zéro ; la recette des radars réorientée vers les forces de l'ordre (0,7 Md€, B38) est un transfert, pas une recette nouvelle ; le « 2 % du PIB économisés » de l'Estonie n'a pas de méthode publiée et n'est pas compté.
  • Le modèle (une cinquantaine de lignes de calcul, publiées avec toutes leurs hypothèses) est à la disposition de l'organisme indépendant qui le vérifiera (voir la méthode).

Méthode, limites, sources

Un programme n'est crédible que si l'on peut vérifier d'où vient chaque chiffre, qui a décidé chaque mesure, et ce qu'elle coûte. Cette partie dit comment le travail a été fait, avec quels outils, quelles règles et quelles limites.

Comment ce programme a été construit

L'idée de départ est de « regrouper les désirs de tous, les trier, les multiplexer pour obtenir une feuille de route réelle et réaliste » : écouter tout le monde en même temps, puis fusionner ce qui peut l'être. Ont été collectés et lus : les revendications du patronat et des indépendants, des syndicats de salariés, des professions (notaires, avocats, agriculteurs, santé, logement), des associations (pauvreté, handicap, aidants, familles), des élus et de leurs associations, les sondages et consultations publiques, une quarantaine de rapports officiels restés dans les tiroirs, les obligations européennes de la France, et ce que chaque organisation demande à chaque élection depuis 2017. Plus de 330 documents sources, aucun document de parti politique.

Pour chaque problème, une étude comparative a cherché le pays qui l'a résolu, comment, avec quels résultats et à quel prix (champ « Ce qui marche ailleurs » de chaque brique). Les idées de départ ont été confrontées aux faits ; plusieurs ont été corrigées en chemin : le SMIC n'est plus supprimé mais fixé selon une règle publique ; pas de taxe sur les robots ; pas de peine automatique ; pas de leasing social ; routes électriques par étapes ; défense présentée en trois options au lieu d'un chiffre unique.

En septembre 2026, chaque chapitre a été réécrit et revérifié sur les sources les plus récentes. Cette relecture a corrigé plusieurs chiffres importants (dette de 119 % au lieu de 115,7 % ; recette des radars de 689 M€ au lieu d'environ 1 Md€ ; ressources de la CADES de 17,2 Md€ au lieu de 20 ; 9,3 millions d'aidants au lieu de 11) et retiré ceux qui n'avaient pas de source retrouvable. Quand un chiffre vérifié contredit une mesure, la mesure est gardée et la contradiction est écrite dans la brique : c'est à le fondateur de trancher, pas à l'outil.

D'où viennent les chiffres

  • Sources primaires d'abord : Insee, Drees (statistiques de la santé et des solidarités), Dares (statistiques du travail), Eurostat, OCDE, FMI, Banque de France, Cour des comptes, Haut Conseil des finances publiques (HCFP), Conseil d'orientation des retraites (COR), Conseil des prélèvements obligatoires, Inspection générale des finances, Conseil d'État, projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2026 et 2027, rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale, ministères.
  • La donnée la plus récente (2025-2026). Quand un site officiel était inaccessible, la page archivée (Wayback Machine) ou la reprise par une agence de presse sérieuse a été utilisée, et la source affichée est celle qui a été réellement lue.
  • Quand un chiffre n'existe pas, il est déduit (règle de trois, croisement de sources publiques), marqué estimation, et le calcul est expliqué en une phrase.
  • Chaque chiffre porte sa source entre parenthèses, sous la forme (organisme, année).

La liste noire

Aucune source d'un parti politique ni d'un groupe de réflexion lié à un parti ou à un camp n'a été utilisée, en France comme à l'étranger ; dans le doute, la source est écartée. Aucun parti ni aucun responsable politique n'est cité., même quand le chiffre paraît juste. Le programme ne cite aucun parti ni aucun candidat. Les données d'associations militantes ne sont reprises que lorsqu'elles citent elles-mêmes une statistique publique, et c'est la statistique qui est citée.

Les marques utilisées dans le texte

MarqueCe qu'elle veut dire
(organisme, année)Vérifié : le chiffre a été relu dans cette source.
à vérifierSource non retrouvée, source secondaire seulement, ou chiffre à confirmer avant publication.
estimationCalcul du programme, non officiel ; le calcul est expliqué à côté.
validéeMesure décidée par le fondateur.
proposée par l'assistant IAMesure suggérée par l'assistant d'intelligence artificielle pour combler un manque repéré (La Poste, grand âge, santé mentale, sécurité du quotidien…). Elle n'engage rien tant qu'le fondateur ne l'a pas validée : elle peut être gardée, modifiée ou retirée. Son numéro sera attribué à l'assemblage.
chiffreChiffre important.
périodeQuand la mesure est lancée (100 jours, année 1, années 2-3, années 4-5, mandat 2), avec une promesse datée et vérifiable quand c'est possible.

