Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

Éditeur du site

Ce site est édité par le mouvement citoyen « Dessine-moi un avenir », collectif en cours de constitution juridique. Conformément à sa vocation — faire parler les idées avant les personnes — le mouvement s'exprime sans mettre en avant l'identité de ses contributeurs. Dès qu'une structure formelle (association loi 1901) sera déclarée, ses coordonnées complètes seront publiées ici.

Contact : [email protected]

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — qui assure l'hébergement, la diffusion et la protection anti-robots du site.

Propriété intellectuelle

Les textes du programme et des synthèses sont diffusés pour nourrir le débat public ; vous pouvez les citer et les partager en indiquant la source. Les idées déposées par les citoyens restent l'expression de leurs auteurs ; en les publiant sur le site, vous acceptez qu'elles soient relues, synthétisées et affichées publiquement dans le cadre de la consultation.

Protection des données personnelles (RGPD)

Notre principe : le moins de données possible

Participer ne demande aucune inscription et aucune donnée personnelle obligatoire. Signer une idée est facultatif ; vous pouvez rester anonyme. Il n'y a ni cookie de suivi, ni publicité, ni revente de données — jamais.

Ce que nous traitons

Opinions politiques : une donnée sensible

En déposant une idée ou un avis à caractère politique, vous exprimez une opinion, que le droit européen (article 9 du RGPD) considère comme une donnée sensible. Nous ne traitons ces expressions que parce que vous choisissez librement de les rendre publiques sur un espace de débat prévu pour cela, et sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir vos droits ci-dessous).

Protection anti-robots (Cloudflare Turnstile)

Pour empêcher les envois automatisés, les formulaires utilisent Cloudflare Turnstile, un dispositif de vérification respectueux de la vie privée : il ne dépose pas de cookie publicitaire et ne vous piste pas à travers le web. Il peut analyser des signaux techniques de votre navigateur le temps de confirmer que vous êtes bien une personne.

Durée de conservation

Les contributions publiées sont conservées le temps de la consultation. L'empreinte anti-spam est conservée de façon glissante sur une courte période. Vous pouvez à tout moment demander la suppression d'une contribution que vous avez déposée.

Responsable de traitement & vos droits

Le responsable de traitement est le mouvement « Dessine-moi un avenir ». Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, et du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Modération

Les idées sont relues avant d'apparaître sur le mur public. Un contenu haineux, diffamatoire, illégal ou manifestement hors-sujet peut être écarté. Signaler un contenu : [email protected].