Le rôle de l'assistant d'intelligence artificielle

Ce travail a été réalisé avec l'aide d'un assistant d'intelligence artificielle (l'assistant IA) pour la collecte des documents, les comparaisons internationales, les calculs, la vérification de cohérence entre les briques et la mise en forme. Les décisions sont humaines : chaque mesure « validée » est une décision du fondateur, souvent citée mot pour mot ; l'outil peut approfondir, préciser, corriger un chiffre, signaler une contradiction, mais jamais inverser une décision. L'outil a servi exactement à ce que la brique B12 propose pour le Parlement : rassembler, fusionner, chiffrer, vérifier, puis laisser trancher.

L'outil se trompe aussi. La relecture de septembre 2026 a trouvé des erreurs de la version précédente, dont une importante : les niches fiscales étaient comptées deux fois dans le chiffrage (dans le plan administratif et à part), ce qui faisait croire que les mesures s'équilibraient. C'est pour cela que tout le chiffrage sera soumis à un organisme indépendant, et que le modèle de calcul sera publié.

La règle « base zéro », appliquée aussi au programme

La méthode de la brique B64 : on fait comme si aucune aide n'existait, et chacune doit se rejustifier avec la même grille. Pour les dépenses de l'État, la grille est celle des six questions du Canada (1994-1997) : sert-elle encore l'intérêt public ? Est-ce le rôle de l'État ? Quel échelon doit la porter ? Une association ou une entreprise la ferait-elle mieux ? Comment la rendre plus efficace ? Pouvons-nous nous la payer ? Toute aide s'éteint au bout de cinq ans sauf évaluation positive faite par un organisme indépendant, pas par son propre gestionnaire.

Le programme s'applique la même règle : chaque brique doit dire ce qu'elle coûte ou rapporte, quand elle arrive, et comment on saura si elle a marché ; un même euro n'est compté qu'une fois (les aides aux entreprises divisées par trois et le crédit d'impôt recherche sont inclus dans la base zéro, pas ajoutés en plus) ; une recette incertaine (fraude, productivité de l'intelligence artificielle, baisse des taux) n'est pas comptée avant d'être encaissée.

L'arbitre : le Haut Conseil des finances publiques

Pas de nouvelle institution. Le programme se soumet d'abord à un organisme universitaire indépendant (Institut des politiques publiques ou Observatoire français des conjonctures économiques). Ensuite, la mission de chiffrer les programmes et les lois est confiée au HCFP, placé auprès de la Cour des comptes, qui juge déjà les prévisions du gouvernement (B1). Il devient l'arbitre du frein à l'endettement et du plafond de dépenses sur trois ans : un avis public chaque automne, une audition obligatoire devant le Parlement, le droit de dire publiquement que le gouvernement sort une dépense du cadre ; la Cour des comptes audite chaque année le respect des règles. La leçon suédoise de 2025-2026 est retenue : un cadre ne tient que si l'arbitre peut parler fort et si le Parlement l'écoute (benchmark 09, 2026). C'est aussi le HCFP qui constatera qu'une économie est réellement encaissée avant qu'une dépense nouvelle ne démarre (calendrier).

La participation des citoyens : « Dites-le nous une fois »

Le futur site du programme aura un formulaire unique « Dites-le nous une fois » : chacun y écrit une seule fois son problème, son idée ou sa demande, sans avoir à la répéter ailleurs à construire. Chaque contribution reçoit un numéro de suivi ; elle est reformulée et renvoyée à son auteur (« voici ce que nous avons compris ») ; elle passe ensuite dans le même « multiplexeur » que les revendications déjà collectées ; la réponse est publique : reprise dans une brique, pont avec une autre demande, ou désaccord motivé. Une personne, une contribution comptée ; aucune donnée personnelle conservée au-delà de ce qui sert à répondre ; une adresse postale pour ceux qui ne sont pas en ligne. C'est, en petit et dès la campagne, ce que la brique B25 propose pour tout le pays ; le site pourra aussi tester des questions de la future Constitution en « référendum à blanc » (B26), avant tout vote officiel.

Les limites, honnêtement

  • Un modèle simple : une seule économie, des effets linéaires, pas de récession ni de choc extérieur ; plusieurs paramètres sont eux-mêmes des estimations (richesse et recettes par emploi créé, emplois par logement, coût d'une votation).
  • La dette n'est pas stabilisée dans les hypothèses actuelles, même avec le taux d'emploi allemand : il manque encore 66 à 83 Md€ par an selon l'option de défense, et l'ardoise d'environ 90 Md€ de la sortie de la santé et de la famille des salaires reste à financer à l'euro près (voir le chiffrage).
  • La défense est le plus gros choix budgétaire : trois options chiffrées, non tranchées.
  • Ne sont pas comptés : le marché carbone européen de 2028, les effets de la natalité après 2037, les gains de productivité de l'intelligence artificielle, les coûts de transition détaillés, le temps de vote des lois.
  • Des contradictions restent ouvertes, écrites dans les briques : retraités moyens (B31 contre la base zéro), qui reprend la protection de l'enfance et les pompiers quand les départements sont supprimés (B2), carte unique abandonnée par l'État en 2024 (B17), prix de l'électricité toujours lié au marché après la fin de l'ARENH (B36), sport à l'école chaque jour ou chaque semaine (B53-bis, B54), condition « plus aucune dette transférée à la CADES » déjà menacée (B23).
  • Des chiffres à vérifier : chacun est signalé à vérifier dans le texte. Pendant la relecture, plusieurs sites officiels étaient inaccessibles et une partie des chiffres de 2026 a été lue dans des reprises de presse d'agences sérieuses : ils seront recontrôlés à la source avant publication.
  • Le contexte bouge : croissance d'environ 0,4 % en 2026, taux d'emprunt à 10 ans au-dessus de 4,80 %, chômage à 8,3 % ; toutes les hypothèses seront mises à jour avant l'élection.
  • La condition politique : sans majorité, les lois ne passent pas ; d'où les pactes et le référendum.

Principales sources

  • Insee, dette publique au 2e trimestre 2026 (29/09/2026) : reprise par Devizu ; Comptes de la Nation 2025 et Note de conjoncture (2026) : insee.fr
  • Eurostat, dette, emploi, chômage, prélèvements (2025-2026) : ec.europa.eu/eurostat
  • Cour des comptes, situation des finances publiques début 2026 : synthèse (PDF)
  • Haut Conseil des finances publiques, avis sur les budgets 2026 : avis (PDF)
  • Sénat, rapport général sur le projet de loi de finances 2026 (charge de la dette) : senat.fr ; rapport d'information sur les allègements de cotisations (septembre 2026) : senat.fr ; loi de règlement 2025 : senat.fr
  • Conseil d'orientation des retraites, rapport annuel 2026 : rapport (PDF) ; Commission des comptes de la Sécurité sociale, mai 2026 : rapport (PDF)
  • Rapport Bozio-Wasmer sur les exonérations de cotisations (2024) : France Stratégie ; groupe d'experts sur le SMIC, rapport 2025 : vie-publique.fr
  • Sénat, commission d'enquête sur les aides publiques aux entreprises (2025) : synthèse (PDF) ; sur les agences et opérateurs de l'État (2025) : senat.fr
  • Haut Conseil du financement de la protection sociale, fraude sociale (2026), repris par Previssima
  • Rapport Ravignon, coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences (2024) : rapport (PDF) ; OFGL, finances locales (août 2026) : rapport (PDF)
  • Ministère des Armées, actualisation de la loi de programmation militaire (2026) : defense.gouv.fr ; OTAN, dépenses de défense 2025, reprises par Toute l'Europe
  • OFPRA, rapport d'activité 2025 : ofpra.gouv.fr ; Sénat, rapport sur l'asile (2026) : senat.fr ; Défenseur des droits, délais des titres de séjour (2026) : defenseurdesdroits.fr
  • Autorité de la concurrence, vie chère en Martinique (février 2026) : autoritedelaconcurrence.fr
  • Sénat, « L'exécution de la peine » (2025) : synthèse (PDF) ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rapport annuel 2025 : rapport (PDF) ; CEPEJ (Conseil de l'Europe), moyens de la justice : résumé, Actu-Juridique
  • Commission de régulation de l'énergie, tarifs réglementés (juillet 2026) : cre.fr ; Douanes, commerce extérieur 2025 : douane.gouv.fr
  • Sénat, « Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention » (2026) : senat.fr ; CNSA, activité des MDPH : cnsa.fr
  • Évaluations nationales de septembre 2025 : education.gouv.fr ; OCDE, Regards sur l'éducation 2026 et PISA 2025
  • Cevipof, baromètre de la confiance politique 2026 : sciencespo.fr
  • Budget fédéral canadien de 1995 et Bibliothèque du Parlement du Canada (Examen des programmes) ; OCDE, Perspectives économiques (Suède 1993-2000) ; Conseil suédois de politique budgétaire (2026) : détails et liens dans le benchmark 09
  • Administration fédérale des finances (Suisse), frein à l'endettement : efv.admin.ch ; e-Estonia, X-Road : e-estonia.com ; Commission électorale d'Estonie, vote par internet : valimised.ee
  • National Audit Office (Royaume-Uni), « The Business Impact Target » (2016) : nao.org.uk ; Garicano, Lelarge et Van Reenen, American Economic Review (2016) ; Bhuller, Dahl, Løken et Mogstad, NBER (2016)
  • Kahneman et Tversky, « Prospect Theory », Econometrica (1979) ; Hager et al., Circulation: Cardiovascular Quality and Outcomes (2023) ; Fukuma et al., JAMA Internal Medicine (2020)